Le juge du référé-liberté du Tribunal administratif de Paris a rendu, ce mercredi 5 avril 2023, une ordonnance concernant la fermeture administrative du campus Nation de l’université Sorbonne Nouvelle. Premières analyses de cette décision et de ses conséquences.

Depuis trois semaines maintenant, le président de l’université Sorbonne Nouvelle (Paris III) multiplie les arrêtés de fermeture administrative du campus Nation, comme l’ont fait, ailleurs, d’autres président·es d’université.

L’accès à ce campus est de ce fait interdit à plus de 12 000 étudiant·es, dont les enseignements sont unilatéralement et autoritairement basculés « en distanciel ». De surcroît, la campagne électorale pour les élections aux conseils centraux de l’université – des élections qui se tiennent les 4, 5 et 6 avril – s’en trouve très fortement perturbée.

Le campus Nation de l’Université Sorbonne Nouvelle

Certaines de ces fermetures administratives ont été décidées au seul prétexte « de poubelles et d’un canapé » disposés par une quarantaine d’étudiant·es à l’entrée du campus. D’autres, même, ont été décidées au nom d’un simple  «risque» que des étudiant·es aient la velléité de faire une telle installation. On ferme donc désormais des universités préventivement en France, et de manière prolongée, pour… ne pas que les étudiant·es aient la tentation de les fermer ! Cela revient, de fait, à empêcher la tenue d’assemblées générales, à entraver la mobilisation, à priver l’université de ses espaces de discussion collective et d’élaboration politique – en plus, évidemment d’empêcher les cours ou l’accès aux bibliothèques et aux activités culturelles sur les campus.

Si le président de l’université Sorbonne Nouvelle n’hésite plus à recourir aux fermetures de campus, ce n’est pas en raison d’un danger particulièrement grave pour l’ordre public et la sécurité des biens et des personnes. C’est parce qu’il est convaincu qu’avec les moyens d’enseignements en distanciel et de vote en ligne, une fermeture de campus est devenue une décision banale, à l’incidence négligeable. Et ce, alors même qu’une fermeture affecte, en réalité, des milliers de personnes, leurs conditions d’enseignement, de débat et d’études, ainsi qu’une campagne électorale en cours. Ce, alors même que l’on sait, en particulier, que le distanciel fait exploser le décrochage, exacerbe les inégalités d’apprentissage et soulève de graves risques pour la santé mentale des étudiant·es et personnels.

Face à cette fuite en avant dans l’édiction de mesures préventives disproportionnées, non collégialement discutées et visiblement appelées à se pérenniser, le syndicat Ferc-Sup CGT de la Sorbonne-Nouvelle, avec l’aide du groupe d’action Stop Distanciel, a déposé lundi matin, 3 avril 2023, un référé-liberté – une procédure d’urgence susceptible d’être actionnée à titre exceptionnel, lorsqu’une administration porte une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale – auprès du Tribunal administratif de Paris en vue d’obtenir la réouverture immédiate du campus.

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Le juge du référé-liberté du Tribunal administratif a rendu son ordonnance ce mercredi 5 avril 2023 à midi. Le référé-liberté est rejeté : le juge du référé-liberté estime que cette fermeture ne porte pas une atteinte suffisamment « grave et manifestement illégale » à des libertés fondamentales pour que la réouverture immédiate du campus puisse être ordonnée au titre des pouvoirs exceptionnels que lui donne cette procédure contentieuse.

Dans son ordonnance de référé, malheureusement bourrée de petites erreurs factuelles, le juge estime, en effet, que la fermeture d’un campus pour huit jours – auxquels il faut ajouter les dix jours de fermeture quasi-continue entre le 15 et le 28 mars – n’est au fond pas bien grave. Pour deux raisons : d’abord, parce qu’il aurait pesé un risque important pour la sécurité des personnes et des biens sur le campus Nation, un argument qui fait sourire toutes les personnes qui fréquentent effectivement ce site ; ensuite, parce que l’enseignement à distance et le vote électronique atténueraient fortement l’atteinte effective aux libertés causée par la fermeture.

Cette ordonnance est une mauvaise nouvelle¹ : à ce stade, les collectifs mobilisés ne parviennent pas à mettre un coup d’arrêt net aux fermetures administratives et aux bascules en distanciel qui se banalisent à grande vitesse dans les universités françaises, alors même que celles-ci mettent en péril ce qui fait l’université, lieu d’enseignements, d’études, de rencontre, de discussion, de réflexion collective.

C’est bien simple : au nom du distanciel, et de la prétendue continuité du service public qu’il autoriserait, des mesures qui auraient jusqu’ici été considérées comme inacceptables – la fermeture d’un campus depuis trois semaines pour des faits mineurs ! – passent désormais comme une lettre à la poste, y compris devant le juge.

Affichage devant les locaux de la Conférence des présidents d’université / France Universités le 30 mars 2023 / Photo Université Ouverte

C’est une défaite, mais ce n’est pas fini pour autant. D’autres procédures contentieuses sont en cours dans d’autres universités. Surtout, le combat contre les fermetures de campus et le distanciel banalisé n’est pas seulement juridique, loin de là : il est d’abord et avant tout politique. Au moins les termes du débat sont-ils, après cette ordonnance, clairement posés : le distanciel, s’il a d’indiscutables vertus inclusives qu’il faut intégrer dans la critique bien davantage que ça ne l’a été jusqu’ici, est bien un outil redoutable contre l’université ouverte à tou·tes.

C’est la raison pour laquelle la question du distanciel, et donc du rapport aux campus et aux personnes qui les fréquentent, doit impérativement être remise à la discussion dans tous les établissements. Nous nous sommes bien trop laissé·es faire : le distanciel n’est pas une simple modalité d’enseignements, à laquelle on pourrait recourir indifféremment parce qu’elle est bien pratique ; il s’y joue l’université que nous voulons, et à tout le moins faudrait-il en discuter partout : dans les conseils, dans les AG, dans les amphis et salles de cours, dans les services, dans les labos, dans les formations, entre nous.

Pour l’université, on veut d’abord et avant tout des postes, des moyens, des locaux, pas des visios chacun·es isolé·es chez soi derrière son écran. On ne veut pas des Zoom® ou des Teams®, on veut des universités publiques, émancipatrices et ouvertes à tout·es, avec de véritables politiques de lutte contre toutes les inégalités et toutes les discriminations.

– Le groupe d’action Stop Distanciel

1. On notera, au titre de seule satisfaction, que le juge ne conteste pas, mais au contraire s’approprie la qualification du «droit à l’instruction par un enseignement supérieur public» comme une «liberté fondamentale», ce qui n’était pas acquis [↩]