Academia continue de documenter les fermetures administratives de campus, et les contentieux dont ces fermetures font l’objet. C’est crucial, nous semble-t-il, afin de ne pas perdre la mémoire de ces épisodes.

Après le rejet du référé-liberté déposé contre la fermeture du campus Nation de l’université Sorbonne-Nouvelle, dont l’analyse a été faite dans ce billet, retour, aujourd’hui, grâce à un nouveau billet du groupe d’action Stop Distanciel, sur l’ordonnance de référé-liberté rendue par le juge des référés du Tribunal administratif de Marseille vendredi 21 avril 2023, à propos du campus Schuman de l’université d’Aix-Marseille.

L’Université d’Aix-Marseille dispose à Aix-en-Provence de locaux situés avenue Robert Schuman, formant un seul campus divisé en deux parties distinctes mais communicant l’une avec l’autre : d’une part la « faculté de droit », appelée aussi « campus de droit », au nord ; d’autre part, la « faculté ALLSH », appelée aussi « campus ALLSH », au sud, où est implantée l’UFR Arts, Lettres, Langues et Sciences humaines. La partie du campus identifiée comme « faculté ALLSH » contient, outre le bâtiment dit « bâtiment Egger » qui abrite la plus grande partie des enseignements et de l’administration de l’UFR ALLSH, d’autres bâtiments, abritant, eux, différents services, dont tous ne ressortissent pas de l’UFR ALLSH : le « Cube », la Maison de la recherche, le bâtiment multimédia, le bâtiment de la scolarité, la crèche.

Le 11 avril au petit matin, des étudiant·es mobilisé·es contre la réforme des retraites occupent l’un de ces bâtiments, le bâtiment Egger. Nulle dégradation, aucune violence, pas une menace : simplement un bâtiment dont les accès sont bloqués par des tables et des chaises empilées, à l’exception de la porte extérieure d’un amphithéâtre, dit « amphithéâtre Guyon ». De manière significative, la crèche de l’université, qui se trouve immédiatement à côté de l’amphithéâtre, continue son activité, et la continuera sans aucune interruption durant toute l’occupation.

Qu’à cela ne tienne, le président de l’université d’Aix-Marseille, Éric Berton, et le directeur de l’UFR ALLSH, Lionel Dany, droits dans leurs bottes, décident de jouer aux petits Darmanin : clôture physique de l’ensemble du campus ALLSH, par la fermeture de toutes les grilles extérieures ; filtrage des entrées et surveillance renforcée assurés par une société privée de sécurité. Le renversement des choses est alors spectaculaire: pour répondre à l’occupation d’un bâtiment par quelques étudiant·es, le président et le directeur de l’UFR font le choix de bloquer… l’ensemble du campus ALLSH. Tout s’arrête immédiatement : la tenue d’une assemblée générale est non seulement empêchée, et la mobilisation, entravée, mais plus aucun enseignement ne peut se tenir – y compris, donc, les enseignements dispensés hors du bâtiment Egger, seul bloqué. Ordre est donné aux personnels BIATTS comme enseignant·es-chercheur·ses de ne pas se présenter sur le site et de basculer en télétravail. Des services communs, comme les Presses Universitaires de Provence, dont les bureaux se trouvent dans l’un des bâtiments du campus, ne peuvent plus fonctionner, tout comme, autre exemple, les activités du Théâtre Vitez dans le bâtiment nommé « Cube »¹.

Une particularité est à signaler, néanmoins, par rapport à ce que l’on a pu voir dans nombre d’autres établissements : les cours ne sont pas basculés en distanciel — à l’exception des évaluations de contrôle continu, au nom, comme toujours, de l’absolue nécessité de délivrer en temps et en heure, et quelles que soient les conditions, les diplômes.

Far West juridique

La disproportion entre les mesures prises et le trouble à l’ordre public est manifeste et grossière : non seulement le risque pour la sécurité des biens et des personnes est pour ainsi dire inexistant, mais la fermeture est générale, indifférenciée et illimitée dans le temps. Bref, un·e étudiant·e de deuxième année de droit ayant reçu quelques rudiments en matière de police administrative saurait qu’une telle fermeture est illégale. Visiblement pas le président d’une université de 80 000 étudiant·es, 8 000 membres de personnel et 720 millions d’euros de budget.

