Nantes Université. Menace de démissions à la Faculté de droit et science politique

Communiqué de presse

Face au sousencadrement manifeste de la faculté de droit et sciences politiques de Nantes (pour rappel, il manque 200 personnels pour atteindre le taux moyen de Nantes Université ou le taux moyen national) et malgré les risques psychosociaux déjà avérés que cette situation emporte, aucune réponse à la mesure des enjeux n’a été apportée ni par la présidence de Nantes Université, ni par le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Non seulement les alertes lancées sont restées lettres mortes mais encore la mesure de sauvegarde adoptée à contrecœur par la faculté de réduire les capacités d’accueil a été rejetée par les instances de Nantes Université et le Ministère. En conséquence, une majorité des responsables de formation, de la 1ère année licence à la 2e année de master, ont pris la décision de démissionner de leur responsabilité s’il n’était pas répondu formellement et favorablement aux demandes formulées dans un courrier adressé (reproduit cidessous) à Madame la Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et Madame la Présidente de Nantes Université avant la fin février.
Le bureau de l’Assemblée générale des personnels de la Faculté de droit de Nantes

Courrier à Madame La Ministre et Madame la Présidente de NU


Bureau de lAG des personnels

de la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes

Faculté de droit et des sciences politiques

Chemin de la CensiveDuTertre

BP 81307

44313 NANTES CEDEX 3

Madame la Ministre de l’Enseignement supérieur,
de la recherche et de l’innovation

21 rue Descartes

75231 Paris Cedex 05,

Madame la Présidente de Nantes Université
1 Quai de Tourville

44035 Nantes Cedex 1

Nantes, Lundi 23 janvier 2023

Objet : Plan de redressement de la Faculté de Droit et des Sciences politiques de Nantes


Madame la Ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation,

Madame la Présidente de Nantes Université,

Voici plus d’un an qu’a été sonnée l’alerte pour danger grave et imminent concernant la santé du personnel de la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes adressée le 3 décembre 2021 au CHSCT de Nantes Université. Les raisons, qui ont été rappelées dans la tribune publiée dans Le Monde du 16 septembre, en sont notamment que ses personnels doivent assurer leurs missions avec des effectifs trois fois inférieurs à la moyenne nationale et à ceux de l’établissement tout en subissant une augmentation exponentielle de contraintes administratives toutes plus chronophages les unes que les autres (Parcoursup, sélection en master, développement de l’alternance et de la formation continue, augmentation des effectifs étudiants, multiplication des instances de délibérations, développement du reporting, appels à projet, mise en place de conseils de perfectionnement, VAE, etc.). Les impacts de
ce sousfinancement chronique sur l’état de santé physique et mentale de nombreux personnels ont été étudiés collectivement longuement et sérieusement documentés.

En dépit de la gravité des signaux émis, aucune réponse n’a été formellement apportée si ce n’est le refus catégorique de la mesure de sauvegarde adoptée par la faculté de réduire ses capacités d’accueil.

Aussi, nous demandons désormais instamment à disposer formellement d’ici la fin février d’un plan de redressement adressé aux personnels de la faculté qui corrige notamment le déficit d’encadrement sur les cinq années à venir. À défaut, nous n’aurions d’autres solutions que de démissionner, et démissionnerions immédiatement, des multiples responsabilités que nous assumons consciencieusement depuis des années en sus de nos obligations statutaires parmi lesquelles, notamment, celles de responsables de Master qui ont imposé le traitement de 15000 candidatures au printemps dernier. En supprimant cet effort collectif permanent et le plus souvent lié à un sens du devoir purement moral qui comble mal les carences des moyens collectifs, des interruptions purement techniques de notre service public se feront vraisemblablement sentir. Cette mesure de sauvegarde individuelle et collective étant très insuffisante pour revenir à une situation de travail simplement normale, nous nous réservons la possibilité de prendre toute décision ultérieure qui permettrait de faire coïncider strictement notre charge de travail à nos obligations statutaires, y compris en périodes d’évaluation. Pour nombre d’entre nous, il ne s’agirait là que d’une simple application des préconisations de la médecine du travail et des conseils de nos médecins traitants. Vous comprendrez que si de telles décisions devaient être prises, elles ne le seraient qu’à contrecœur faute de ne plus pouvoir continuer de nous accommoder de cet état de dégradation continu du service public universitaire que nous avons pourtant défendu jusqu’à l’épuisement.

Aucune entrevue n’ayant été envisagée lors de votre visite à Nantes le 14 octobre dernier, nous demandons à être reçus pour échanger sur les termes d’un tel plan de rattrapage afin d’informer nos collègues sur la manière dont la mesure a été prise de la situation critique à laquelle font face les personnels de la faculté de droit et de sciences politiques de Nantes.

Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions, Madame la Ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation et Madame la Présidente de Nantes Université, de bien vouloir agréer l’expression de nos sentiments respectueux.

Le bureau de l’Assemblée générale des personnels de la Faculté de droit de Nantes

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L'équipe des rédacteurs d'Academia (2023, 24 janvier). Nantes Université. Menace de démissions à la Faculté de droit et science politique. Academia. Consulté le 25 mai 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/ajau

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