L’Observatoire des atteintes à la liberté académique (OALA) est un organisme conjoint à l’Association Française de Science Politique et à l’Association Française de Sociologie lancé en mars 2023. Pour contacter OALA, écrire à observatoireoala@gmail.com

Les établissements d’enseignement supérieur et de recherche ont pour missions de former, produire et diffuser des savoirs (cf. l’article L123-3 du code de l’éducation). Pour mener à bien ces missions, ces établissements bénéficient d’un régime de liberté académique spécifique qui garantit tout à la fois leur indépendance et le caractère scientifique de ces savoirs. Le principe d’autonomie qui régit le fonctionnement des établissements d’enseignement supérieur et de recherche est en effet la condition sine qua non de la qualité et de la probité des connaissances qu’ils produisent. En vertu de ce principe, les enseignant·e·s et/ou chercheur·euse·s sont recruté·e·s par des comités paritaires composés exclusivement de scientifiques. Leur carrière ensuite est évaluée par des conseils et comités ad hoc (comme le Conseil national des universités ou le Comité national de la recherche scientifique du CNRS), composés de spécialistes de leur discipline.

Cette indépendance est reconnue par le Conseil constitutionnel depuis sa décision du 20 janvier 1984 qui précise que

« les fonctions d’enseignement et de recherche non seulement permettent mais demandent, dans l’intérêt même du service, que la libre expression et l’indépendance des personnels soient garanties par les dispositions qui leur sont applicables » et « qu’en ce qui concerne les professeurs, (…) la garantie de l’indépendance résulte en outre d’un principe fondamental reconnu par les lois de la République ».

En contrepartie de cette liberté académique, les enseignant·e·s et/ou chercheur·euse·s sont soumis·e·s, collectivement et individuellement, à un contrôle régulier de leurs pairs. Il en va de même pour les structures (départements universitaires, centres de recherche, écoles doctorales, etc.)qui sont évaluées par des comités de scientifiques de l’HCERS. Entre-temps, titulaires, docteur·e·s et doctorant·e·s soumettent leurs travaux à la discussion scientifique lors de rencontres nationales et internationales (séminaires, journées d’études, colloques, congrès) et leurs publications font l’objet d’une expertise préalable anonyme. C’est donc l’ensemble des pratiques d’enseignement et de recherche, ainsi que les recrutements qui font l’objet d’évaluations par les pairs selon les principes de collégialité et d’indépendance.

Depuis quelques années, cette liberté académique est menacée. les enseignant·e·s et/ou chercheur·euse·s, titulaires et non-titulaires, ainsi que leurs travaux sont de plus en plus souvent discrédités, parfois par des personnes qui détiennent des mandats politiques ou même des représentant·e·s des pouvoirs publics. Si les sciences expérimentales n’échappent pas à ces accusations, comme l’a dernièrement montré la pandémie de COVID-19, les sciences humaines et sociales, notamment en raison de la pensée critique qui les caractérisent, sont tout particulièrement visées par ces attaques qui confondent constat scientifiquement éprouvé et opinion subjective. Des concepts scientifiques mondialement mobilisés sont diabolisés, des spécialistes reconnus sont harcelé·e·s sur les réseaux sociaux, leurs noms diffusés après avoir été diffamés et calomniés. Certain·e·s sont attaqué·e·s en justice par des entreprises privées après avoir diffusé les résultats de leurs travaux. Sous la pression d’autorités politiques locales, des financements sont retirés en guise de sanction « morale » et des rencontres scientifiques annulées tandis que des contre évènements sont organisés en Sorbonne avec le soutien d’autorités politiques dans le but de discréditer tout un pan des recherches françaises en science sociales.

