Enseignant·es vacataires du supérieur : sortir du vide juridique et du trou noir de la statistique publique

  • par Quentin Rodriguez

Partout en France des milliers d’enseignant·es vacataires du supérieur se mobilisent contre des conditions de travail dignes du XIXe siècle – ou du nec plus ultra de l’ubérisation, comme vous voulez. Les universités se disent incapables de respecter la loi. Pourquoi cette crise ? Pour dissimuler 15 000 emplois dans le budget de l’État.

Les effectifs enseignants en France

Rappel des faits : d’après les chiffres du ministère, l’enseignement supérieur est assuré en France par 55 000 enseignants-chercheurs et enseignantes-chercheuses titulaires, 13 000 enseignant·es titulaires, et environ 12 000 enseignant·es contractuel·les (en équivalent temps plein, ou « ETP »). Ainsi que… près de 170 000 enseignant·es vacataires1.

Ces vacataires sont très divers·es : doctorant·es (~8000), professionnel·les extérieur·es occupant un autre emploi principal, professeur·es de lycée, jeunes docteur·es précaires, retraité·es, auto-entrepreneurs et auto-entrepreneuses… C’est parfois leur métier à temps plein durant plusieurs décennies — jusqu’à 25 ans à l’Université de Pau ! un record à battre ?

Ce statut existe depuis les années1980 mais explose ces dernières années. Ils et elles étaient 130 000 en 2013, ce qui fait 30 % d’augmentation en 7 ans ! Évidemment les vacataires coûtent moins cher que les enseignant·es titulaires ou contractuel·les, car payé·es sous le SMIC horaire. Mais on verra que le coût n’explique pas à lui seul le recours à ce statut ultra-précaire par les universités, qui est aussi, littéralement, ingérable pour elles. Pour comprendre, il faut expliquer un peu ce qu’est un·e vacataire…

Les vacataires dans un vide juridique

Les vacataires vivent dans un vide juridique. Sur le papier, ce sont des agents publics, donc non soumis au code du travail et aux prud’hommes. Ils et elles relèvent du droit de la fonction publique. Le code de la fonction publique prévoit des protections strictes pour les fonctionnaires, et un statut général pour les agents contractuels, fixé par le décret n°86-83, qui est l’équivalent du code du travail pour ces agents. Les enseignant·es vacataires ne relèvent ni de l’un… ni de l’autre. Les juristes en droit de la fonction publique les appellent les « ni-ni ». Ni fonctionnaires, ni vraiment agents contractuels, ni même salarié·es relevant du code du travail. Juridiquement ils ne sont… pour ainsi dire, rien.

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Credit: dom agius, 2013

Illustration : les salarié·es du privé doivent être payé·es mensuellement, quoi qu’il arrive. Même un CDD d’une heure par semaine s’étalant sur un mois et une semaine doit donner 2 fiches de paie, pour le premier mois, et pour la semaine restante. Le code de la fonction publique prévoit la même chose pour les fonctionnaires, et le décret n°86-83 de même pour les agents contractuels. Mais les « ni-ni », encadrés par aucun texte général ? Nada, aucune règle explicite n’existe. Le paradis du patronat en somme ! Et c’est ainsi pour tous les droits sociaux : il suffit de regarder le guide produit par la Confédération des jeunes chercheurs (CJC) sur les droits des enseignant·es vacataires pour se rendre compte du marécage juridique dans lequel ces enseignant·es sont plongé·es.

Il a fallu, après des années de bataille des jeunes chercheurs et chercheuses – qui sont pour beaucoup enseignant·es vacataires, et parmi les plus précaires d’entre elles et eux –, qu’un amendement d’initiative parlementaire inscrive directement dans la loi, en 2020, l’obligation de mensualiser la paye, alors qu’elle est habituellement versée une à deux fois par an, avec six mois à un an de retard. Les services ministériels ont réalisé une enquête interne à ce sujet en 2017. Comme le rapporte la CJC2, le record est établi par l’université de Picardie, avec un paiement à 687 jours de retard !

La loi a donc fixé, fin 2020, l’obligation de mensualiser ces enseignant·es vacataires au 1er septembre 2022, afin de laisser le temps aux universités de s’adapter. Que s’est-il passé depuis ? Sauf rares exceptions, pratiquement rien. C’est une des principales raisons de la colère des vacataires en ce moment. Le Parlement est ridiculisé, ce qu’il décide n’a aucun effet sur la réalité dans les universités, plus de deux ans après l’adoption, et plus de huit mois après l’entrée en vigueur théorique. On peut noter qu’à l’université Paris-Saclay, présidée par la ministre jusqu’en 2022, la loi n’est pas plus appliquée qu’ailleurs. En fait, la direction générale des ressources humaines (DGRH) du ministère a même recommandé aux universités de ne pas appliquer la loi, dans une circulaire de juillet dernier. Observez la différence :

La loi : « La rémunération des […enseignant·es] vacataires est versée mensuellement. » Point. La circulaire ministérielle : « la problématique de la mensualisation du paiement des vacations ne se pose que pour une minorité d’agents » !

