Violences sexistes et sexuelles à l’Université  : une décision de Conseil d’État pour nourrir toutes les autres et notamment celles du CNESER disciplinaire

Alors qu’à Cannes, les masculinistes s’en donnent à cœur joie, ovationnant sept minutes durant un Johnny Depp dont la violence conjugale a été reconnue par les tribunaux, l’espoir #MeToo n’est pas vain : la prise de conscience a lieu partout, dans les laboratoires — comme à l’IHU Méditerranée (Marseille) ou à Ciri (Lyon) —, dans les organismes de recherche — comme à l’INRAE —, mais aussi dans les tribunaux.

Un état des lieux alarmant établi par AEF

« Cneser disciplinaire : plus d’un tiers des enseignants mis en cause dans des affaires de VSS sont relaxés ». Dans une dépêche AEF au titre choc, en accès ouvert,  Camille Cordonnier et  Pauline Paillassa proposent une enquête approfondie des pratiques du CNESER disciplinaire depuis près de 15 ans. Le CNESER disciplinaire juge en première instance les affaires de justice disciplinaire dans les universités qui ne sont pas dotées d’une section disciplinaire ; et en appel, pour toutes les autres.

Selon les deux journalistes, “entre 2009 et 2022, le Cneser disciplinaire a rendu 87 décisions portant sur des faits de VSS (violences sexistes et sexuelles), dont les deux tiers ont été commis par des enseignants, le plus souvent par des professeurs d’université. Quand il s’est prononcé sur le fond des affaires, le Cneser disciplinaire a relaxé 37 % de ces enseignants. S’agissant des victimes, ce sont en grande majorité des étudiantes et des doctorantes. Dans ce contexte, se pose la question du professionnalisme et des délais de traitement de ces affaires par les sections disciplinaires et par le Cneser en appel”.

Un travail soigné de visualisation de données est proposé pour comprendre qui sont les victimes et quelles sont les sanctions.

La faiblesse du CNESER disciplinaire en matière de sanctions des violences sexistes et sexuelles est parfaitement éclairée par les propos de Mustapha Zidi, président du CNESER disciplinaire, qui semble confondre justice disciplinaire du fonctionnaire et justice pénale.

“Fréquemment, nous sommes amenés à juger une affaire dont le dossier n’est pas assez étayé. En effet, dans bon nombre de dossiers, si des plaignantes ont bien signalé des faits au président ou directeur de leur établissement, elles n’ont pas pour autant porté plainte, ni déposé une main courante. Afin de confronter leur témoignage à celui de l’enseignant mis en cause, elles sont convoquées devant le Cneser statuant en matière disciplinaire mais elles se déplacent rarement pour témoigner et n’adressent pas de témoignage écrit comme on leur en laisse la possibilité. En conséquence, le doute profite alors au déféré”, souligne auprès d’AEF info Mustapha Zidi, président du Cneser disciplinaire.

“Par ailleurs, dans bon nombre de dossiers, lorsque les plaignantes ont déposé plainte, le Parquet classe sans suite l’infraction pénale reprochée au déféré. Le classement n’étant pas remis en cause par les plaignantes qui ne se constituent pas partie civile, il devient définitif. Dès lors, la matérialité des faits s’impose au Cneser statuant en matière disciplinaire”, poursuit le président de l’instance. Ainsi, “si le juge pénal précise qu’il n’y a pas d’infraction, le Cneser en matière disciplinaire ne peut déclarer le déféré fautif. Ainsi, les faits reprochés jugés sont considérés comme inexistants ou insuffisants par le Parquet”, poursuit-il. Il ajoute également “qu’il n’y a pas souvent d’appel incident de l’établissement, ce qui empêche la juridiction d’appel d’aller au-delà de la sanction prononcée en première instance”.

Par chance, le Conseil d’État bouge enfin et commence à proposer des décisions cohérentes visant à la mise en œuvre d’une justice effective en matière de violences sexistes et sexuelles.

Les VSS à l’université, « sujet d’intérêt général » pour le Conseil d’État

Du côté du juge judiciaire, Academia a déjà salué la décision majeure en faveur du Clasches, poursuivi en diffamation. Le tribunal judiciaire de Paris a relaxé l’association dans des termes sans équivoque, reconnaissant que les violences sexuelles et sexistes sont un « sujet d’intérêt général » et qu’il existe « une demande forte et actuelle de la société vers une plus grande protection contre les violences sexuelles et sexistes ». Il affirme « qu’il était légitime [que ces propos] s’interrogent sur le sort réservé aux plaintes circonstanciées reçues des étudiantes avant que le professeur visé par (ces) dernières ne continue à progresser dans sa carrière universitaire ». Mais au-delà des procès-baillons que certaines personnes voudraient intenter aux associations de soutien aux victimes de violences sexistes et sexuelles, une décision récente du Conseil d’État mérite toute notre attention1.

Matenité. Crédit: CHU Rouen

Cette décision du Conseil d’état concerne un praticien hospitalier du Centre hospitalo-universitaire de Rouen. Sur le point d’être promu professeur des universités, ce dernier fait l’objet d’une plainte d’une élève sage-femme.

