Victoire ! Samuel Legris obtient la protection fonctionnelle

Le 20 janvier 2023, Academia a publié la lettre de soutien à la demande de protection fonctionnelle de Samuel Legris, doctorant contractuel et élu au Conseil d’administration de l’UPPA, adressée par l’Association Française de Sociologie (AFS), l’Association Française de Science Politique (AFSP) et l’Association Nationale des Candidat·e·s aux Métiers de la Science Politique (ANCMSP) à la Présidence de l’UPPA[1]. Selon l’article L134-4 du Code général de la fonction publique,

« lorsque l’agent public fait l’objet de poursuites pénales à raison de faits qui n’ont pas le caractère d’une faute personnelle détachable de l’exercice de ses fonctions, la collectivité publique doit lui accorder sa protection. […] La collectivité publique est également tenue de protéger l’agent public qui, à raison de tels faits, est placé en garde à vue ou se voit proposer une mesure de composition ».

Après avoir exprimé à plusieurs reprises son refus catégorique d’accorder à Samuel Legris la protection fonctionnelle qui lui revenait pourtant de droit1, la Présidence de l’UPPA a finalement annoncé dans un courrier du 14 février 2023 que Samuel Legris bénéficierait de la protection fonctionnelle. Comme le révèlent les articles publiés ces derniers jours dans la presse quotidienne régionale2, c’est l’intense mobilisation universitaire, syndicale et politique qui a fait plier la Présidence de l’UPPA. Ce ne sont pas moins de 2000 personnels de l’enseignement supérieur et de la recherc

Samuel Legris, doctorant UPPA. étudie les mouvements sociaux contemporains.
Crédit: Rodolphe Martin, 2023

he qui ont rappelé la Présidence de l’UPPA à ses devoirs. Nous ne pouvons que déplorer qu’il ait fallu déployer tant d’efforts pour que la Présidence de l’UPPA daigne respecter les droits d’un agent public.

Ce dénouement a toutefois le mérite de démontrer une nouvelle fois que l’action collective paie.

 

PS : Pour couvrir la totalité des frais de justice de Samuel Legris et des trois personnes qu’il accompagnait dans le cadre de son enquête, il est nécessaire de recueillir 2884 €. 2410 € ont été récoltés à ce jour sur la cagnotte de solidarité que chacun·e peut alimenter afin d’atteindre les 2884 €. »


Citer ce billet
L'équipe des rédacteurs d'Academia (2023, 27 février). Victoire ! Samuel Legris obtient la protection fonctionnelle. Academia. Consulté le 29 février 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/ajcx

  1. pénale ((Jérôme Hourdeaux, « Interpellé avec des « gilets jaunes », un sociologue risque une sanction pénale », Mediapart, 18 janvier 2023. []
  2. « Le doctorant palois poursuivi par la justice aura bien la « protection fonctionnelle » », La République des Pyrénées, 22 février 2023,  et Gabriel Blaise, « Pau : l’université accorde la protection fonctionnelle à son doctorant poursuivi », Sud Ouest, 23 février 2023. []

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.