Faites du droit ! L’exemple du contentieux des élections à l’UPEC

Il se passe quelque chose d’intéressant à l’université Paris-Est Créteil : un certain nombre de collègues, réuni·es dans une liste intersyndicale large, se sont mis en tête de faire de cet établissement un petit laboratoire de droit universitaire, où des procédures administratives et des recours contentieux seront engagés à chaque fois que naîtra un désaccord juridique avec la présidence.

Quand on sait que les universités ont massivement développé des formes de « para-droit », constituées de pratiques qui ne se perpétuent que parce qu’on ne les attaque pas en justice, nul doute que des résultats utiles à l’ensemble de la communauté de l’ESR seront rapidement atteints. Il n’est pas excessivement difficile, en effet, de gripper par ci, par-là ces machineries particulièrement défaillantes que sont devenues les universités : non seulement les hyper-présidences sont devenues caricaturalement brutales, mais les services juridiques – placés, par la contractualisation massive de leurs effectifs, dans une situation d’extrême dépendance à l’égard des présidences – ne jouent quasiment plus leur rôle de garde-fous.

Meeting [international de l’Auto], Pont de Puteaux, 15 août 09 : Mme Garnier et Peyrusson [saut en tandem dans la Seine]. Agence Rol. Agence photographique, 1909 [Gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France]

Se réapproprier le droit universitaire : l’exemple des élections

A Créteil, la démarche de réappropriation du droit universitaire a commencé dès les élections aux conseils centraux, en juin dernier.

Il faut dire, aussi, que les opérations électorales ne s’étaient pas particulièrement distinguées par leur finesse : le doyen de la faculté de médecine – la faculté la plus puissante de l’établissement, ce qui a permis aux trois derniers présidents de l’UPEC d’être des médecins – ne vit aucune difficulté à s’adresser à l’ensemble de sa faculté pour appeler, « en tant que doyen », à voter pour la liste du président sortant. La liste d’opposition, soutenue par une union intersyndicale large, demanda alors au service juridique de l’UPEC d’intervenir pour tirer les conséquences de cette atteinte manifeste à la neutralité administrative. Le malin directeur des affaires juridiques eut alors la bonne idée de répondre, entre autres formules géniales, que :

« l’administration de l’université ne peut interdire à un agent d’adresser un courriel à ses homologues au sein de sa composante »

osant même invoquer, au bénéfice du tout aussi malin doyen, la liberté d’expression particulière des enseignant·es-chercheur·ses.

La Commission de contrôle des opérations électorales, puis le tribunal administratif de Melun furent donc saisis par la liste intersyndicale entretemps défaite aux élections. Le code de l’éducation prévoit, dans ce genre d’hypothèses, que le tribunal se prononce dans un délai de deux mois maximum. Mais l’université joua au mort, forçant le tribunal à clore l’instruction sans aucune réponse de l’établissement. Miracle : la clôture de l’instruction provoqua l’envoi dans les deux heures – littéralement dans les deux heures – du mémoire en défense… Bref, le jugement du tribunal administratif de Melun a finalement été rendu le 9 février dernier, soit plus de sept mois après les élections.

Il peut être consulté de manière anonymisée sur le site de la juridiction.

Évidemment, le tribunal juge que le doyen de la faculté de santé a porté atteinte à la neutralité de ses fonctions et commis, de ce fait, une grossière irrégularité, qui est en même temps une illégalité, ce que seuls le président de l’UPEC et son directeur des affaires juridiques, caricaturalement jusqu’au-boutistes, n’auront jamais voulu reconnaître.

Évidemment aussi, le tribunal juge que le directeur des affaires juridiques a raconté n’importe quoi lorsqu’il a répondu à la liste d’opposition. Comme le résume un avocat extérieur à l’affaire et un peu étonné de lire ce qu’il lit :

« cet épisode est édifiant, d’une part, et rappelle, utilement faut-il croire, des règles pourtant de base, d’autre part ».

Mais en dépit de cela, le tribunal administratif de Melun n’annule pas le résultat des élections. Il fait, en effet, le choix de raisonner, en matière d’élections universitaires, exactement de la même manière qu’en matière de contentieux d’élections politiques : l’irrégularité commise n’emporte pas de conséquences dans le cas où le résultat des élections aurait été le même si cette irrégularité n’avait pas été commise. C’était le raisonnement le plus facile et c’est dommage que ce soit celui qui ait été retenu : le juge s’est refusé à reconnaître une quelconque spécificité à la collégialité du fonctionnement des conseils centraux dans les universités. Certes, il est presque sûr que la liste majoritaire aux élections de l’UPEC serait restée majoritaire si l’irrégularité n’avait pas été commise ; mais par contre, il est très probable, aussi, que la liste minoritaire aurait pu remporter ou un plusieurs sièges supplémentaires dans les conseils centraux sans cette irrégularité. Si l’on veut bien reconnaître qu’une fois les élections accomplies, le principe de collégialité propre au gouvernement des universités fait que chaque membre d’un conseil est important, qu’importe son appartenance à telle ou telle liste – si l’on veut bien défendre une conception un minimum conséquente de la collégialité, autrement dit –, alors il est très décevant que le juge ait décidé de ne tirer aucune conséquence des agissements grossiers du doyen de la faculté de santé de l’UPEC.