Mais le plus spectaculaire, et de loin, est ailleurs : durant une semaine, entre le 11 et le 18 avril, toutes les mesures concernant le campus Schuman ont été prises de manière parfaitement informelle. Des avalanches de mails contenant des ordres, et rien de plus : pas un arrêté édicté, pas une procédure respectée, pas la moindre référence à un fondement juridique, pas la moindre transmission réglementaire au rectorat. Rien. Juste le pouvoir nu de décider, et la conviction profonde que cela suffirait. Comme une ignorance extraordinaire des fondements minimaux de l’action administrative dans un État de droit. C’est une vraie énigme de l’affaire du campus Schuman, même : comment le président de l’université d’Aix-Marseille et le directeur de l’UFR ALLSH — des universitaires certainement bons dans leurs domaines respectifs, et de ce fait capables de projeter un minimum de réflexivité sur le monde qui les entoure — ont-ils pu si facilement perdre tout repère et sombrer dans le néant d’un pouvoir administratif brut ?

Ce n’est pas faute, pourtant, d’avoir été interpellés par les syndicats locaux. Le 15 avril, constatant le vide juridique persistant, l’intersyndicale décide d’écrire directement au président de l’université, posant deux questions simples.

Premièrement, quel est le fondement juridique de la fermeture, ainsi que son périmètre exact (bâtiments concernés) ? Deuxièmement, quel est, par ailleurs, le fondement juridique de l’injonction adressée aux personnels de rester « en travail à distance »?

Aucune réponse ne vient. Silence radio². Les syndicats avaient pourtant raison d’insister : un site universitaire ne peut être fermé que par voie d’arrêté présidentiel, qui, lui-même, n’entre en vigueur qu’après sa transmission au recteur de région académique, chancelier des universités, conformément à l’article L. 719-7 du code de l’éducation.

Il y a pire encore : tandis qu’aucun cadre légal n’est respecté et que tout se décide de manière sauvage, le président de l’université a tout de même un réflexe juridique. Pas n’importe lequel, néanmoins : il prend soin, dès les premières heures de l’occupation, de mandater un agent de l’université pour déposer plainte auprès du commissariat de police d’Aix-en-Provence pour dégradation ou détérioration du bien d’autrui commise en réunion (article 322-1 du code pénal) et entrave concertée, et avec menace, à la liberté d’expression (article 431-1 du code pénal). Ce choix est particulièrement lourd, pour plusieurs raisons :

• d’abord, parce que trois jours plus tard, le directeur de l’UFR admettra bien volontiers, selon le compte-rendu que fait l’intersyndicale d’un entretien avec lui, « que les étudiants qui occupent le bâtiment Egger se montrent parfaitement pacifiques, qu’ils sont disciplinés et respectueux des lieux occupés, qu’il n’a à ce jour constaté aucune dégradation et demeure persuadé qu’il n’y en aura pas » ;
• ensuite, parce que les infractions pénales qui ont été identifiées sont tout sauf anodines, par les peines de prison et d’amendes importantes qu’elles ouvrent (y compris, d’ailleurs, « l’interdiction d’exercer une fonction publique » qui découle de l’article 431-1) ;
• enfin, parce qu’actionner la grande machinerie pénale, c’est d’entrée de jeu faire le choix de tirer une balle dans le pied des franchises universitaires : le président n’ignore évidemment pas que dès lors que les forces de police ont des éléments de penser qu’une infraction pénale a pu être commise sur un campus, elles peuvent y intervenir par elles-mêmes, conformément à la procédure pénale classique et sans, précisément, avoir à solliciter l’autorisation préalable du président de l’université, pour constater, sous le contrôle du procureur de la République, le trouble qu’elles identifient comme une infraction, y mettre fin, interpeller les auteurs et autrices suspecté·es, les placer en garde à vue, etc.

Le mardi 18 avril au petit matin, la police intervient finalement sur le campus, sur réquisition du président de l’université : elle pénètre de force dans le bâtiment Egger – brisant deux des panneaux d’un portail vitré – et en expulse les étudiant·es, au nombre d’une quinzaine environ. Un rassemblement de soutien aux étudiant·es mobilisé·es est alors organisé sur l’heure de midi, qui se poursuit par une déambulation sur le campus. Une déambulation brève, calme et pacifique, sans aucune tentative de s’introduire dans un bâtiment. Qu’à cela ne tienne, le président de l’université d’Aix-Marseille, Éric Berton, et le directeur de l’UFR ALLSH, Lionel Dany, font un choix d’une étonnante raideur : le campus, à peine rouvert, est à nouveau refermé, au moins jusqu’au lundi 24 avril.

