Lettre de soutien à la demande de protection fonctionnelle concernant Samuel Legris, doctorant de l’UPPA

Samuel Legris, doctorant contractuel à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour où il est élu au Conseil d’administration, a fait l’objet d’une interpellation dans le cadre de son terrain de recherche. Ayant demandé la protection fonctionnelle, la présidence a indiqué oralement la lui refuser, avant de revenir sur ses propos, à la suite de la grande médiatisation de l’affaire. Nous publions ci-dessous le communiqué commun des associations de science politique.

N’hésitez pas à lui manifester votre soutien, en signant la tribune ou en cotisant à la cagnotte.


Association Française de Sociologie
Association Française de Science
Politique
Association Nationale des Candidat.e.s aux Métiers de la Science Politique

M. Laurent Bordes
Président de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour

Avenue de l’Université BP 576

64012 Pau Cedex

Lundi 16 janvier 2023

Monsieur le Président de l’Université de Pau et Pays de l’Adour,

Nous avons été informés de la situation de M. Samuel Legris, doctorant en sociologie sous la codirection de Mme Stéphanie Dechézelles, Professeure des universités de sociologie et de M. Jeremy Ward, Chargé de recherche INSERM.
Dans le cadre de sa thèse intitulée «
Une sociologie des mouvements populaires contemporains : les mobilisations antipass en France », M. Legris est amené à collecter des données ethnographiques au moyen d’entretiens et d’observations participantes à des actions collectives. Le 10 décembre 2022, il s’est rendu avec un ordre de mission indiquant qu’il faisait du covoiturage, à la manifestation « contre
la vie chère
» de Montpellier avec trois personnes Gilets jaunes mobilisées sur son terrain de recherche. Il a été interpellé, ainsi que les trois passagers du véhicule, alors qu’ils quittaient un parking pour se rendre à Montpellier puis il a été placé en garde à vue pour vingtquatreheures, nonobstant la présentation d’un ordre de mission dans les heures qui ont suivi l’interpellation.

Il a reçu peu après une convocation pour une composition pénale qui se déroulera le 19 janvier à 14h00 pour les faits suivants : « d’avoir à Montpellier (Hérault), le 10/12/2022, en tout cas sur le territoire national et depuis un temps n’emportant pas prescription, participé sciemment à un groupement, même formé de façon temporaire, en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, de violences volontaires contre les personnes ou de destruction ou de dégradations de biens, avec cette circonstance que les faits ont été commis lors d’un déroulement de manifestation sur la voie publique ».

Ancien élève de l’Ecole Normale Supérieure de ParisSaclay, Samuel Legris travaille sur les mouvements sociaux depuis son Master sous la direction de Frédéric Lebaron. En 20212022, il a effectué son année de stage sous la direction de M. Jeremy Ward dans le cadre du projet ANR SLAVACO et a donné pleinement satisfaction. Il a obtenu un financement de thèse à l’Université de Pau et Pays de l’Adour et poursuit ses recherches dans le cadre d’un contrat doctoral depuis le mois d’octobre 2022. Impliqué dans le programmes de recherche ANR GILETSJAUNES depuis juin 2021, il a toujours fait preuve de rigueur et de sérieux dans l’accomplissement de son travail.

En tant que doctorant financé par une allocation et employé de l’UPPA, il a droit à la protection fonctionnelle comme tout agent contractuel ou statutaire de la fonction publique, en vue de la composition pénale. Samuel Legris n’a pas commis de faute personnelle pouvant en empêcher l’attribution à savoir s’être détaché matériellement ou temporellement de sa fonction, puisque son déplacement pour le suivi de la manifestation était l’objet de l’ordre de mission. L’absence d’indication de la propriété du véhicule ne peut lui être opposée : le fait d’avoir choisi de prendre son véhicule doit se comprendre comme une mesure de sécurité ainsi qu’un signe de son indépendance par rapport au mouvement étudié dans le cadre de sa thèse. Il n’a pas commis de faute personnelle détachable de l’exercice de ses fonctions.

Le refus de la protection fonctionnelle pour M. Legris crée une situation d’insécurité juridique pour les agents, et plus particulièrement les personnels de l’Enseignement supérieur et des organismes de recherche qui sont amenés, dans le cadre de leur recherche et de leurs fonctions à enquêter en sciences sociales.

C’est la raison pour laquelle nos sociétés savantes et associations disciplinaires demandent à la Présidence de l’UPPA de protéger son agent dans l’exercice de ses fonctions, et, ce faisant d’être la garante de nos libertés académiques.

Vous remerciant pour l’attention portée à la demande de M. Legris, nous vous prions de recevoir nos salutations respectueuses,

Association Française de Sociologie, Association Française de Science Politique, Association Nationale des Candidat.e.s aux Métiers de la Science Politique


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