• par Alexandre Nivert, ATER à l’Université Paris Nanterre – mise à jour CGT: juillet 2024

En janvier 2023, nombreux sont les ATER à mi-temps à avoir constaté une baisse assez significative de leur rémunération. Après consultation du bulletin de paie, ils ont rapidement compris : l’indemnité différentielle SMIC a été supprimée. Sera-t-elle de retour en février ? Son montant augmentera-t-il ? C’est l’occasion de faire un point sur les composantes de la rémunération d’un ATER.

1. Traitement brut

Les ATER sont soumis au décret n° 88-654 du 7 mai 1988. En vertu de son article 11, les ATER sont rémunérés en référence à un indice. C’est l’arrêté du 7 mai 1988 qui fixe cet indice. Pour les ATER à temps complet, la référence est l’indice brut 513 ; pour les ATER à temps partiel, c’est le même indice mais au prorata du service, sans que la rémunération ne puisse être inférieure à l’indice brut 327. En d’autres termes, les ATER à mi‑temps sont rémunérés en référence à ce dernier indice.

Le calcul se fait ainsi, suivant le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 (art. 2). Il faut prendre l’indice brut 100, d’une valeur de 5820,04 5 907,34 euros annuels depuis le 1^er juillet 2022¹. Ensuite, pour obtenir le traitement brut mensuel de l’ATER, cette somme doit être multipliée par l’indice majoré de la rémunération de l’ATER, le tout divisé par 1200. Cela implique alors de connaître l’indice majoré correspondant aux indices bruts : l’indice brut 513 correspond à l’indice majoré 441 446² ; l’indice brut 327 correspond à l’indice majoré 315 320. En somme, voici le résultat.

Traitement brut mensuel (juillet 2024) ATER temps plein : 446 x 5 907,34 / 1200 = 2195,56 euros ATER mi-temps : 320 x 5 907,34 / 1200 = 1575,29 euros.

2. Prime de recherche et d’enseignement supérieur (PRES)

Le décret n° 89-775 du 23 octobre 1989 a institué une prime de recherche et d’enseignement supérieur (PRES) pour les personnels de l’enseignement supérieur. Les ATER en bénéficient selon l’arrêté du 23 octobre 1989. Son montant est de 1259,97 euros brut par an, versé par semestre³. Pour les ATER à mi-temps, cette prime est réduite de moitié.

Depuis le 16 septembre 2022, le taux de la PRES n’est plus indexé sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique⁴.

3. Indemnité de résidence

Les ATER, comme tout agent public, doivent percevoir une indemnité de résidence⁵⁶. Trois zones sont établies, en fonction du taux de l’indemnité : zone 1 (3%), zone 2 (1%) et zone 3 (0%). Pour déterminer la zone, il faut consulter les zones territoriales d’abattement des salaires⁷. La circulaire n° 00-1235 du 12 mars 2001⁸ fixe précisément les communes avec leurs zones afférentes. Par exemple, Paris est, en toute logique, en zone 1 alors qu’Orléans est en zone 3.

L’indemnité, qui doit être versée tous les mois, est égale à un pourcentage du traitement brut. Dès lors, un ATER à mi-temps en zone 1 devrait percevoir 1527,76 euros x 3% = 45,83 euros. Mais un montant minimal est prévu. En 2022, l’indemnité ne pouvait pas être inférieure à celle qui serait versée à un agent rémunéré à l’indice brut majoré 352⁹. Cet indice est d’un montant annuel de 20 486,54 euros¹⁰, soit 1707,21 euros mensuel. Par conséquent, en appliquant les taux, cela signifie qu’en zone 1, l’indemnité de résidence ne peut pas être inférieure à 51,21 euros par mois et qu’en zone 2, elle ne peut pas inférieure à 17,07 euros par mois. Au 1^er janvier 2023, le minimum n’est plus l’indice majoré 352 mais 353¹¹, soit 20 544,76 euros à l’année. Dès lors, l’indemnité de résidence doit avoir un montant brut minimum de 51,36 euros mensuel en zone 1 et de 17,12 euros mensuel en zone 2.

4. Supplément familial de traitement

Le supplément familial de traitement¹² est un complément de rémunération versé aux agents publics ayant au moins un enfant de moins de 20 ans à charge, au sens des prestations familiales¹³. Étant donné que la situation varie selon que les deux membres du couple sont, ou non, agents publics et selon le nombre d’enfants, il est difficile de détailler l’intégralité des règles. Son calcul est d’ailleurs délicat car le supplément comprend une part fixe et une part proportionnelle au traitement brut, chacune variant en fonction du nombre d’enfants. Il dépend aussi de l’éventuelle garde alternée. Il est préférable de signaler la circulaire du 9 août 1999 qui détaille les modes de calculs.

5-1. Indemnité différentielle SMIC

Les ATER doivent aussi percevoir une indemnité différentielle SMIC, suivant le décret n° 91-769 du 2 août 1991. Cette indemnité est égale à la différence entre le traitement brut et le SMIC brut mensuel calculé sur la base de 151,67 heures par mois.

