Transparence des procédures de recrutement: déclaration de la 17e section du CNU

Publié sur Theuth par Sophie Audidiere, assesseure du bureau (13/1/2013)

Le Bureau de la 17e section du CNU tient tout d’abord à rappeler la position
adoptée, à l’unanimité par la section le 7 juillet 2012, en ce qui concerne la
transparence des procédures de recrutement, la publicité des résultats et le
respect, par les CA des universités, des résultats du concours :

  1. La 17e section considère que la publicité accordée aux résultats descomités de sélection ne pose aucun problème déontologique ou juridique. A court terme, elle est donc très favorable à leur publication sur le site Academia (http://academia.hypotheses.org/293) par les Présidents des comités. Elle s’engage à mettre tout en œuvre, si cela est possible, pour que ces résultats soient très rapidement accueillis par le site de la Section 17 du CNU, après vérification auprès des intéressés par son Bureau. Cela permettrait une plus grande transparence, améliorerait sans nul doute les pratiques et assurerait un accès direct et égal des candidats aux informations.
  2. La 17e section rappelle que, conformément à l’avis du Conseil Constitutionnel et du Conseil d’Etat, le jury des concours de recrutement n’est pas le CA mais le comité de sélection. Pourtant le Président peut encore opposer son veto au résultat du concours, et le CA refuser de transmettre au Ministre les décisions du comité de sélection. Elle demande donc solennellement que les pouvoirs de l’un et de l’autre, alors que le profil du poste et la composition du Comité de sélection ont été par eux validés, soient strictement encadrés, et qu’il ne leur soit plus possible de ne pas communiquer au Ministre, pour quelque raison que ce soit, le classement établi par le Comité de sélection.

Ces points étant précisés, le Bureau de la 17e section, alerté, tient à condamner fermement la divulgation, sur des listes de diffusion, du contenu des délibérations et de la nature des votes. Le Bureau rappelle aux uns et aux autres que la publicité accordée au recrutement des enseignants-chercheurs, que la section appelle de ses vœux, ne saurait concerner que la composition du Comité de sélection, la liste des candidats auditionnés, le résultat du
concours et sa validation, ou non, par le CA.

Pour le Bureau, Marie-Laurence Desclos, sa présidente


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