« La protection fonctionnelle est un droit du fonctionnaire »

La protection fonctionnelle est un droit du ou de la fonctionnaire. Elle est rarement demandé et souvent refusée. Entretien avec Christine1 maîtresse de conférences à l’Université de Nice-Sophia-Antipolis sous la présidence de Frédérique Vidal. Elle nous rapporte son expérience au sujet des agissements hostiles dont elle a fait l’objet, du contentieux qu’elle a mis en œuvre et revient sur les résultats obtenus.

Academia. Vous avez souhaité nous faire part de votre expérience. Pourquoi ?

Il y a quelque temps déjà, j’ai déposé — en ma qualité de maîtresse de conférences — un recours de plein contentieux au Tribunal Administratif de Nice contre Mme Vidal quand celle-ci était présidente de l’université Nice-Sophia Antipolis. J’ai obtenu gain de cause : l’université a été reconnue coupable de deux fautes graves à mon endroit. L’université a également été condamnée à me dédommager du préjudice subi et obligée de m’accorder la protection fonctionnelle que Mme Vidal m’avait refusée.

Cette décision étant publique, je souhaitais la partager avec les lecteurs et lectrices d’Academia afin de les inciter à saisir la justice quand ils — ou elles — subissent des attaques au cours de leur activité.

Academia. Pouvez-vous nous expliquer en quelques mots ce qui vous a conduit à demander la protection fonctionnelle ?

Le directeur de l’institut où j’exerçais, en conflit avec la responsable du département universitaire où j’enseignais, m’avait accusée de diverses fautes imaginaires afin que je mette en cause cette dernière. Face à mon refus, il a bloqué mes budgets de recherche.

Théâtre du grand Château de Valrose, parc Valrose, Nice, 13 novembre 2019. Crédit : Faculté des sciences, Université Nice Sophia-Antipolis

La présidente de l’université a alors diligenté une enquête administrative qui a prouvé mon innocence.

Pour autant, rien n’a été fait pour rétablir publiquement la vérité.

J’ai porté alors plainte pour diffamation. Mme Vidal a accordé sa protection fonctionnelle au directeur de l’institut mais pas à moi.

La diffamation ayant été reconnue, je suis allée au Tribunal Administratif pour demander réparation du préjudice moral subi et faire établir le fait que l’Université de NICE m’avait empêchée d’avoir accès à mes fonds de recherche. Le Tribunal a reconnu également l’existence de ce deuxième préjudice.

Academia. Comment avez-vous procédé ?

J’ai demandé à deux reprises la protection fonctionnelle de mon employeur : pour la procédure pénale relative à la diffamation puis pour la procédure de plein contentieux relative à la réparation du préjudice moral subi (diffamation, refus d’accès à mes fonds de recherche). Mme VIDAL a rejeté mes deux demandes. J’ai donc contesté ces deux refus devant le Tribunal administratif.

En ce qui concerne le recours contre le premier refus de protection fonctionnelle, Mme Vidal m’a accordé la protection fonctionnelle en cours d’instruction.

En ce qui concerne le recours contre le second refus de protection fonctionnelle, il m’a fallu aller jusqu’au bout de la procédure. C’est le Tribunal administratif qui m’a accordé celle-ci.

Academia. Avez-vous eu recours à un ou une avocate ?

Seulement pour la procédure pénale et pour la procédure « de plein contentieux » au Tribunal administratif car c’est une obligation.

En revanche, j’ai rédigé moi-même les deux recours contre les refus de Mme Vidal de me donner la protection fonctionnelle car un avocat n’est pas obligatoire. Ce type de recours en annulation2 est gratuit.

L’obtention de la protection fonctionnelle, concrètement, a consisté à ce que tous les frais que j’avais engagés (avocat mais aussi huissiers etc.) soient remboursés par l’Université. C’est non négligeable.

Academia. Avec le recul, pensez-vous avoir fait le bon choix ?

Oui, cela m’a éclairée sur les rapports de pouvoir à l’université. La présidente de l’université a ainsi couvert les agissements du directeur de l’institut en parfaite connaissance de cause et elle l’a accompagné — contre moi — devant la justice ; peu de temps après ce jugement, elle a été nommée ministre de l’Enseignement supérieur…

Le caractère pénible de l’engagement judiciaire est bien secondaire au regard des décisions obtenues qui ont permis de faire valoir la loi et la morale.

Pour autant, je ne peux nier qu’il y a eu des mesures de rétorsions. En dépit du soutien très vif de mes collègues pour mon éméritat, la présidence de l’Université, qui a pris la succession de Vidal, n’a jamais pardonné mes poursuites et a refusé toute progression de carrière et tout éméritat.

Academia. Quel conseil pourriez-vous donner à un collègue dans la même situation ?

Franchement, je n’ai pas de conseil à donner si ce n’est de faire confiance à la justice et de prendre les choses en main soi-même.

Pour aller plus loin


Sur Academia

  1. prénom modifié []
  2. de la décision de refuser la protection fonctionnelle []

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