Au sujet d’un communiqué de l’intersyndicale CGT-FSU-SUD-UNSA de Montpellier

Avec les blocages, occupations et autres tensions qui traversent nombre d’universités, les enseignements passent massivement en distanciel. Mais les placements d’office en télétravail des personnels non-enseignants (BIATSS) se multiplient aussi.

Si l’on prend les décisions de ces trois derniers jours, on voit que ces mesures concernant les BIATSS prennent des formes très différentes selon les établissements, avec des manières de faire plus ou moins assumées :

• A l’université d’Aix-Marseille, suite à l’occupation d’un bâtiment du campus de Lettres, tous les personnels travaillant dans l’UFR ont reçu ordre, de la part de la direction générale des services, de “rester en travail à distance jusqu’à vendredi [14 avril] inclus”. Simple, direct, autoritaire et illégal.
• A l’université de Rennes 2, c’est un peu plus fourbe : il est annoncé le 11 avril que “les activités télétravaillables peuvent avoir lieu” en télétravail, d’une part, et que dans le cas où une activité n’est pas télétravaillable, les agent·es se verront reconnaître une absence justifiée, d’autre part. Or, si les personnes dont les activités ne sont pas télétravaillables se verront reconnaître une “absence justifiée”, c’est donc que les autres, celles dont les activités sont télétravaillables, seront en situation d’absence injustifiée dans le cas où elles auront refusé le télétravail…. En fait, toute l’ambiguïté réside dans la définition du “télétravaillable”, et l’on se garde bien, semble-t-il, d’apporter des précisions sur ce point.
• A l’université de Paris 3 (Sorbonne Nouvelle), on commence à connaître la musique : comme à chaque fois depuis le début du conflit dans cet établissement, on n’aime pas assumer et on préfère jouer sur les ambiguïtés. L’énième arrêté de fermeture administrative du campus Nation, qui ferme cette fois le campus du 11 au 15 avril, prévoit simplement que “l’ensemble du personnel est invité à poursuivre ses activités en travail à distance, lorsque cela est possible, afin d’assurer la continuité des services”, maintenant délibérément une grande ambiguïté sur les conditions de l’appréciation du “possible”.

Contrairement à une idée qui continue étonnamment de se propager, le télétravail est plutôt bien encadré. Il l’est beaucoup plus, en tout cas, que ne le sont les enseignements en distanciel.

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Cela devrait, au passage, conduire à tout le moins les enseignant·es et enseignant·es-chercheur·ses – ainsi que les étudiant·es ! – à revendiquer, à défaut de s’opposer massivement au distanciel tel qu’il se pratique aujourd’hui, un encadrement bien plus précis du distanciel qui soit calqué sur le télétravail (volontariat, accompagnement matériel, interdiction en cas de grève, consultation des instances représentatives des personnels, suivi sanitaire, etc.).

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Un excellent communiqué de l’intersyndicale CGT-FSU-SUD-UNSA de Montpellier a été diffusé le 7 avril dernier, qui résume très clairement les choses. Le voici ci-dessous. Il suffit de le diffuser dans un établissement dès que des collègues BIATSS sont placé·es en télétravail. Faisons circuler l’information encore et encore, puisqu’il semble que ce soit nécessaire !

Une bonne fois pour toutes, donc : il existe deux règles d’or en matière de télétravail :

1. le télétravail n’est pas obligatoire ;
2. et même quand il est volontaire, il se fait selon un cadre bien précis, qui interdit d’« inviter » ou de « recommander » des personnels à basculer du jour au lendemain en télétravail, si ce cadre n’est pas précisément respecté.

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Communiqué de l’intersyndicale CGT-FSU-SUD-UNSA de Montpellier du 7 avril 2023

LE TÉLÉTRAVAIL N’EST TOUJOURS PAS OBLIGATOIRE !

L’intersyndicale CGT-FSU-SUD-UNSA souhaite rappeler à l’ensemble de la communauté universitaire que le télétravail n’est toujours pas obligatoire pour les personnels BIATSS !

Le télétravail est encadré à l’université : il repose toujours sur une demande volontaire de l’agent·e et l’accord de sa hiérarchie. Une convention télétravail prévoit les jours de télétravail : 2 jours par semaine au maximum à l’UPV pour 3 jours sur site. La mise à disposition de matériel pour télétravailler et le fait que l’agent·e qui télétravaille ait un espace dédié adapté et ait contracté une assurance couvrant les activités de télétravail sont également des prérequis.

Les “circonstances exceptionnelles” qui peuvent rendre nécessaire le recours contraint au télétravail sont strictement définies dans la loi : il s’agit de

“circonstances exceptionnelles durables, notamment en cas de pandémie ou de catastrophe naturelle, qui peuvent conduire les employeurs à imposer le télétravail pour permettre de concilier la protection des agents et la continuité du service public. Ce régime spécifique doit s’accompagner d’un dialogue social soutenu.”

La situation actuelle n’entre pas dans ce cadre !

Tout·e agent·e n’ayant pas signé de convention télétravail qui télétravaille néanmoins, travaille hors de tout cadre légal.

Si vous avez signé une convention télétravail et qu’en dehors des jours convenus télétravaillables, votre chef·fe de service vous contacte par mails, sms, messages via applications diverses (WhatsApp, Signal ou autre) ou encore Teams, pour vous “inviter” à télétravailler hors du cadre défini par votre convention télétravail, et qu’il signale “une absence au poste” auprès des service RH si vous n’avez pas répondu, contactez votre syndicat en lui envoyant une copie du message reçu et/ou une copie d’écran.

Par ailleurs, si vous travaillez sur site, la mise à disposition d’un lieu de travail adapté incombe à votre chef·fe de service. Bien évidemment, une pièce aveugle sans niveau d’éclairement approprié ne constitue pas un espace de travail adapté à vos missions (Article R4223-2 du Code du travail) ; un couloir n’est pas non plus un espace de travail — les couloirs devant rester toujours libres, de manière à permettre une évacuation rapide de tous les occupants dans des conditions de sécurité maximale (Article R4227-4).

En cas de demande que vous pensez illégitime de votre chef·fe de service, contactez votre syndicat pour un accompagnement. Les organisations signataires se tiennent à la disposition des collègues.

Intersyndicale CGT-FSU-SUD-UNSA

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