Et c’est reparti pour un tour : la « déontologie » à l’Inria

En ce moment à l’Inria, ça ne va pas trop.
Depuis janvier, c’est ressorti sous plusieurs formes :
  • [20 janvier] Sur une liste interne, plusieurs équipes de recherche décident de mettre dans les « faits saillants » de leur rapport d’activité annuel un appel à l’aide 
Highlights of the year d'une équipe de recherche

Les “lowlights” d’une équipe de recherche dans leur rapport d’activité (en attente de validation par la direction)

Lack of consideration for research from our management

Les “lowlights” d’une autre équipe de recherche dans leur rapport d’activité (en attente de validation par la direction)

"Management at Inria"

Les “lowlights” d’une troisième équipe de recherche dans leur rapport d’activité (en attente de validation par la direction)

  •  [24 janvier] Une pétition a été lancée, puis signée par plus de 600 personnes, dont un tiers des chercheurs de l’institut, urgeant aux ministères de tutelles d’intervenir, pour sauver l’inria
  • [30 janvier] Un article du Monde présente le climat délétère dans l’institut.
Alors que la pétition collectait de plus en plus de signatures, le 8 février un article est sorti sur l’intranet Inria de la part de la direction de la communication Inria : le portrait du référent Déontologie !

Capture d'écran article intranetCoïncidence ? Pas clair quand on s’intéresse à ce qu’il est raconté dans ce “portrait”.

Portrait du déontologue, portrait du déontologisé

Quelle est cette fonction ? Le portrait nous renseigne davantage sur le rapport de force que veut instaurer la présidence de l’INRIA avec ses agent·es qu’autre chose.
Pour parler de déontologie, quoi de mieux que de parler de devoir de réserve apparemment ?

À ces principes — dont la méconnaissance expose l’agent à des sanctions disciplinaires, voire pénales — s’ajoutent des principes jurisprudentiels portant sur le devoir de réserve ou la loyauté. Ces notions doivent être mises en perspective et articulées avec d’autres droits et libertés fondamentaux de l’agent public, qui jouit d’une liberté de conscience absolue, mais non, en n’importe quelle circonstance d’une liberté d’expression ou de comportement. Les chercheurs par contre, sur leurs objets de recherche, ou les représentants des organisation syndicales, jouissent d’une liberté d’expression renforcée, mais jamais absolue ((NDLR. Nous soulignons.)).

— Extrait “[Portrait] Luc Grateau, référent déontologue d’Inria”, février 2023

Dans cette dernière phrase, la menace est claire : « si vous ne parlez pas de vos recherches, pas de liberté d’expression renforcée. Donc faîtes attention. ». Plutôt que l’importance de protéger la liberté d’expression, c’est donc ses limites — le « devoir de réserve » le fait que la liberté d’expression renforcée ne soit « jamais absolue »  — que pose notre déontologue : plutôt que la liberté, l’ordre donc.
Mais que veut dire exactement la liberté académique ? 
La liberté d’expression des universitaires n’est pas seulement celle de l’enseignant dans le choix du contenu de ses cours, et celle du chercheur dans le choix de ses thèmes de recherche, mais leur donne aussi la liberté d’exprimer librement leur opinion sur l’institution et le système dans lesquels ils travaillent (CEDH, 23 juin 2009, S… c/ Turquie, n° 17089/03, §34-35).
— Extrait rapport public de Raphaël Chambon au Conseil d’État [1]
Et « le droit d’exprimer librement notre opinion sur l’établissement ou le système au sein duquel nous travaillons », c’est bien ce dont il est question ici, le non-dit de l’article qui tombe à pic.
La liberté d’expression n’est pas « sur les sujets de recherche », mais « dans l’exercice de leurs activités de recherche »C’est différent parce qu’alors on peut critiquer un management qui entraverait nos activités de recherche. C’est aussi important pour la liberté de recherche.
Ces imprécisions dans l’intervention du référent déontologue, qui, non seulement, nous l’avons dit tombent  à un moment très particulier, sont-elles vraiment des erreurs qui seront alors corrigées via une nouvelle “news” (une simple modification de l’article intranet risquerait de ne pas être vue par les personnes ayant déjà lu l’article) ?
Ou bien sont-elles une faute … déontologique ?

Devoir de réserve ou responsabilité du fonctionnaire ?

Coincidence ou non, on ne manquera pas d’observer que c’est la deuxième fois en peu de temps que la « déontologie » apparait à un moment bien opportun et sous une forme elle-même problématique.
Auparavant, le PDG avait instrumentalisé le collège de déontologie du ministère et son président, président du collège qui a par la suite, par courrier, démenti ce que le PDG lui avait fait dire.
La déontologie semble être le nouvel angle pour éteindre la contestation. Par le passé on a eu :
  • de la communication pédagogique autour du fameux devoir de réserve (décembre/janvier 2022) pour éteindre la contestation sur la liste de débats internes
  • la demande de discrétion professionnelle (janvier 2022)
Toujours avec des arguments juridiques qui semblent a minima boiteux, mais manquant réellement d’intégrité.
Ce serait drôle si ce n’était pas si grave.


Citer ce billet
L'équipe des rédacteurs d'Academia (2023, 3 mars). Et c’est reparti pour un tour : la « déontologie » à l’Inria. Academia. Consulté le 19 juin 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/ajd3

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