La bombe à retardement du RIPEC C3 : la communication des rapports

La réforme du régime indemnitaire des enseignant·es-chercheur·ses est en passe de devenir une bombe à retardement pour les universités. Nombre des recalé·es au RIPEC C3 demandent, en effet, des comptes quant à la manière dont ces primes ont été attribuées et ont bien raison de le faire.

Un petit rappel préalable s’impose :

  • La refonte du régime indemnitaire opérée par le RIPEC est le résultat d’un protocole d’accord relatif à l’amélioration des rémunérations et des carrières du 12 octobre 2020, signé par quelques syndicats qui, sans scrupule et en pleine bataille contre la LPR, avaient accepté de s’y joindre.
  • La RIPEC comprend un volet dit « composante individuelle », désignée souvent sous le nom de « RIPEC C3 » et qui correspond à une prime qui revendique d’être liée à la qualité des activités et à l’engagement professionnel des enseignant·es-chercheu·ses.
  • Cette prime est versée sur demande de l’enseignant·e-chercheu·se, après étude des candidatures par deux rapporteu·ses s pour passage en Conseil académique restreint de l’établissement, d’une part, et devant le Conseil national des universités1, d’autre part. Le ou la président·e arrête ensuite les décisions d’attribution individuelle, dans un grand exercice d’hyper-présidentialisation des universités.

Daniele Pellati. Instabilité. s.d.

Il y a actuellement deux manières relativement directes, pour les recalé·es au RIPEC C3, de demander des comptes : en sollicitant la communication des rapports sur la base desquels les conseils académiques se sont prononcés, d’une part ; et en réclamant que soient rendues publiques les statistiques présidentielles d’attribution de la prime de RIPEC C3 (sexe, corps, composante, spécialités), d’autre part.

Demander la communication de ces rapports que les universités ne veulent pas communiquer

La première démarche, celle qui consiste à demander la communication des rapports, aurait dû être toute simple. Dans bien des établissements, pourtant, les recalé·es au RIPEC C3 rencontrent actuellement les pires difficultés à accéder aux documents. L’explication ne fait aucun doute : ces rapports donnent à voir, beaucoup mieux que tous les discours, toute la laideur des procédures internes auxquelles les établissements ont recouru.

Cette laideur était particulièrement manifeste dans une université comme l’université Paris-Est Créteil, où il a été choisi de recourir exclusivement à des rapporteur·ses internes, conduisant à demander à tel·le ou tel·le collègue de laboratoire ou de composante d’« évaluer » des personnes côtoyées au quotidien. C’est d’ailleurs ce qui conduisit, au printemps dernier, un certain nombre de collègues de l’UPEC à se désister de cette procédure déontologiquement inacceptable, refusant catégoriquement de participer à un exercice qui mimerait les procédures de production collective de l’évaluation scientifique en les détournant éhontément, vu le défaut manifeste de neutralité et les conflits d’intérêts évidents. Qu’importe, l’UPEC choisit alors de faire appel à d’autres collègues ; et malheureusement, ils et elles furent suffisamment nombreu·ses à accepter pour que le cirque puisse se poursuivre.

Il faudrait aujourd’hui faire une enquête nationale dédiées aux réponses que font en ce moment même les établissements aux demandes de communication des rapports RIPEC C3. Ainsi, plusieurs DRH, ne craignant rien, ont carrément refusé de communiquer les rapports, au prétexte que… ce n’était pas prévu dans la procédure. D’autres, à peine plus subtiles, ont accepté de communiquer les rapports, mais… de manière anonymisée, c’est-à-dire en supprimant l’identité et la signature des rapporteur·ses. De véritables trésors de justification sont même mobilisés pour ne pas donner ces noms si honteux, comme l’invocation du RGPD et de la protection des données personnelles, oubliant opportunément les dizaines d’avis de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) qui, dans des situations comparables et depuis des années, rappellent que les rapports doivent être communiqués sans occultation des noms des rapporteu·ses.