Depuis le 1^er août 2022, le SMIC brut mensuel était de 1678,95 euros¹⁴. Pour rappel, le traitement brut mensuel d’un ATER temps plein est, depuis le 1^er juillet 2022, de 2138,86 euros. Dès lors, les ATER à temps plein ne doivent pas percevoir une indemnité différentielle SMIC. En revanche, le traitement brut mensuel d’un ATER à mi-temps est de 1527,76 euros. En effectuant la soustraction, cela donne une indemnité différentielle brute de 151,19 euros par mois en 2022.

Au 1^er janvier 2023, le SMIC brut a augmenté : il est aujourd’hui de 1709,28 euros mensuel¹⁵. Les ATER à temps plein ont toujours un traitement brut supérieur au SMIC brut. En conséquence, ils ne sont toujours pas créanciers de cette indemnité différentielle. À l’inverse, les ATER à temps plein devraient recevoir une indemnité d’un montant plus élevé qu’en 2022, étant donné que leur traitement brut n’a pas évolué en 2023. L’indemnité différentielle brute devrait, pour les ATER à mi-temps, être, depuis le 1^er janvier 2023, de 181,52 euros mensuel.

5-2. Suppression de l’indemnité différentielle SMIC en 2023

Pourquoi l’emploi du conditionnel ? Car la DGFIP a supprimé cette indemnité différentielle SMIC pour tous les ATER mi-temps, sans que les universités en soient d’ailleurs informées : Paris 1, Paris 2, Paris 8, Nanterre, Dauphine, Toulouse, etc. Les témoignages d’ATER à mi‑temps sont nombreux.

L’explication fournie est la suivante : le logiciel de la DGFIP considérait les ATER à mi-temps comme des temps plein. Le grade, sur les bulletins de paie, mentionne effectivement “ATER NON TITULAI TP” : le “TP” signifie sans nul doute “temps plein”. En considérant désormais que les ATER à mi-temps non plus comme des temps plein, l’indemnité ne serait alors plus due.

Cette analyse de la DGFIP ne convainc guère. Le décret de 1991 distingue les conditions d’octroi du calcul de l’indemnité. S’agissant de l’octroi, l’article 2 énonce qu’il faut comparer le traitement brut de l’agent avec le SMIC brut à 151,67 heures. Aucune distinction n’est faite entre un agent à temps plein et un agent à mi-temps. En conséquence, si le traitement brut de l’agent, peu important sa quotité de travail, est inférieur au SMIC brut, il est créancier de l’indemnité différentielle SMIC : les ATER à mi-temps doivent bénéficier d’une indemnité différentielle SMIC. En revanche, le calcul de l’indemnité paraissait bien erroné. L’article 3 énonce que l’indemnité est réduite au prorata de la durée du service si l’agent n’est pas à temps complet. Les ATER effectuant un demi-service, l’indemnité doit seulement être réduite de moitié, et non supprimée. En 2022, les ATER à mi-temps devait donc percevoir 151,19 / 2 = 75,60 euros bruts mensuels. En 2023, la somme doit alors être de 181,52 / 2 = 90,76 euros bruts mensuels.

Au 12 avril 2023, seules trois universités ont, semble-t-il, décidé de maintenir le versement de l’indemnité différentielle SMIC avec effet rétroactif au 1er janvier 2023 : Paris 1, Paris Nanterre et Toulouse Capitole. Elles ont pris des décisions courageuses qui soutiennent indéniablement les ATER. Il est navrant que d’autres universités aient, à l’inverse, refuser de poursuivre ce versement en se basant sur l’interprétation, erronée selon nous, de la DGFIP.

#ResistESR

1. Modification faite par le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022. Revu par le décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 [↩]
2. Décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 [↩]
3. arrêté du 26 février 2021, art. 1 et 2 [↩]
4. Modification de l’article 2 du décret n° 89-775 faite par le décret n° 2022-1231 du 13 septembre 2022 [↩]
5. NDLR. voir le commentaire de Quentin Rodriguez du 14/2/2023. [↩]
6. Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985, art. 9 et 9 bis. [↩]
7. Décret n° 62-1263 du 30 octobre 1962, art. 3. [↩]
8. https://www.fonction‑publique.gouv.fr/files/files/Statut%20et%20rémunérations/circulaire_fp_12_03_2001_ind_residence.pdf [↩]
9. Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985, art. 8. [↩]
10. Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985, Annexe Barème B. [↩]
11. Décret n°2022-1615 du 23 décembre 2022, qui fixe le minimum de traitement à l’indice majoré 353 dans l’article 8 du décret n°85-1148 du 24 octobre 1985. [↩]
12. Décret n° 85-1148, art. 10 à 12 [↩]
13. v. CSS, art. L. 511-1 et s., spéc. art. L. 512-3. [↩]
14. Arrêté du 29 juillet 2022 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance. Le SMIC horaire est de 11,07 euros, ce qui donne 151,67 x 11,07 = 1678,95 euros. [↩]
15. Décret n° 2022-1608 du 22 décembre 2022. Le SMIC horaire est de 11,27 euros, ce qui donne 151,67 x 11,27 = 1709,28 euros. [↩]

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