Academia reproduit ici, avec l’accord de son auteur, un partie du billet de blog rédigé à l’occasion de la menace de pénalisation des blocages des campus par la loi de programmation de la recherche 2021-2030. Cette menace a finalement — du moins provisoirement, si l’on considère l’effort constant de la droite —levée avec la censure du Conseil conseil constitutionnel fin décembre 2020,

Au-delà d’un argument de circonstance, le professeur de droit public, qui a également exercé pendant sept ans comme directeur du site René Cassin, y présente des vues d’une grande actualité et d’une rare générosité. Alors qu’Academia a ouvert un débat sur les franchises universitaires ou plutôt sur leur usage, leurs atteintes ou encore leur usage abusif, Paul Cassia nous offre une pensée exigeante sur un des piliers de la démocratie française. À côté de la démocratie politique et de la démocratie sociale  — toutes deux mises à mal, comme l’ont récemment rappelé Sandra Laugier et Albert Ogien après plusieurs années de grignotage des libertés publiques quand il ne s’agit pas d’atteinte flagrante   — il existe un troisième pilier dont il faut redécouvrir le sens profond : la démocratie universitaire.

• par Paul Cassia, professeur de droit publc, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne. Texte intégral publié sur le blog de Paul Cassia, le 16 novembre 2020¹.

[En 2010, le “délit d’intrusion dans un établissement scolaire du secondaire, puni par des mêmes peines par l’article 431-22 du Code pénal.] Par un effet cliquet on ne peut plus classique en matière répressive, dix ans plus tard, la LPR a transposé aux établissements de l’enseignement supérieur le délit visant les établissements du secondaire, « en douce », sans débat public préalable y compris au sein des chambres et sans consultation des représentants des usagers et personnels des universités.

Préserver l’ordre public universitaire : bonne et mauvaise manières

Les conséquences concrètes sont considérables : alors que la loi prévoit aujourd’hui, ainsi qu’il a été dit ci-dessus, que seul le président ou la présidente de l’université est responsable de l’ordre public universitaire (article L. 712-2 6° du Code de l’éducation), de sorte qu’il ou elle a une compétence exclusive pour demander l’intervention des forces de l’ordre au sein d’un bâtiment de l’établissement (c’est ce qu’on appelle la « franchise universitaire ») par un ordre de réquisition écrit adressé au préfet, la LPR autorise de fait la police à intervenir par elle-même, sans autorisation préalable, dans une enceinte universitaire, et fait disparaître l’autonomie universitaire dans la gestion de l’ordre public. De son côté, le parquet pourra poursuivre pénalement étudiantEs, personnels et tiers sur la base du nouveau délit, sans qu’il soit besoin que l’université porte plainte. Que pense d’une telle pénalisation de l’accès aux universités ce fervent partisan du macronisme qu’est le désormais taiseux Daniel Cohn-Bendit, 52 ans après mai-68 ?

La prochaine étape, inéluctable sans de fortes réactions individuelles – d’où la continuation de ce blog, notamment, car la liberté académique s’use si on ne s’en sert pas – et collectives, est la reprise en mains ministérielle et parquetière de l’indépendance des universitaires dans leur cœur de métier, l’enseignement et la recherche, ainsi que le laissaient d’ores et déjà présager les propos tenus par la ministre de l’Enseignement supérieur Frédérique Vidal en séance publique au Sénat le 16 janvier 2019 à propos de l’augmentation des frais d’inscription spécifiques aux étudiants étrangers prévu par le programme « Bienvenue en France » : les professeurs et maîtres de conférences des universités

« sont des fonctionnaires de l’Etat, il est évidemment très important qu’ils portent les politiques publiques décidées par l’Etat, c’est le devoir de tout fonctionnaire, ce devoir d’obéissance et ce devoir de loyauté » ((Le compte rendu écrit des débats est disponible ici, la vidéo de l’extrait est ici)).

La méthode permettant d’y parvenir est simplissime et nécessite seulement un peu de patience. C’est celle suivie par Donald Trump relativement à la composition de la Cour suprême des Etats-Unis d’Amérique : il suffit au président de la République et au président de l’Assemblée nationale (comme à celui du Sénat) de faire nommer des « bonnes » personnes au Conseil constitutionnel pour réduire le principe constitutionnel des enseignants-chercheurs à peau de chagrin.

Le doute n’est plus permis : l’orbanisation, la trumpisation et la bolsonarisation de la République française sont en marche. Il appartient aux universitaires, pour donner matière à l’indépendance constitutionnelle inhérente à leur statut, d’alerter et de contribuer par la réflexion et des propositions d’action à stopper sinon inverser cette descente aux enfers démocratique.

