Academia poursuit son investigation dans les méandres boueux de la démocratie universitaire toulousaine, dont vous pouvez trouver les premiers épisodes ici.

Malgré l’affirmation de la démocratie dans les statuts des universités, les pratiques qui tendent à étouffer l’expression démocratique ne semblent émouvoir ni les pouvoirs publics ni la communauté universitaire. À l’heure de la lutte généralisée contre les conflits d’intérêt, leur prévention ne constitue pas davantage une préoccupation, notamment au moment des élections.

Tel est le cas à l’Université Toulouse Capitole, établissement public expérimental nouvellement créé après l’attribution du statut de grand établissement à la Toulouse School of Economics. À l’occasion de la préparation du décret n°2022-1536 du 8 décembre 2022 portant création de l’Université Toulouse Capitole et approbation de ses statuts publié au Journal officiel du 9 décembre 2022 et les statuts concernés, il est assez surprenant à cet égard que le Conseil d’administration, le CNESER et le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche n’aient pas soulevé les risques nichés dans ces textes fondateurs en la matière, d’autant que ces risques sont susceptibles d’installer une gouvernance sans partage et autoritaire. À la différence des précédents de Lille et de Grenoble, la question se pose d’autant plus crûment que l’actuel président de l’Université de Toulouse Capitole serait candidat à la présidence de l’EPE.

Organiser les élections et nommer une partie des électeur·ices

Par comparaison avec les décrets et les statuts concernant deux établissements publics expérimentaux récents (Grenoble, Paris-Panthéon-Assas et Lille), le décret et les statuts visant l’Université Toulouse Capitole permettent au président qui organise les élections d’avoir une influence décisive sur la désignation des personnalités qualifiées et des personnalités extérieures qui vont participer à sa propre élection par le Conseil d’administration, s’il est candidat ou proche d’un futur candidat.

Pour l’Université de Grenoble, les articles 39-40 et 41 des statuts qui régissent la composition du Conseil d’administration ne donnent pas de pouvoir au président en exercice de proposer les institutions qui vont désigner des personnalités qualifiées et des personnalités extérieures.

À l’Université de Lille, l’article 20-1-f) des statuts ne donnent pas davantage pouvoir au président en exercice — qui organise les élections — de proposer des institutions qui vont désigner des personnalités qualifiées et des personnalités extérieures.

De fait, lors de l’élection du premier président de chacun des EPE de Grenoble et de Lille, le président en exercice qui organisait les élections n’était pas candidat à la présidence de l’EPE nouvellement créé.

Les pouvoirs exorbitants du président-candidat

Qu’en est-il dans le cas de l’Université Toulouse Capitole ?

Le président de l’Université Toulouse 1 – Capitole chargé par l’article 8 du décret du 8 décembre 2022 d’organiser les élections du premier président de l’EPE Université Toulouse Capitole est-il candidat ?

Si tel était le cas, les statuts lui accordent des prérogatives qui lui permettent d’influencer directement et indirectement les résultats des élections du premier président de l’EPE. Ce qui pose des questions éthiques susceptibles de fausser l’impartialité et la sincérité du scrutin.

Ainsi, l’article 12-3, e, f et g des statuts permet au président actuellement en poste de proposer des institutions qui vont désigner des représentants en tant que personnalités qualifiées qui vont participer à l’élection du président par le Conseil d’administration. Pour le f) et le g) de l’article 12-3, les propositions du président sont faites après consultation des membres nouvellement élus du conseil d’administration à ceci près que le résultat d’une telle consultation ne lie pas juridiquement le président.

L’article 12-4 des statuts accorde également au président un pouvoir de proposition pour la désignation d’un collège de 3 personnalités extérieures.