Quels enseignements tirer ?

Renou [nageur, champion de plongeon] : [photographie de presse] / [Agence Rol]. Crédit: Gallica

Il est toujours spectaculaire de réaliser qu’un minuscule contentieux comme celui des élections de l’UPEC – qui ne demanda presque aucun moyen (pas d’avocat nécessaire dans ce genre de contentieux) si ce n’est un peu de motivation de la part des collègues qui l’on porté – apporte autant d’enseignements pour l’ensemble de la communauté de l’ESR.

  • Ce qu’a fait le doyen de la faculté de santé de l’UPEC en mettant sa fonction au service d’une liste au travers des mails qu’il a envoyés, est certes particulièrement grossier et témoigne d’un défaut de scrupule inquiétant pour l’UPEC. Mais on ne peut pas dire que ce soit un cas unique dans des élections universitaires en France, tant s’en faut. Suite à l’affaire des élections de l’UPEC, un point est désormais clair et vaut pour tous les établissements : un simple mail par lequel une personne occupant une fonction administrative à l’université dit son soutien à une liste est constitutif d’une atteinte à la neutralité et met en danger l’élection dans son ensemble, dès lors qu’il n’est pas absolument clair que cette personne s’exprime à titre personnel.
  • Chacun·e le sait, mais c’est toujours important de le rappeler : les directions des affaires juridiques peuvent faire des réponses juridiquement catastrophiques. Dans les services juridiques comme ailleurs dans les universités, les compétences font de plus en plus souvent cruellement défaut. Les bon·nes juristes y sont désormais rares, vu les conditions de travail terribles qui y règnent. Surtout, ils et elles ont une tendance de plus en plus forte à soutenir ce qui va dans le sens des présidences d’université. C’était le cas à l’UPEC. Et c’est malheureusement le cas dans nombre d’établissements. C’est comme si la règle fondamentale des directions juridiques, qui plus est dans des établissements en charge d’une mission de service public, était perdue de vue : une direction juridique n’est en aucun cas un cabinet d’avocat·es. Le boulot d’une direction juridique d’université, c’est d’éviter les illégalités dans un établissement et d’alerter quand elles sont commises ; ce n’est pas de sauver le ou la présidente comme l’avocat·e sauve son ou sa cliente, c’est-à-dire par tous les moyens à disposition.
  • Il est un dernier point plus important encore dans cette décision, qui dépasse proprement l’UPEC et intéresse toute la communauté de l’ESR : certes, on l’a vu, le juge de Melun ne tire pas de conséquences concrètes de la collégialité dans les conseils ; mais il n’en demeure pas moins qu’il mobilise une formule forte pour décrire le principe de collégialité, en le décrivant comme un « principe fondamental, essentiel aux libertés académiques et accessoire à la garantie de l’indépendance des enseignants-chercheurs » (considérant 8).

C’est la première fois à notre connaissance que sur le plan juridique, la collégialité est érigée en élément nécessairement impliqué par l’indépendance des enseignant·es-chercheur·ses. C’était une revendication soulevée par plusieurs collègues lors des portes étroites devant le Conseil constitutionnel, à l’occasion de l’examen de la LPR en décembre 2020 : consacrer la collégialité comme un accessoire de la garantie d’indépendance des enseignant·es-chercheur·ses, à l’instar de ce qui existe pour les magistrat·es, et conférer, par suite, une dimension intrinsèquement collective aux libertés universitaires, par-delà les garanties individuelles qu’elles offrent à celles et ceux qui en bénéficient. C’est un combat gigantesque à venir ; et ce petit jugement de Melun y contribue, même très modestement.

Bref, faisons du droit, et amusons-nous !