Pour l’heure, ces deux strates pénales répressives pointant spécifiquement des personnes en construction de vie dans des établissements d’enseignement sont aussi malvenues l’une que l’autre.

Je les déplore, alors même que, ainsi qu’il ressort du texte ci-après, j’ai eu la pénible expérience de gérer en huit années un nombre assez conséquent de blocages du site relevant de ma direction, et que le dernier d’entre eux, survenu en mars 2020 quelques jours avant le confinement, a été mortifère pour ce qui me concerne.

Contre les blocages

C’est donc en pleine connaissance de cause que je suis contre les blocages de campus universitaires, au bilan politique nul depuis 2006 pour la raison qu’une fois élues et tant qu’elles sont assurées de la loyauté des forces de l’ordre, les autorités publiques nationales sont volontiers disposées à sacrifier le peuple tout entier, a fortiori la jeunesse, pendant la durée de leur mandat, pourvu qu’elles puissent l’exercer à leur guise.

Certes, vu de l’extérieur, un blocage « sauvage » paraît relever d’un sympathique « folklore étudiant »². Concrètement toutefois, bloquer tout-à-trac la tenue par exemple d’examens de 3 500 étudiant·es en licence de droit et de science politique dans un établissement parisien parce que le gouvernement a fait passer en force son projet de réforme des retraites par l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, ainsi que cela est relaté plus loin, est une action qui est loin d’être – seulement – folklorique.

Cette forme de militance violente est en réalité dévastatrice pour le fonctionnement des établissements concernés comme pour l’unité de son personnel administratif et enseignant, non formé (et c’est heureux) à la gestion de ce type de conflits, soumis par ricochet à de fortes turbulences internes.

Projet de motion du Conseil national des barreaux, 13 novembre 2020

Il est par ailleurs faux de présenter la LPR comme pénalisant « les mobilisations étudiantes » en général, ainsi qu’a pourtant pu le faire Libération (Olivier Monod, « Quand le gouvernement prévoit la pénalisation des mobilisations étudiantes », liberation.fr, 11 novembre 2020). Il est tout aussi faux de considérer, à l’instar de l’assemblée générale du Conseil national des Barreaux réunie le 13 novembre 2020, que le nouveau délit serait par lui-même une atteinte aux libertés fondamentales de manifester, de se réunir et de s’exprimer.

Il faut à cet égard rappeler, s’agissant de la liberté d’opinion, que l’article 10 de la Déclaration de 1789 dispose que « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi », et qu’un blocage trouble par sa nature même l’ordre public universitaire établi par les règlements de contrôle des connaissances applicables aux formations concernées comme les statuts de l’université, c’est-à-dire au fond la continuité du service public de l’enseignement supérieur.

Auto-formation des étudiant·es à la citoyenneté

Au surplus, en dehors de ce type très particulier de « mobilisation » qu’est un blocage où aucune autorisation préalable d’utilisation du domaine public universitaire n’est formulée, et qui à vrai dire dé-mobilise plutôt qu’il ne mobilise d’autres personnes que celles par avance convaincues ainsi que j’ai pu systématiquement le constater, les étudiantEs, leurs associations et les personnels ont évidemment tout loisir d’exprimer leurs revendications et donc de mobiliser/militer sur les sujets de leur choix en organisant débats et conférences dans les amphithéâtres, librement et gratuitement accessibles. Il suffit pour cela de suivre un formalisme très minimal, qui consiste à interroger oralement ou par courriel le directeur ou la directrice du campus quant à la disponibilité, entre deux enseignements, d’une salle ou d’un amphithéâtre, pour pouvoir bénéficier, évidemment « sans filtre » quant au contenu de la manifestation mais en tenant compte des nécessités du service enseignant qui a priorité (il est impossible ou très difficile de reporter un cours magistral ou une séance de travaux dirigés), d’une entière liberté d’expression dans l’enceinte universitaire. J’ai pendant mes huit années de direction de site répondu généralement dans l’heure aux dizaines de demandes de mise à disposition d’un lieu de débat qui m’ont été faites, positivement lorsque l’horaire envisagé était compatible et pouvait s’intercaler avec la tenue des enseignements tels que fixés par les plannings des formations concernées (les décisions de l’autorité de police administrative universitaire peuvent faire l’objet d’un contrôle par la juridiction administrative, ainsi que l’a montré un contentieux contre un refus de la directrice de l’Ecole normale supérieure de mettre une salle à la disposition du « collectif Palestine ENS » ³ :

« si les élèves de l’ENS ont droit à la liberté d’expression et de réunion dans l’enceinte de l’École, cette liberté ne saurait permettre des manifestations qui, par leur nature, iraient au-delà de la mission de l’école, perturberaient le déroulement des activités d’enseignement et de recherche, troubleraient le fonctionnement normal du service public ou risqueraient de porter atteinte à l’ordre public ; il incombait à la directrice de l’ENS, en vue de donner ou de refuser son “accord préalable” à la mise à disposition d’une salle, de prendre toutes mesures nécessaires pour à la fois veiller au respect des libertés dans l’établissement, assurer l’indépendance de l’école de toute emprise politique ou idéologique et maintenir l’ordre dans ses locaux, aux fins de concilier l’exercice de ces pouvoirs avec le respect des principes rappelés ci-dessus ».

