Centre international de recherche en infectiologie (CIRI) : signalements au Procureur de la République

Après l’Institut Méditerranéen d’infectiologie, c’est au tour du Centre international de recherche en infectiologie (CIRI) d’être sur la sellette.

Le 25 avril 2023, la Formation spécialisée santé-sécurité-conditions de travail de l’ENS de Lyon a voté des avis en instance, relayés par la CGT Ens de Lyon qui fait savoir son soutien aux agent·es et doctorant·es victimes,

Avis Formation spécialisée SSCT ENS de Lyon adoptés le 25 avril 2023.

La F3SCT demande que soit clairement inscrit sur le plan annuel de prévention, la mise en place de formations concernant le harcèlement moral, les discriminations et les violences sexistes et sexuelles (définitions, caractérisations, prévention et luttes contre toutes ces formes de violence). La F3SCT demande à ce que soit aussi clairement indiqué sur le plan annuel de formation, que ces formations sont à destination de TOUS les encadrants dans les laboratoires et services, et de TOUS les responsables de formation.

La F3SCT demande d’associer les élu-es FSSSCT à la rédaction du cahier des charges pour le recrutement d’une entreprise extérieure chargée d’établir une expertise RPS conformément aux prérogatives de notre instance.

La F3SCT exprime son inquiétude quant aux conditions de travail très préoccupantes constatées lors des dernières visites de laboratoires de recherche. En particulier, des horaires de travail dépassant largement le temps de travail réglementaire, la non déconnexion généralisée, une forte pression constante ainsi que plusieurs situations de harcèlement moral de la part d’encadrants, ont été rapportées. Pour un des laboratoires ces situations avaient déjà été décrites dans le rapport HCERES du laboratoire. La Formation Spécialisée recommande une très grande vigilance quant à ces dérives comportementales, et s’interroge sur les causes qui ont pu amener à de telles pratiques en recherche. En particulier l’augmentation de la pression compétitive, l’évolution des modes de financement de la recherche, sur projet et non plus récurrent, ainsi que les critères de recrutement des équipes, devraient être interrogés par les institutions comme causes possibles de ces dérives. La F3SCT demande à la direction de l’ENS de Lyon d’initier sans tarder, avec les autres tutelles des laboratoires de recherche, avec le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, avec les organismes de financement de la recherche, une réflexion sur le sujet.

Suite au constat alarmant des conditions de travail très dégradées des doctorant-es du CIRI, la FSSSCT demande la mise en place d’une enquête sur les conditions de travail de l’ensemble des doctorant·es de l’ENS. Cette enquête devra être menée par la FSSSCT conformément à ses prérogatives. Elle devra permettre de mesurer précisément le temps de travail, les conditions de travail en terme de lutte contre les violences (harcèlement moral et sexuel).

Le rapport de visite fait état de plusieurs éléments qui amènent la F3SCT à formuler des inquiétudes quant au fonctionnement de l’École doctorale BMIC. Notamment, des faits de harcèlement moral lui auraient été rapporté, qui n’auraient pas été pris en compte, la communication envers les doctorant⋅es et leur accompagnement seraient dégradés, et elle se montrerait incapable garantir les conditions de travail des doctorant⋅es. Elle semble, par son inaction, contribuer à la mise en danger des doctorant⋅es qui lui sont rattaché⋅es et à leur exposition à des risques spécifiques.

La F3SCT demande par conséquent le lancement d’une enquête administrative portant sur l’organisation de l’école doctorale BMIC, ses relations avec les doctorant⋅es, ainsi que sa capacité à traiter les signalements concernant les faits de harcèlement moral ou sexuel et le non-respect des conditions de travail.

AEF Enseignement/ Recherche a eu copie du rapport de visite et annonce que le CNRS va conduire une enquête administrative.

Extraits.

“Nous allons lancer une enquête administrative et proposons aux autres tutelles [Inserm, ENS de Lyon, Lyon-I] de se joindre”, déclare à AEF info Laurent Barbieri, le directeur régional Auvergne-Rhône Alpes du CNRS, jeudi 27 avril 2023. “Il est indispensable de faire la lumière de façon contradictoire et de recueillir tous les témoignages”, précise-t-il. Cette décision fait suite à l’adoption, le 26 avril, d’un rapport de visite du laboratoire par la F3SCT de l’ENS de Lyon, qui met notamment en cause un directeur de recherche du CNRS. En tant qu’employeur, il revenait donc au CNRS de décider de lancer une enquête administrative ou non. L’Inserm fait savoir à AEF qu’il “va s’associer à cette enquête administrative en tant que co-tutelle de cette unité suivant des modalités à définir avec les partenaires”.

Après des signalements de harcèlement moral auprès des représentants du personnel, le CHSCT de l’ENS de Lyon s’est en effet auto-saisi en juin 2022 et a mené une enquête sur le fonctionnement de ce laboratoire multi-tutelles qui accueille 400 personnes réunies au sein de 24 équipes1. Un questionnaire de pré-visite a été envoyé à 147 personnes (74 réponses dont 37 doctorants), suivi d’une visite sur site de la délégation en décembre 2022. Deux chefs d’équipes sont particulièrement pointés du doigt dans le rapport.

“Les personnels rencontrés lors de la visite sont unanimes au sujet de la complexité de gestion des problèmes de ressources humaines, de harcèlement moral et de relations interpersonnelles induite par la situation multitutelle du laboratoire”, écrit le CHSCT dans son rapport. “Le laboratoire compte en effet quatre tutelles principales, rendant difficile l’identification des ressources et des circuits de signalement pour résoudre les problèmes se produisant au sein du laboratoire. Certains personnels sont très sévères, considérant que cette situation conduit les différentes tutelles à laisser faire ‘n’importe quoi’, en se déresponsabilisant les unes et les autres face aux problèmes signalés au sein de l’unité.”



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L'équipe des rédacteurs d'Academia (2023, 29 avril). Centre international de recherche en infectiologie (CIRI) : signalements au Procureur de la République. Academia. Consulté le 19 juin 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/ajg3

  1. Les 400 personnels sont répartis comme suit : 116 Inserm, 160 Lyon-I/HCL, 26 ENS, 25 CNRS et 70 autres (Saint-Étienne, fondations, Ezus, etc.). Au total, le laboratoire compte 92 doctorants dont 17 sont hébergés à l’ENS de Lyon. []

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