#ResistESR


De : fsu-global-request@listes.u-pec.fr
Envoyé : vendredi 17 février 2023 18:14
À : fsu-global@listes.u-pec.fr
Objet : [fsu-global] Communiqué des listes Union pour l’UPEC, suite à la décision du TA de Melun sur notre recours en annulation des élections aux conseils centraux

Communiqué des listes Union pour l’UPEC, suite à la décision du TA de Melun sur notre recours en annulation des élections aux conseils centraux

Le tribunal administratif de Melun a rendu jeudi 9 février son jugement suite au recours qui avait été engagé contre le résultat des élections aux conseils centraux de l’UPEC de juin 2022. Conformément à l’exercice de transparence auquel nous nous sommes astreints depuis le début de cette affaire, nous communiquons à l’ensemble de la communauté de l’UPEC cette décision de justice (pièce jointe), assortie des trois points d’explication suivants :

1.- Le tribunal administratif de Melun reconnaît sans aucune ambiguïté que M. Pierre Wolkenstein, doyen de la faculté de santé de l’UPEC, « a méconnu le principe de neutralité qui incombe aux autorités représentant l’université » en soutenant ès qualités (« en tant que doyen ») les listes de M. Jean-Luc Dubois-Randé.

L’atteinte à la neutralité administrative est un acte grave, dont ni M. Jean-Luc Dubois-Randé – qui aura nié jusqu’au bout le fait même de cette atteinte –, ni M. Wolkenstein ne semblent avoir bien conscience. C’est à la fois une irrégularité électorale, une illégalité au point de vue des principes généraux du service public et une violation du statut général de la fonction publique. Pour cette raison, et comme c’est normalement le cas dans ce genre d’hypothèses, nous demandons que le président de l’université engage une procédure disciplinaire contre M. Wolkenstein qui, par ses agissements inconsidérés, porte atteinte au bon fonctionnement et à l’image de l’université et témoigne d’une privatisation des fonctions extrêmement problématique.

2.- Le tribunal administratif de Melun a également estimé que « le directeur des affaires juridiques et générales [de l’UPEC] a porté une appréciation erronée sur les irrégularités ». Nous rappelons à ce propos que le président de l’université a écrit à l’ensemble de la communauté universitaire le 5 septembre dernier un message dans lequel il expliquait que « le travail mené par la DAJG dans ce cadre est […] parfaitement exemplaire et ni la qualité du travail mené, ni l’intégrité de ses membres ne sauraient être mis en doute », avant de menacer de nous attaquer en diffamation. Suite au jugement du tribunal, nous nous permettons donc de réitérer nos propos : il semble bien qu’à la présidence et à la direction des affaires juridiques et générales, certaines mauvaises pratiques sont désormais si ancrées qu’elles ne sont même plus vues comme telles. Une démonstration éclatante en serait donnée si aucune procédure disciplinaire contre M. Wolkenstein n’était engagée.

3.- Le tribunal administratif de Melun estime néanmoins que l’influence des irrégularités sur le résultat des élections est insuffisante pour provoquer l’annulation de ces résultats. C’est un point central sur lequel le juge ne nous a pas suivis, et c’est la raison pour laquelle il rejette notre recours, malgré les deux points précédents. Nous proposions un raisonnement différent : autant l’on comprend que dans une élection politique, le juge vérifie si les irrégularités commises ont été de nature à modifier les résultats des élections (par exemple, l’élection de tel ou tel député), autant il nous semble que le principe de collégialité propre aux conseils centraux des universités suppose de considérer que toute irrégularité modifiant la composition d’un conseil, même d’un seul siège, vicie la composition du conseil dans son ensemble. Une conception exigeante du principe de collégialité – composante centrale de la liberté académique – imposerait en tout cas une tel raisonnement, mais nous n’avons pas su en convaincre le juge. Dont acte.

Cette affaire se clôt donc, à ce stade, sur un sentiment paradoxal : le juge reconnaît que M. Wolkenstein a commis une illégalité grossière et que la direction des affaires juridiques et générales a mal fait son travail ; mais il fait le choix de n’en tirer aucune conséquence sur l’élection. C’est la porte ouverte à des calculs cyniques et brutaux, aujourd’hui malheureusement très souvent déployés par la présidence : qu’importe qu’on ne soit pas dans les clous et qu’on ne respecte pas les principes du droit et du service public, du moment que ça passe à la fin. La liste Union pour l’UPEC continuera à combattre sans relâche de tels agissements.

Mise à jour du 21/02/2023 : Dans un communiqué adressé le 20 février 2023 au soir à l’ensemble des personnels de l’UPEC, le président de cette université réagit au communiqué reproduit à la fin de cet article. Pourtant pris les doigts dans le pot de confiture, il claironne que ses doigts collants de sucre ne collent même pas. C’est magique.



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L'équipe des rédacteurs d'Academia (2023, 20 février). Faites du droit ! L’exemple du contentieux des élections à l’UPEC. Academia. Consulté le 14 avril 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/ajcd

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