Recours en justice

Face à cette fuite en avant de mesures disproportionnées, non collégialement discutées et visiblement appelées à se pérenniser, la branche SNESUP-FSU de l’UFR ALLSH décide, par l’entremise d’un de ses membres et avec l’aide du groupe d’action Stop Distanciel, de déposer mercredi 19 avril 2023 un référé-liberté – une procédure d’urgence susceptible d’être actionnée à titre exceptionnel, lorsqu’une administration porte une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale – auprès du Tribunal administratif de Marseille en vue d’obtenir la réouverture immédiate du campus.

Un acte est particulièrement visé : alors qu’aucun arrêté de fermeture administrative n’avait été ni pris, ni publié depuis le 11 avril³, ce que le directeur de l’UFR avait d’ailleurs confirmé, un miracle — il n’y a pas d’autre terme — s’est produit le 18 avril en fin de journée, quelque part entre 16h et 20h. Un arrêté de fermeture administrative, celui-là même dont la communication était réclamée depuis des jours par l’intersyndicale, apparaît soudainement sur la page dédiée de la direction des affaires juridiques et institutionnelles de l’université d’Aix-Marseille.

Ce premier miracle en appelle immédiatement un autre : cet arrêté qui apparaît soudainement en ligne le 18 avril est daté… du 12 avril. Rien que ça. Qu’importe les métadonnées de cet arrêté dit du « 12 avril 2023 », qui indiquent que le document PDF a en réalité été créé le 18 avril à 15h15, puis modifié à 15h36. Qu’importe le fait qu’aucune transmission n’en a été faite au rectorat avant le 18 avril — au plus tôt, et sans doute plus tardivement — de sorte que l’arrêté ne pouvait, en tout état de cause, pas entrer en vigueur avant cette date. Qu’importe le fait que ledit arrêté, pourtant réclamé à plusieurs reprises par l’intersyndicale les jours précédents, n’a jamais été mentionné par quelque membre de l’administration que ce soit avant son apparition en ligne le 18 avril.

Les faits sont là, et il ne sera pas facile, pour la présidence de l’université d’Aix-Marseille, de revenir dessus : il est très vraisemblable que l’arrêté de fermeture administrative pris par le président de l’université d’Aix-Marseille et le directeur de l’UFR ALLSH ait été anti-daté ; et il est certain que toutes les décisions qui ont été prises entre le 11 avril et le 18 avril en fin de journée interdisant l’accès au campus aux étudiant·es et aux enseignant·es-chercheur·ses, plaçant en télétravail les BIATSS, basculant unilatéralement les évaluations du contrôle continu intégral en distanciel sont grossièrement illégales, faute, déjà, de toute mesure réglementaire transmise au recteur, alors même que cette transmission est la condition de l’entrée en vigueur juridique.

Ces faits sont extrêmement graves, et l’on pèse nos mots. Il n’est pas certain que ni Eric Berton, ni Lionel Dany en aient bien pris la mesure : des risques ont manifestement été exagérés, jusqu’à devenir des mensonges ; des ordres illégaux ont de toute évidence été donnés ; et tout laisse à croire qu’un acte administratif aux effets gigantesques sur les libertés fondamentales (liberté de travail, liberté d’expression et de réunion, liberté d’aller et venir, droit à l’instruction, …) des quelques 15 000 étudiant·es et plusieurs centaines de personnel de l’UFR ALLSH a été anti-daté. Dans un monde universitaire normal, les conseils centraux seraient immédiatement convoqués, des démissions seraient présentées, des excuses aussi, et un important travail interne serait engagé pour qu’une telle situation ne puisse plus jamais se reproduire.

Parions, au contraire, qu’il ne se passera rien.