Inquiets de cette évolution, l’AFSP et l’AFS rappellent tout d’abord fermement qu’il n’appartient pas aux pouvoir publics de régir l’université et la recherche et que les savoirs scientifiques ne sauraient souffrir d’aucune ingérence extérieure autre que celles d’incitations financières dans le cadre de la politique de recherche des pouvoirs publics. En second lieu, l’AFSP et l’AFS déclarent que toute attaque contre un enseignant et/ou un chercheur est une atteinte à la liberté académique en général. Elle appelle par conséquent une réponse collective de la communauté scientifique au travers de ces organisations représentatives. À cette fin, un Observatoire des atteintes à la liberté académique (OALA), conjoint aux deux associations, est créé. Il a pour mission :

• de recenser les attaques commises contre les sociologues et politistes quelle qu’en soient la forme ;
• de sensibiliser aux risques et d’informer les enseignant·e·s et les chercheur·euse·s, titulaires et non-titulaires de leurs droits pour qu’ils et elles puissent apprendre à mieux se défendre ;
• de faire des propositions aux pouvoirs publics pour protéger l’autonomie des SHS dans le respect des règles de droit ;
• enfin, selon la gravité des préjudices subis, d’enjoindre l’AFSP et l’AFS à se porter partie civile.

Lire en ligne ou télécharger le communiqué de presse AFSP/AFS du 30 mars 2023 sur la création de l’OALA…

L’Observatoire peut être sollicité par toute personne (titulaire ou non) subissant une forme quelconque de violence en raison de ses recherches. Il conseille et soutient les victimes, assure un suivi des affaires auprès des deux associations ainsi que la coordination de leurs éventuelles actions communes.

L’Observatoire vise également à sensibiliser les enseignant·e·s et les chercheur·euse·s aux menaces qui pèsent sur la liberté académique, ainsi qu’à les informer sur les manières de s’en protéger. L’espace web de l’OALA assure à cet effet une veille en recensant les atteintes à la liberté académique. Il renseigne sur les droits des enseignant·e·s et les chercheur·euse·s en documentant les ressources juridiques à leur disposition (textes de lois, jurisprudence, rapports parlementaires, liste d’avocats spécialisés, etc.).

Il permet aussi une transmission des connaissances théoriques et de savoirs pratiques via une série de capsules vidéo réalisées avec des juristes, des collègues ayant vécu une situation préjudiciable ou ayant une expertise sur un sujet lié (la garde à vue, la protection des données, le harcèlement sur les réseaux sociaux, etc.). Cet espace internet se veut enfin et surtout un lieu d’évocation des possibles modalités de défense individuelles et collectives pour se prémunir ou lutter contre ces attaques qui peuvent toucher chacune et chacun d’entre nous.

L’Observatoire est piloté par un bureau exécutif, présidé par Delphine Dulong et Vanessa Codaccioni, qui coordonne l’action d’un comité stratégique composé de politistes et de sociologues (Maira Abreu, Philippe Aldrin, Thibaud Boncourt, Laurent Bonelli, Stéphane Dufoix, Jules Falquet, Camille Gourdeau, Fabien Jobard, Sylvain Laurens, Igor Martinache, Clément Rivière, Gisèle Sapiro).

Pour en savoir plus sur le fonctionnement de l’OALA et le contacter…

#PortailWeb #Ressources

Informer sur les menaces et les manières de s’en protéger

Le portail web de l’OALA accueille plusieurs rubriques qui visent à informer et outiller les enseignant·e·s et les chercheur·euse·s. Parmi celles-ci, nous vous invitons à découvrir l’espace des “Capsules vidéo” de l’OALA.

Qu’est-ce que la liberté académique ? Quels sont ses fondements juridiques ? En quoi est-elle menacée et par qui ? Comment protéger ses données d’enquête ? Que faire si on est interpellé lors d’une observation sur son terrain ? Ce sont à toutes ces questions, et bien d’autres encore, que répondent les capsules vidéo. Celles-ci vous informent « vite fait bien fait » sur les risques et les ficelles du métier grâce à des enseignants·es et/ou chercheurs·ses qui viennent ici partager leur expertise, leur expérience ainsi que leur bibliographie sur le sujet traité.

Voir les trois premières capsules vidéo…

#ResistESR