Accords internationaux et conflits d’intérêts

Le poids du pouvoir de proposition du président actuellement en poste pour la désignation des personnalités qualifiées et des personnalités extérieures sur la composition du Conseil d’administration qui va élire le président et les risques de conflits d’intérêt qui l’accompagnent sont apparus nettement à propos de l’article 12-3, e). Ce dernier permet au président de proposer deux institutions d’enseignement supérieur et de recherche étrangères parmi celles avec lesquelles l’Université Toulouse Capitole est liée par des accords internationaux.

Lors d’une réunion du Conseil d’administration provisoire du 14 février 2023, le président a proposé l’Université Cheik Anta-Diop de Dakar (Sénégal) et l’Université de Dschang (Cameroun), soit deux universités africaines.

Certains membres du Conseil d’administration ont demandé les raisons du choix de ces deux universités africaines, l’Université Toulouse Capitole ayant des accords actifs avec de nombreuses universités sur tous les continents et pas seulement avec l’Afrique. Selon le président, les universités des autres continents qui ont été contactées n’auraient pas répondu.

Le choix de l’Université de Dschang est toutefois assez troublant.

Cette université vient de conclure une convention avec l’Université Toulouse Capitole. Cette convention a pour objet de former les formateurs de l’Afrique Centrale au Cameroun dans divers domaines (préparation à la qualification au grade de professeur, au concours d’agrégation du supérieur, renforcement de capacité des écoles doctorales notamment). La convention est financée par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères à hauteur de 32500 euros. En application de cette convention, en plus de la participation ministérielle, l’Université Toulouse Capitole accorde 10.000 euros. Sur un budget total de 42.500 euros, 30.000 euros financent les formations, 12.500 euros financent pour 3000 euros de frais de bouche et de réception et pour 9500 euros de frais de déplacement et de séjour.

Des « sous-citoyens » à l’EPE

Curieusement, à la différence d’autres EPE, par exemple, celui de Grenoble, (article 80 des Statuts) dans lequel « tous les personnels et usagers de l’EPE, tous les personnels et usagers de le personnel enseignants chercheurs et le personnel administratif des établissements composantes et tous les personnels et usagers des organismes de recherche, affectés à une unité de recherche ou un centre de recherche sur le site de l’EPE (…) sont électeurs et éligibles aux instances de l’EPE », dans l’EPE Toulouse Capitole les personnels et usagers de Toulouse School of Economics et de l’Institut d’Etudes politique de Toulouse ne sont ni électeurs ni éligibles aux instances de l’EPE.

Cette situation fait des personnels et usagers des établissements composantes des « sous-citoyens » de l’EPE ; elle déséquilibre aussi les conseils centraux de l’EPE, particulièrement le conseil d’administration : dans ce dernier, les établissements composantes ne pèsent que de deux voix, ce qui n’augure pas d’un fonctionnement équitable de l’EPE.

Cette situation permet aussi au président de compliquer voire de rendre impossible la constitution de listes pour les conseils autres que celles qu’il compose et qu’il suscite. L’avenir proche dira ce qu’il en est.

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Dans ces conditions, les élections à venir les 5 et 6 avril 2023 pour élire les conseils centraux, et au mois de juin 2023 pour élire le premier président de l’Université Toulouse Capitole ne sont pas à l’abri de pratiques que l’éthique et la déontologie élémentaires reprouvent ; elles sont l’expression d’une démocratie de façade contraire aux valeurs démocratiques et éthiques proclamées dans les statuts de l’Université Toulouse Capitole.

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Sur Academia

• Toulouse « Objectif 2022 »: où en est la démocratie universitaire ?, 5 février 2022
• Comme un ouragant sur Toulouse. Toulouse School of Economics devient Grand établissement, 21 février 2022
• Comme un ouragan sur Toulouse (2). Communiqué de l’Université de Toulouse 1 – Capitole, 25 février 2022
• Comme un ouragan sur Toulouse (3). Le président de l’UT1 a rencontré la Ministre, 28 février 2022
• Comme un ouragan à Toulouse (4). La Ministre a un avis sur la chocolatine, 16 mars 2022

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