Communiqué d’OLADE, Observatoire des libertés académiques et du droit d’étudier
L’Assemblée d’Olade s’est tenue le 31 mars 2023, en présence d’une vingtaine de membres, un nombre équivalent étant excusé, le choix ayant été fait de refuser l’organisation d’une visio-conférence. L’adhésion étant jusqu’à présent déclarative, le principe d’absence de cotisation est confirmé. La création d’une liste de diffusion est toutefois demandée.
Depuis sa fondation en 2021, Olade a affermi sa structure administrative : hébergement; création d’un compte bancaire et d’un formulaire d’adhésion ; versement du reliquat de la cagnotte récoltée pour la plainte pour injure publique de Ch. Rabier contre le député Aubert. Ses membres ont procédé à l’accueil et à l’accompagnement de collègues victimes, à la façon d’une hotline. Enfin, elle a voté le soutien financier pour une autre victime.
Observatoire est désormais un nom très connoté par l’extrême-droite ; qui plus est, il ne correspond guère à l’idée de l’association comme un outil pour les actions visant à protéger et défendre les libertés académiques, le droit d’étudier et partant les collègues et les étudiant·es. La réflexion sur un changement de nom s’est néanmoins par l’idée que le nom administratif était conservé par simplicité, tandis que des GALADEs — Groupes d’action pour les libertés académiques et le droit d’étudier — se coordonnaient en son sein, de façon fédérative et décentralisée, ces groupes pouvant bénéficier de l’appui technique de l’associoation et de son bureau.
En remplacement du bureau démissionnaire, ont été élu·es : :
- Christelle Rabier, présidente
- Jean-Marie Jehanno et Elifsu Sabuncu, co-secrétaires
- Florent Figon, trésorier
Perspectives d’évolution et projets de l’association
Après une situation de relative dormance, plusieurs évolutions sont proposées :
- Une hotline (contactPOINToladeATframalistesPOINTorg): afin d’accueillir les demandes de collègues en mauvaise posture et les orienter vers les syndicats les plus à même de les assister ou d’autres dispositifs, comme OALA
- Une veille des actions et activités autour du sujet. Academia continue à faire ce travail, avec la CPESR. Un projet de produire des analyses systématiques de la jurisprudence universitaire, en particulier au niveau des tribunaux administratifs, est en préparation, afin de faire bien mieux circuler les informations contentieuses (recours, mémoires, décisions) entre les collectifs.
- Auto-formation des collègues et des syndicats: information, veille jurisprudentielle
- Accompagnement au contentieux pour l’application du droit: rédaction de modèles de contentieux : Boîte à outils Academia : faites des recours contre les passages en distanciel ; Protection fonctionnelle : cas d’école ; La protection fonctionnelle des universitaires doit être “effective” et reposer sur des mesures “concrètes”
- Extension des droits:
- vers les étudiant∙es ;
- vers les BIATSS/ITA qui sont privé∙es de la protection des libertés académiques
- vers les professeur∙es agrégé∙es et certifié∙es de l’enseignement supérieur1
- Recherche de financements : pour accompagner effectivement les besoins
- Notons le formidable travail contentieux à l’échelle européenne de Denis Roynard (SAGES) en la matière Défendre les droits de tous et toutes les enseignant∙es du supérieur en matière disciplinaire, contractuel∙les, PRAG et PRCE inclus∙es. Sur une réclamation adressée au Comité européen des droits sociaux (CDES) ; Libertés académiques. Sur les recours au Conseil constitutionnel, au Conseil d’état et à la Cour européenne des droits de l’homme. [↩]
OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
L'équipe de rédaction d'Academia (15 mai 2023). Libertés académiques et droit d’étudier : un observatoire, des groupes d’action. Academia. Consulté le 28 avril 2025 à l’adresse https://doi.org/10.58079/ajgf