L’affaire est résumée par le rapporteur public, Raphaël Chambon dans ses conclusions :

L’intéressé avait été recruté en qualité de praticien hospitalier par contrat par le centre hospitalier et universitaire (CHU) de Rouen au sein du service de clinique gynécologique et obstétricale en vertu du 3° de l’article L. 6152-1 du code de la santé publique, pour la période du 1er novembre 2020 au 31 août 2021, le CHU lui ayant précisé qu’il serait nommé de façon pérenne sur un poste de PU-PH à compter du 1er septembre 2021. Par un arrêté du 3 mai 2021 il a été déclaré admis au concours ouvert pour le recrutement des PU-PH dans la spécialité « gynécologie-obstétrique ; gynécologie médicale » et par arrêté du même jour portant déclaration de vacance d’emplois un poste dans cette spécialité a été ouvert au CHU de Rouen pour lequel les personnes inscrites sur les listes d’admission pouvaient postuler, ce que fit M. T… le 25 mai, dernier jour pour le faire. (…)

Mais par une coïncidence de calendrier, le 25 mai au soir une élève sage-femme s’est plainte d’un comportement de M. T… déplacé à son égard. Le chef du service dans lequel exerçait M. T… a diligenté une enquête interne qui a donné lieu à des entretiens avec des médecins, les sages-femmes, les internes et la secrétaire du service, tandis que le directeur de l’UFR a de son côté saisi la commission de déontologie de l’UFR, qui a auditionné des internes en gynécologie et des étudiantes sages-femmes. Ces enquêtes ont mis en évidence des témoignages multiples attestant d’un comportement inapproprié de M. T…, en particulier à l’égard des étudiantes sages-femmes et des internes de sexe féminin.

La plainte de l’étudiante entraîne une enquête administrative interne au CHU et un signalement du doyen de la faculté au procureur de la République, au titre de l’article 40 du Code de procédure pénale. Cela ne reste pas sans conséquence : d’une part, la candidature du praticien contractuel n’est finalement pas retenue dans le décret du 6 septembre 2021 du président de la République établissant la liste des candidats nommés et titularisés en qualité de PUPH au titre de l’année 2021 ; et d’autre part, le CHU de Rouen décide de ne pas renouveler le CDD de ce même praticien à compter du 1er septembre 2021.

C’est le décret du président de la République du 6 septembre 2021 dont le praticien contractuel demande l’annulation, en tant qu’il ne prononce pas nomination dans cet emploi. Le requérant estime en effet qu’il s’agit d’une sanction disciplinaire déguisée, ce que le rapporteur public, Raphaël Chambon, rejette.

L’intention de l’autorité administrative ne nous parait avoir été en l’espèce punitive mais préventive. C’est l’objectif, dans l’intérêt du service, de prévenir la titularisation d’un praticien au comportement problématique qui a été déterminant. Cela ressort des pièces du dossier, notamment des termes des courriers d’alerte adressés aux ministres, dont l’un indique qu’il n’y a certes pas eu de geste déplacé mais s’interroge : « faut-il les attendre ? » La mesure contestée est tournée vers l’avenir et ne vise pas à réprimer des actes passés ((NDLR. Nous soulignons.)).

L’arrêt du Conseil d’État suit les conclusions du rapporteur public, considérant que les violences sexistes et sexuelles à l’endroit d’étudiant∙es sont des éléments de nature à empêcher une nomination au poste de PU-PH.

il ressort des pièces du dossier, en particulier du rapport de la commission de déontologie de l’UFR santé de Rouen et des conclusions de l’enquête interne, que M. A… a adopté dans l’exercice de ses fonctions un comportement inapproprié à l’égard d’internes et d’étudiantes stagiaires en maïeutique, prenant en particulier la forme, à l’égard de ces dernières, de questions insistantes, personnelles et déplacées de nature à faire naître chez elles un sentiment de malaise et d’une tentative de séduction inappropriée à l’égard d’une étudiante stagiaire vécue par elle comme une agression, qu’il a également montré à plusieurs reprises au sein du service des images et vidéos à connotation sexuelle et que, au regard de ce comportement, le président de l’université de Rouen a adressé un courrier de signalement au procureur de la République sur le fondement des dispositions de l’article 40 du code de procédure pénale. Par suite, en estimant, au vu de l’ensemble de ces circonstances de fait portées à leur connaissance, que M. A…, à raison de ses agissements et de son comportement, ne présentait pas les aptitudes requises pour être nommé professeur des universités-praticien hospitalier dans la spécialité de gynécologie-obstétrique et qu’ils ne pouvaient, dans l’intérêt du service, le proposer à la nomination du Président de la République.

Ainsi, des agissements et des comportements inappropriés à l’égard d’étudiant∙es, de nature ou à connotation sexuelle, de la part d’un enseignant en exercice disqualifie ce dernier, dès lors que celui-ci a, par comportement, montré qu’il ne présente « pas les aptitudes requises pour être nommé professeur des universités-praticien hospitalier ». Il relève de « l’intérêt du service » de ne pas le nommer.

Nul doute que cette décision du Conseil d’État va faire date. Publicisons-là !

Pour aller plus loin



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L'équipe des rédacteurs d'Academia (2023, 23 mai). Violences sexistes et sexuelles à l’Université  : une décision de Conseil d’État pour nourrir toutes les autres et notamment celles du CNESER disciplinaire. Academia. Consulté le 23 février 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/ajgz

  1. La rédaction d’Academia remercie Nicolas Hervieu pour sa veille. []

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