La réforme du régime indemnitaire des enseignant·es-chercheur·ses est en passe de devenir une bombe à retardement pour les universités. Nombre des recalé·es au RIPEC C3 demandent, en effet, des comptes quant à la manière dont ces primes ont été attribuées et ont bien raison de le faire.
Un petit rappel préalable s’impose :
- La refonte du régime indemnitaire opérée par le RIPEC est le résultat d’un protocole d’accord relatif à l’amélioration des rémunérations et des carrières du 12 octobre 2020, signé par quelques syndicats qui, sans scrupule et en pleine bataille contre la LPR, avaient accepté de s’y joindre.
- La RIPEC comprend un volet dit « composante individuelle », désignée souvent sous le nom de « RIPEC C3 » et qui correspond à une prime qui revendique d’être liée à la qualité des activités et à l’engagement professionnel des enseignant·es-chercheu·ses.
- Cette prime est versée sur demande de l’enseignant·e-chercheu·se, après étude des candidatures par deux rapporteu·ses s pour passage en Conseil académique restreint de l’établissement, d’une part, et devant le Conseil national des universités1, d’autre part. Le ou la président·e arrête ensuite les décisions d’attribution individuelle, dans un grand exercice d’hyper-présidentialisation des universités.
Daniele Pellati. Instabilité. s.d.
Il y a actuellement deux manières relativement directes, pour les recalé·es au RIPEC C3, de demander des comptes : en sollicitant la communication des rapports sur la base desquels les conseils académiques se sont prononcés, d’une part ; et en réclamant que soient rendues publiques les statistiques présidentielles d’attribution de la prime de RIPEC C3 (sexe, corps, composante, spécialités), d’autre part.
Demander la communication de ces rapports que les universités ne veulent pas communiquer
La première démarche, celle qui consiste à demander la communication des rapports, aurait dû être toute simple. Dans bien des établissements, pourtant, les recalé·es au RIPEC C3 rencontrent actuellement les pires difficultés à accéder aux documents. L’explication ne fait aucun doute : ces rapports donnent à voir, beaucoup mieux que tous les discours, toute la laideur des procédures internes auxquelles les établissements ont recouru.
Cette laideur était particulièrement manifeste dans une université comme l’université Paris-Est Créteil, où il a été choisi de recourir exclusivement à des rapporteur·ses internes, conduisant à demander à tel·le ou tel·le collègue de laboratoire ou de composante d’« évaluer » des personnes côtoyées au quotidien. C’est d’ailleurs ce qui conduisit, au printemps dernier, un certain nombre de collègues de l’UPEC à se désister de cette procédure déontologiquement inacceptable, refusant catégoriquement de participer à un exercice qui mimerait les procédures de production collective de l’évaluation scientifique en les détournant éhontément, vu le défaut manifeste de neutralité et les conflits d’intérêts évidents. Qu’importe, l’UPEC choisit alors de faire appel à d’autres collègues ; et malheureusement, ils et elles furent suffisamment nombreu·ses à accepter pour que le cirque puisse se poursuivre.
Il faudrait aujourd’hui faire une enquête nationale dédiées aux réponses que font en ce moment même les établissements aux demandes de communication des rapports RIPEC C3. Ainsi, plusieurs DRH, ne craignant rien, ont carrément refusé de communiquer les rapports, au prétexte que… ce n’était pas prévu dans la procédure. D’autres, à peine plus subtiles, ont accepté de communiquer les rapports, mais… de manière anonymisée, c’est-à-dire en supprimant l’identité et la signature des rapporteur·ses. De véritables trésors de justification sont même mobilisés pour ne pas donner ces noms si honteux, comme l’invocation du RGPD et de la protection des données personnelles, oubliant opportunément les dizaines d’avis de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) qui, dans des situations comparables et depuis des années, rappellent que les rapports doivent être communiqués sans occultation des noms des rapporteu·ses.