En fait, la mensualisation des 170 000 enseignant·es vacataires est en pratique extrêmement difficile, en raison même du statut. Pourquoi ça ? Car les vacations sont des contrats « zéro heures »3. Il n’y a pas de temps de travail fixé qui engage les deux parties à l’avance. On vous donne des heures à assurer ? Parfait, on comptera à la fin combien ça fait. Finalement, on ne vous en donne pas, ou moins que prévu ? C’est dommage pour vous, merci au revoir.

Pour un agent contractuel avec un vrai CDD, l’agent comptable peut mettre en paiement à l’avance tous les mois de paie, car employeur et agent sont engagés à faire x heures de travail pour x € de salaire. Mais pour un·e vacataire, il faut fournir la certification, après service fait, du nombre d’heures à payer. Dixit les services ministériels, un vacataire, en effet, « s’apparente à une prestation de service » (page 77 de ce document), ce qui suppose donc un paiement « à la livraison ». Réaliser cette remontée a posteriori du pointage des services de ces 170 000 vacataires, chaque mois ? À moins de doubler le personnel de tous les services de ressources humaines, impossible.

Le système reste donc hors-la-loi. L’usage généralisé du statut de vacataire est de toute façon intrinsèquement aux marges de la légalité. Les services ministériels sont parfois obligés de l’admettre (discrètement) :

« Ce qui relève de la fausse vacation : La quasi-totalité des agents dits vacataires […] sont [devraient être en fait], comme le confirme la jurisprudence, des agents publics contractuels […]. De fait, les “vrais vacataires” ne peuvent être que très peu nombreux. » Belle franchise !

La question est donc : mais pourquoi les universités se trainent cette pétaudière ingérable qu’est ce statut, et ne proposent pas à tous leurs enseignants et enseignantes non titulaires un vrai CDD, éventuellement à temps partiel ?

Cela fait longtemps qu’elles ont le droit de faire tous les CDD ou CDI qu’elles souhaitent (pour le meilleur et pour le pire). L’Éducation nationale, de son côté, a carrément abrogé en 2016 le statut de ses propres enseignant·es vacataires, pour contractualiser tout le monde. C’est plus simple, plus attractif , plus stable. Pourquoi pas dans l’enseignement supérieur ? Ça coûte un peu plus cher oui (il faut payer les congés payés, la prise en charge partielle de la complémentaire santé, une prime de précarité parfois…), mais ça reste minime. 50 millions d’euros tout mouillé, et en échange, l’institution bénéficie d’un désengorgement administratif significatif.

Dans le cadre de responsabilités passées, j’ai eu l’occasion d’interpeller tous les échelons à ce sujet, des UFR à l’Élysée, en passant par les directions universitaires, le ministère ou Matignon. Je n’ai jamais entendu de refus ni d’argument contraire, et les montants en jeu n’étaient même pas un sujet. Bien sûr, la flexibilité extrême de ce statut est confortable pour les employeurs, et maintenir un précariat nombreux sert à faire pression à la baisse sur les conditions de travail de tous les enseignants et enseignantes du supérieur. Malgré tout ça, l’inertie me semble encore incompréhensible… sauf si l’on note que les enseignant·es vacataires… ne comptent pas dans les emplois publics.

Les vacataires ne comptent pas

Comment ça « ne comptent pas » ?! Et bien, littéralement : on ne les compte pas. Regardez les bilans sociaux du ministère, censés établir précisément les effectifs chaque année : les enseignant·es vacataires, qui écrasent pourtant toute autre catégorie par leur nombre, n’apparaissent nulle part dans les effectifs. Mais cela va plus loin, car même pour les lois de finances, qui définissent chaque année le budget de l’État, le ministère des finances, Bercy, considère aussi qu’ils et elles « ne consomment pas d’emplois » (Guide de décompte des emplois des opérateurs de l’État, p. 18). L’expression est terrible.

On sait bien que les politiques budgétaires visent d’abord, depuis des années, à limiter le nombre d’emplois publics (pour des raisons absurdes, mais ce n’est pas le sujet ici). Leur nombre est scruté, et chaque établissement de l’État possède un plafond d’emplois, adopté par le Parlement, chaque année, dans ces lois de finances. Une colonne pour les euros, une colonne pour les nombres d’emplois. Comme tous les ministères, l’enseignement supérieur a été contraint à limiter sévèrement ses emplois, malgré l’explosion de la démographie étudiante. La transformation de postes titulaires en vacations ne fait donc pas seulement économiser de l’argent, elle fait littéralement disparaitre les emplois correspondants du budget officiel de l’État, pour un même nombre d’heures travaillées. Tadam ! Magie comptable.