Quoi qu’il en soit, le juge du référé-liberté du Tribunal administratif de Marseille a rendu son ordonnance le vendredi 21 avril en début d’après-midi. Le référé-liberté est rejeté, pour une raison simple : entre le moment où le référé-liberté est déposé (le mercredi 19 avril) et l’audience 48h plus tard (le vendredi 21 avril), un nouveau miracle, le troisième donc, s’est produit. Le jeudi 20 avril dans l’après-midi apparaît soudainement en ligne un nouvel arrêté signé du président de l’université et du directeur de l’UFR ALLSH. Un arrêté dont les métadonnées indiquent qu’il a été scanné le 20 avril en milieu de journée, mais qui est daté du… 18 avril, et dont il semblerait qu’il n’ait pas été transmis au rectorat avant… le 21. Décidément. Cet arrêté annonce que la fermeture prendra fin le dimanche 23 avril. C’est un choix habile, pour qui connaît les conditions du référé-liberté : une des conditions systématiquement exigées par le juge pour admettre un référé-liberté est d’établir qu’« une urgence particulière rende nécessaire l’intervention dans les quarante-huit heures d’une mesure destinée à la sauvegarde d’une liberté fondamentale ».

Or, c’est précisément cette perte d’urgence que constatera le juge du référé-liberté de Marseille dans son ordonnance du 21 avril :

« Par un arrêté du 18 avril 2023 le président de l’université d’Aix-Marseille a mis un terme à la fermeture du site de l’UFR ALLSH le dimanche 23 avril. Au regard de la date de l’audience et de la fermeture habituelle du site le dimanche, la condition tendant à une urgence particulière n’est plus remplie et, dès lors, la requête doit être rejetée ».

Le référé est donc rejeté. Logiquement. Cela ne signifie néanmoins pas que le contentieux engagé se soit soldé par une défaite. Bien au contraire :

• Le réouverture du campus a vraisemblablement été précipitée par le dépôt du référé liberté, donc par l’action déterminée du personnel⁴.
• surtout, si le référé-liberté est rejeté, ce n’est pas parce que la mesure prise par l’université était légale, mais exclusivement parce que cette dernière a décidé d’y mettre fin au moment où le juge du référé-liberté allait se prononcer.

En tout état de cause, l’affaire n’est pas close. Seule la procédure contentieuse d’urgence a, à ce stade, été actionnée, et un recours pour excès de pouvoir reste possible, pour que la légalité puisse enfin être dite et les responsabilités, identifiées.

Une chose est sûre, à ce stade : grâce à ce référé-liberté, l’amateurisme, l’absence de transparence et le défaut de collégialité n’ont jamais été aussi visibles. Alors, à Aix comme ailleurs, on continue : les recours s’empilent, les positions se clarifient, les choix politiques à faire, et donc les responsabilités à assumer, se précisent.

Doucement mais sûrement.

Le groupe d’action Stop Distanciel

1. On peut aussi signaler qu’à midi, le 11 avril, une AG étudiante irréelle se tient de part et d’autre de la grille d’entrée, avec l’aval de la direction de l’UFR ; quant au Président Berton, après avoir tergiversé, il finit par se rendre sur le site le soir du 11 pour rencontrer les étudiant·es. Au-delà d’un dialogue de sourds, on mesure bien ici les hésitations de la direction sur les choix qu’elle est en train de faire. [↩]
2. Il faut dire, aussi, que la veille, l’extraordinaire directeur de l’UFR ALLSH avait fait très fort : lors d’une rencontre avec l’intersyndicale des personnels le 14 avril, il soutient très sérieusement que le campus ne fait pas l’objet d’une «fermeture administrative», simplement d’une «fermeture de site» (?!) et que sa décision de basculer les évaluations de contrôle continu en distanciel, si elle est certes une «injonction», ne nécessite aucune mise en forme juridique, et en particulier aucune «approbation par les conseils». Chapeau, l’artiste. [↩]
3. Ni à la date de la fermeture ni dans les jours qui suivent : ni par affichage, ni par mise en ligne sur la page dédiée de la direction des affaires juridiques et institutionnelles de l’université, dans la rubrique «Arrêtés de fermeture de locaux», ni par mise en ligne sur le site Internet de l’UFR ALLSH [↩]
4. Quand bien même, malheureusement, le but poursuivi par la présidence a été atteint : le jour de la réouverture coïncide avec le premier jour de la semaine de vacances/révisions, ce qui veut dire que le mouvement social des étudiants a bel et bien été étouffé dans l’œuf… [↩]

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