Bref, certaines présidences d’universités semblent soudainement réaliser, depuis quelques jours ou quelques semaines, et avec une naïveté qui confine à la bêtise, que la procédure de RIPEC C3 est en passe de créer des catastrophes en termes de relations humaines dans les labos et départements.
L’intervention de la CADA le 9 février 2023
La commission d’accès aux documents administratifs (CADA) a rendu son premier avis sur le sujet en fin de semaine dernière, jeudi 9 février. L’affaire concernait un collègue historien auquel la présidence de l’université du Havre avait communiqué les rapports certes, mais en occultant l’identité des rapporteu·ses.
Le sens de l’avis de la CADA ne faisait aucun doute, si ce n’est pour la présidence de l’université du Havre et quelques autres présidences d’universités : non seulement les rapports RIPEC C3 doivent être communiqués aux personnes concernées qui les demanderaient ; mais ils doivent être communiqués sans aucune occultation de l’identité des rapporteur·ses. Aïe ! Voilà donc qu’il va falloir assumer ce que, précisément, l’on ne voulait pas assumer.
Nous ne sommes qu’au début de la vague d’avis de la CADA qui arrive. Et il semblerait que certaines universités soient prêtes à aller jusqu’au contentieux plutôt que de dévoiler leur cuisine interne peu reluisante. C’est vrai que c’est tellement plus simple de feindre mettre en place des procédures objectives d’évaluation que de s’opposer au ministère qui impose de telles situations.
Tout cela durera donc encore un peu, et débordera sur la seconde campagne d’attribution de la prime individuelle RIPEC qui démarre déjà dans quelques jours. Academia est demandeuse de toute information permettant de suivre, sur l’ensemble du territoire, l’évolution de cette affaire dans laquelle il se concentre beaucoup des lâchetés de l’enseignement supérieur post-LPR.
Espérons en tout cas que pour la campagne à venir, le mouvement sera massif chez les collègues : la meilleure façon de lutter contre cette procédure absurde, c’est de refuser de rapporter pour le RIPEC C3 ((Comme de participer à la mascarade du Hcéres, par exemple)). Ou encore d’exiger son abandon par une répartition équitable de la somme allouée à l’ensemble des collègues, faisant ainsi gagner un temps précieux à tout le monde.
- « Réputé rendu » en cas de refus de l’évaluation par la section concernée. Plusieurs sections — dont la 11e section — se sont positionnées contre une telle évaluation. [↩]
OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
L'équipe des rédacteurs d'Academia (15 février 2023). La bombe à retardement du RIPEC C3 : la communication des rapports. Academia. Consulté le 4 décembre 2024 à l’adresse https://doi.org/10.58079/ajbz
Je voudrais apporter mon expérience au dossier. RIPEC 2022, communication des rapports bien entendu en occultant les noms des rapporteurs; recours gracieux (faisant remarquer qu’on me reprochait de ne pas exercer certaines responsabilités – qu’on m’avait expressément empêché d’assurer…); on m’assure que ça se passerait mieux l’année suivante. RIPEC 2023, contrairement à 2022, j’ai dû m’y reprendre à deux fois pour obtenir la communication des rapports – toujours anonymes ! Je découvre dans l’un que non seulement on se trompe systématiquement de nom d’université (je découvre que j’exerce depuis dix-huit ans à l’Université de Bretagne occidentale (UBO) et non à l’ULCO!) mais on me fait dire (même en se louant de ma franchise) que j’aurais ‘refusé’ toute responsabilité de gouvernance ou de participation aux conseils, etc. J’ai demandé à la fois à la cheffe du pôle enseignants ainsi qu’au VP recherche les noms des rapporteurs… signalant que rien que cette erreur dans le nom de l’université pouvait constituer un motif d’invalidation. Une semaine après, toujours pas de réponse… J’ai précisé que je ne contestais pas le refus de prime, mais que je ne pouvais laisser passer de telles affirmations relevant de la diffamation. Alors ou bien on a fait appel à un collègue lointain, submergé de de rapports, et qui a brodé sur mon dossier tout en se trompant de fac, ou alors il s’agit d’un collègue proche, qui aurait mal interprété (ou interprété de façon mal-intentionnée) des discussions de couloir. Soit dit en passant, je suis de ces EC à qui on ne demande jamais de rapporter, ni pour le RIPEC ni pour l’avancement interne. Je me demande si pour la première fois de ma vie je ne vais pas devoir m’adresser au TA….