Bref, certaines présidences d’universités semblent soudainement réaliser, depuis quelques jours ou quelques semaines, et avec une naïveté qui confine à la bêtise, que la procédure de RIPEC C3 est en passe de créer des catastrophes en termes de relations humaines dans les labos et départements.

L’intervention de la CADA le 9 février 2023

La commission d’accès aux documents administratifs (CADA) a rendu son premier avis sur le sujet en fin de semaine dernière, jeudi 9 février. L’affaire concernait un collègue historien auquel la présidence de l’université du Havre avait communiqué les rapports certes, mais en occultant l’identité des rapporteu·ses.

Le sens de l’avis de la CADA ne faisait aucun doute, si ce n’est pour la présidence de l’université du Havre et quelques autres présidences d’universités : non seulement les rapports RIPEC C3 doivent être communiqués aux personnes concernées qui les demanderaient ; mais ils doivent être communiqués sans aucune occultation de l’identité des rapporteur·ses. Aïe ! Voilà donc qu’il va falloir assumer ce que, précisément, l’on ne voulait pas assumer.

Nous ne sommes qu’au début de la vague d’avis de la CADA qui arrive. Et il semblerait que certaines universités soient prêtes à aller jusqu’au contentieux plutôt que de dévoiler leur cuisine interne peu reluisante. C’est vrai que c’est tellement plus simple de feindre mettre en place des procédures objectives d’évaluation que de s’opposer au ministère qui impose de telles situations.

Tout cela durera donc encore un peu, et débordera sur la seconde campagne d’attribution de la prime individuelle RIPEC qui démarre déjà dans quelques jours. Academia est demandeuse de toute information permettant de suivre, sur l’ensemble du territoire, l’évolution de cette affaire dans laquelle il se concentre beaucoup des lâchetés de l’enseignement supérieur post-LPR.

Espérons en tout cas que pour la campagne à venir, le mouvement sera massif chez les collègues : la meilleure façon de lutter contre cette procédure absurde, c’est de refuser de rapporter pour le RIPEC C3 ((Comme de participer à la mascarade du Hcéres, par exemple)). Ou encore d’exiger son abandon par une répartition équitable de la somme allouée à l’ensemble des collègues, faisant ainsi gagner un temps précieux à tout le monde.

  1. « Réputé rendu » en cas de refus de l’évaluation par la section concernée. Plusieurs sections — dont la 11e section — se sont positionnées contre une telle évaluation. []

6 réflexions sur « La bombe à retardement du RIPEC C3 : la communication des rapports »

    • Sauf erreur, les rapports du CNU sont accessibles ; au moins sur simple demande, sans avoir besoin de recourir à la CADA. Nous les rédigeons en sachant que les candidat-es y auront accès en tout cas.

      • Merci pour votre réponse, et le travail d’information titanesque et patient de votre site.

        Sur l’aspect “occultation des noms des rapporteu·ses”, cela s’applique également ? Les collègues qui font les rapports pour leur section CNU savent-ils que leur nom peut être transmis sur demande avec les rapports ?

  1. Je ne comprends pas bien pourquoi certains découvrent que l’eau mouille avec cette RIPEC C3. Il se passait peu ou prou la même chose avec la PEDR (je ne parle pas des rapporteurs internes, mais la non-transparence). Ça me fait penser à Parcoursup : c’est essentiellement la même chose qu’APB, mais on feint de découvrir les problèmes…

    • Je pense qu’il était admis que la PEDR ne devait aller qu’aux rares “excellents”, tandis que la RIPEC 3 a été présentée comme une manière de revaloriser de nos salaires, devant toucher tous ceux qui assurent leurs fonctions de manière honnête. Par conséquent, les cas de RIPEC 3 surboostées n’allant qu’à quelques happy few passe ntmal. C’est ressenti comme une spoliation pour les autres.

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