Avis Formation spécialisée SSCT ENS de Lyon adoptés le 25 avril 2023.

La F3SCT demande que soit clairement inscrit sur le plan annuel de prévention, la mise en place de formations concernant le harcèlement moral, les discriminations et les violences sexistes et sexuelles (définitions, caractérisations, prévention et luttes contre toutes ces formes de violence). La F3SCT demande à ce que soit aussi clairement indiqué sur le plan annuel de formation, que ces formations sont à destination de TOUS les encadrants dans les laboratoires et services, et de TOUS les responsables de formation.

La F3SCT demande d’associer les élu-es FSSSCT à la rédaction du cahier des charges pour le recrutement d’une entreprise extérieure chargée d’établir une expertise RPS conformément aux prérogatives de notre instance.

La F3SCT exprime son inquiétude quant aux conditions de travail très préoccupantes constatées lors des dernières visites de laboratoires de recherche. En particulier, des horaires de travail dépassant largement le temps de travail réglementaire, la non déconnexion généralisée, une forte pression constante ainsi que plusieurs situations de harcèlement moral de la part d’encadrants, ont été rapportées. Pour un des laboratoires ces situations avaient déjà été décrites dans le rapport HCERES du laboratoire. La Formation Spécialisée recommande une très grande vigilance quant à ces dérives comportementales, et s’interroge sur les causes qui ont pu amener à de telles pratiques en recherche. En particulier l’augmentation de la pression compétitive, l’évolution des modes de financement de la recherche, sur projet et non plus récurrent, ainsi que les critères de recrutement des équipes, devraient être interrogés par les institutions comme causes possibles de ces dérives. La F3SCT demande à la direction de l’ENS de Lyon d’initier sans tarder, avec les autres tutelles des laboratoires de recherche, avec le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, avec les organismes de financement de la recherche, une réflexion sur le sujet.

Suite au constat alarmant des conditions de travail très dégradées des doctorant-es du CIRI, la FSSSCT demande la mise en place d’une enquête sur les conditions de travail de l’ensemble des doctorant·es de l’ENS. Cette enquête devra être menée par la FSSSCT conformément à ses prérogatives. Elle devra permettre de mesurer précisément le temps de travail, les conditions de travail en terme de lutte contre les violences (harcèlement moral et sexuel).

Le rapport de visite fait état de plusieurs éléments qui amènent la F3SCT à formuler des inquiétudes quant au fonctionnement de l’École doctorale BMIC. Notamment, des faits de harcèlement moral lui auraient été rapporté, qui n’auraient pas été pris en compte, la communication envers les doctorant⋅es et leur accompagnement seraient dégradés, et elle se montrerait incapable garantir les conditions de travail des doctorant⋅es. Elle semble, par son inaction, contribuer à la mise en danger des doctorant⋅es qui lui sont rattaché⋅es et à leur exposition à des risques spécifiques.

La F3SCT demande par conséquent le lancement d’une enquête administrative portant sur l’organisation de l’école doctorale BMIC, ses relations avec les doctorant⋅es, ainsi que sa capacité à traiter les signalements concernant les faits de harcèlement moral ou sexuel et le non-respect des conditions de travail.