Il est à la fois rassurant et navrant de constater que nous sommes nombreux dans la même situation. L’université de Besançon-Franche-Comté, ne fait pas “mieux” :
-Demande de communication des rapports adressée au service RH au titre de la campagne 2022 : aucune réponse.
– Demande de communication des rapports au titre de la campagne 2023 adressée au service RH et au VP recherche : pas de réponse, demande adressée à la présidence de l’université : pas de réponse, nouvelle demande adressée à la présidence par lettre rar cette fois : réponse assurant du grand intérêt portée à la demande, mais sans communication des rapports. J’attends donc l’expiration du délai d’attente pour saisir la CADA, puis saisirais, si besoin, le TA en annulation de la décision de refus, avec demande d’injonction de communiquer les rapports.
Pour l’heure, je n’entends pas attaquer la décision de refus d’octroi de la prime, même si, en ce qu’elle se fonde sur des rapports “introuvables”, elle aurait peu de chance de survivre à un recours pour excès de pouvoir.
Si j’essaye d’y trouver quelque chose de positif, cela serait de m’avoir conduit à redécouvrir le contentieux administratif…
Pour information, le collègue qui a obtenu l’avis de la CADA dont il est fait état, a saisi le tribunal administratif car il n’a pas reçu les documents demandés malgré l’avis favorable de la CADA. Mais bien évidemment, tout est fait avec la plus grande impartialité et dans la plus grande transparence 😉
Après un avis très favorable de ma section CNU 26, Sorbonne Université vient de me refuser le RIPEC 3 mission recherche, sur la base de rapports anonymisés sans aucun fondement scientifique qui expliquent que mon activité de recherche n’est pas de premier plan, et que je suis donc moins méritante que les autres dossiers et donc que je ne peux pas bénéficier du Ripec 3 (même les deux fractions de la prime plancher). Ces “rapports” sont aberrants et disent le contraire de ce qui figure dans mon dossier.
L’université de Clermont refuse catégoriquement de communiquer les rapports …
Pour pouvoir vous répondre, nous avons besoin de savoir précisément ce qui a été demandé : une personne a demandé tous les rapports; ou des candidat.es ont demandé “leurs” rapports ?
Est-ce que l’avis de la CADA s’appliquerait également pour les rapports du CNU ?
Sauf erreur, les rapports du CNU sont accessibles ; au moins sur simple demande, sans avoir besoin de recourir à la CADA. Nous les rédigeons en sachant que les candidat-es y auront accès en tout cas.
Merci pour votre réponse, et le travail d’information titanesque et patient de votre site.
Sur l’aspect “occultation des noms des rapporteu·ses”, cela s’applique également ? Les collègues qui font les rapports pour leur section CNU savent-ils que leur nom peut être transmis sur demande avec les rapports ?
Je confirme. Il m’a suffi de demander “à l’époque”.
Je ne comprends pas bien pourquoi certains découvrent que l’eau mouille avec cette RIPEC C3. Il se passait peu ou prou la même chose avec la PEDR (je ne parle pas des rapporteurs internes, mais la non-transparence). Ça me fait penser à Parcoursup : c’est essentiellement la même chose qu’APB, mais on feint de découvrir les problèmes…
Je pense qu’il était admis que la PEDR ne devait aller qu’aux rares “excellents”, tandis que la RIPEC 3 a été présentée comme une manière de revaloriser de nos salaires, devant toucher tous ceux qui assurent leurs fonctions de manière honnête. Par conséquent, les cas de RIPEC 3 surboostées n’allant qu’à quelques happy few passe ntmal. C’est ressenti comme une spoliation pour les autres.