Cette auto-formation des étudiant·es à la citoyenneté par toute autre modalité que le blocage, respectueuse de la fragilité et de l’accessibilité des universités, doit d’ailleurs être vivement encouragée par les établissements du supérieur quelle que soit la cause défendue, car elle relève de la mission de ces établissements. En revanche, un blocage est, là aussi quelle que soit la cause défendue, une balafre faite au principe constitutionnel de continuité du service public universitaire, un viol de la liberté consacrée à l’article 4 de la Déclaration de 1789 (« La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui »), une atteinte à l’accès aux savoirs dispensés et une occupation indue – car non autorisée par l’enseignant-chercheur qui exerce pour quelques mois ou années l’autorité de police administrative – du domaine public.

Il me paraît à cet égard antinomique, ainsi que le font pourtant certain·es universitaires, de louer les mérites d’une université « ouverte » et dans le même temps de soutenir sinon favoriser les blocages estudiantins. Au demeurant, que diraient ces collègues si, par exemple, les militants de Génération Identitaire ou du GUD bloquaient tout-à-trac cours et examens afin de contraindre les pouvoirs publics à fermer nos frontières et à expulser manu militari les étrangers en situation irrégulière, puis une fois épuisée leur action politiquement vaine mais destructrice du service public universitaire regagnaient tranquillement leurs domiciles respectifs ? Ce blocage aussi relèverait d’un adorable « folklore » ?

Il n’y a pas de blocage légitime des sites universitaires ; un blocage divise, électrise toujours et ne rassemble jamais, faisant en cela le jeu du pouvoir en place qu’il prétend combattre.

Mérites de l’université ouverte

Je suis donc contre les blocages universitaires, et tout résolument contre la pénalisation de ces blocages. Ce n’est en effet pas par la pénalisation de leurs comportements, aussi immatures et destructeurs soient-ils pour le service public de l’enseignement, que l’on forme élèves et étudiants. Ce n’est pas davantage sous la férule de la menace pénale et du placement – y compris préventif – en garde à vue d’adolescentEs et de jeunes adultes que les pouvoirs publics doivent placer la jeunesse apprenante, indépendamment des modalités de revendication ponctuelle d’une infime partie d’entre elle.

Les universités sont aussi fortes de leurs faiblesses ; dans un monde où chacun de nos comportements est de plus en plus scruté, compartimenté, pénalisé, les universités doivent rester un sanctuaire de liberté, « quoi qu’il en coûte », c’est-à-dire même si un blocage peut se révéler destructeur pour les personnes et les biens. Il appartient aux autorités universitaires de faire en sorte que de tels blocages ne se produisent pas, par le dialogue et la prévention des conflits d’abord puis, en cas d’échec, éventuellement par la saisine de la section disciplinaire propre à l’établissement, laquelle  n’a pas vocation à intervenir uniquement lorsqu’unE étudiantE commet un plagiat ou une fraude aux examens, pour la raison que les personnes qui bloquent doivent elles-aussi accepter de prendre leurs risques vis-à-vis de l’établissement en exerçant cette forme de militance en son sein.

Pour leur part, les autorités nationales, quelles qu’elles soient, seraient mieux inspirées si elles savaient faire accepter leurs réformes en approfondissant la démocratie et le consensus, et partant en délégitimant les blocages des établissements d’enseignement comme outil de contestation des politiques publiques nationales, sur lesquelles les établissements concernés n’ont au demeurant aucune prise. Mais on en est loin, il est vrai, tant la brutalité et l’autoritarisme de nos dirigeants publics nationaux augmente au fil des quinquennats. D’où ce besoin absolu et toujours plus pressant de pénalisation, comme un couvercle pénal sur une marmite sociale qui bout, de plus en plus fort…

Pour lire l’intégralité du billet de Paul Cassia →

1. NDLR. Les intertitres et les illustrations sont partiellement reprises du texte original. [↩]
2. Olivier Tesquet, « Faut-il vraiment faire du blocage des facs un délit pénal ? », telerama.fr, 10 novembre 2020 [↩]
3. Conseil d’Etat, référé,  7 mars 2011, Ecole normale supérieure, n° 347171. [↩]

---

---