Pour donner quelques repères, nous sommes aujourd’hui dans un contexte où l’embauche de 100 doctorant·es dans toutes les administrations d’État (nouveaux contrats appelés « Cofra ») était un objectif ministériel notable pour 2023. Cet objectif qui semblait pourtant assez modeste a finalement dû être remisé au placard sur injonction de Bercy, en raison de ces fameux plafonds d’emploi (« L’objectif d’une centaine de Cofra par an se heurte, en plus de problèmes budgétaires, à ceux des plafonds d’emplois », Sylvie Retailleau, 19 octobre 2022, audition au Sénat pour le projet de loi de finances pour 2023).

Alors combien d’emplois au sens budgétaire les enseignant·es vacataires du supérieur permettent-ils de faire disparaitre des comptes ? Longtemps il a été impossible de répondre à cette question, car aucun chiffre n’était disponible pour évaluer leur temps de travail. En effet, budgétairement, le nombre de personnes physiques employées est sans intérêt, c’est le nombre d’emplois en équivalent-temps-plein qui est scruté (le « volume global travaillé » si on veut). On ne pouvait donc pas répondre à cette question… jusqu’à l’an dernier, avec la publication de ce tableau par le ministère, qui a enfin révélé le nombre d’heures effectuées par ces 170 000 vacataires4. Et il est faramineux.

Environ 5,6 millions d’heures d’enseignement équivalent TD (HETD) sont effectuées chaque année par ces enseignant·es vacataires, soit l’équivalent de 15 000 emplois équivalent-temps-plein enseignés (c’est-à-dire le service de 30 000 enseignants-chercheurs et enseignantes-chercheuses à temps plein, compte tenu du fait qu’un enseignant-chercheur ou enseignante-chercheuse réalise forfaitairement la moitié de son temps de travail à enseigner, un temps plein enseigné correspondant à 384 HETD). Cela signifie que le nombre d’emplois publics de l’enseignement supérieur proposé au vote des parlementaires chaque année est tronqué de 15 000 emplois. Un budget maquillé – en termes juridiques on parle d’un budget « insincère » – pour satisfaire artificiellement les objectifs de limitation des emplois publics. Au prix de la santé physique et mentale de centaines de milliers d’agents des universités, et de conditions d’étude sacrifiées dans les formations sous-dotées.

Vacations et heures complémentaires : 52 000 postes de titulaires manquent à l’appel

Les « heures complémentaires » des enseignants-chercheurs et enseignantes-chercheuses titulaires, payées au même tarif brut que la vacation, sont juridiquement distinctes de ces vacations, et ne sont pas traitées par les développements qui précèdent. Elles s’apparentent plutôt à des heures supplémentaires – en réalité souvent prises sur le temps de travail de recherche. Elles étaient au nombre de 4,3 millions HETD en 2019-2020 (dernier chiffre disponible dans le bilan social du ministère, ligne « Cours complémentaires », p. 209), ce qui correspond à 11 000 temps pleins enseignés (ou au service à temps plein de 22 000 enseignants-chercheurs et enseignantes-chercheuses).

Cela signifie que les 55 000 enseignants-chercheurs et enseignantes-chercheuses et les 13 000 enseignant·es titulaires du supérieur réalisent chacun·e en moyenne 63 HETD complémentaires. Pour les enseignants-chercheurs et enseignantes-chercheuses, cela correspond à 130% d’un temps plein, en moyenne. Ces heures complémentaires, elles aussi, disparaissent des emplois budgétaires, comme pour les enseignant·es vacataires. Pour avoir un ordre d’idées du nombre total d’emplois manquants dans l’enseignement supérieur – au sens des heures effectivement réalisées et payées aujourd’hui mais disparaissant du compte des emplois – il faut donc ajouter ces heures complémentaires assurées par les personnels titulaires aux heures de vacation des enseignant·es vacataires.

Au total, on aboutit donc au chiffre de 26 000 temps plein enseignés manquants, soit le service de 52 000 enseignants-chercheurs et enseignantes-chercheuses titulaires – peu ou prou leur nombre actuel en somme. Il faut donc imaginer chaque enseignant-chercheur ou enseignante-chercheuse de France comme suivi d’un double fantomatique, effacé des comptes publics, mais assurant bien réellement l’enseignement sur le terrain.

  1. Estimation par la Confédération des Jeunes Chercheurs dans ce document, p. 8 []
  2. d’après un document ministériel note 76, p. 24 []
  3. Sur les zero hour contracts au Royaume-Uni, voir Tens of thousands of uni academics are being exploited through zero-hours and insecure contracts, Morning Star, 2020 ; Les professeurs des universités britanniques contre la précarisation, 20 janvier 2020 []
  4. Enfin plutôt une estimation, car le ministère n’est pas capable, aujourd’hui, de savoir précisément combien d’enseignant·es vacataires travaillent pour lui, ni combien d’heures sont rémunérées. 170 000 est la meilleure estimation actuelle, basée sur un décompte partiel d’environ 140 000 personnes. La fourchette est donc large. L’estimation des heures travaillées suit les mêmes principes. Voir le Guide des droits de lenseignant·e vacataire, p. 8, pour plus de détails. []

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