Photo: Alternative étudiant-es Strasbourg, 19 janvier 2023

À Strasbourg, les CRS sont intervenus à la fin de l’assemblée générale post-manifestation. Sur plusieurs sites, les bâtiments ont été fermés – les agent∙es étant « invité∙es » à télétravailler.

Quelques rappels juridiques de base :

• Pour ce qui concerne l’initiative strasbourgeoise, les forces de police n’ont en principe pas plus le droit de pénétrer sur les sites universitaires qu’ils n’ont le droit de pénétrer dans des lieux privés. La liste des exceptions est limitativement déterminées (mandat d’arrêt, par exemple). Parmi ces exceptions, il figure la possibilité pour la présidence d’université de demander cette intervention, au titre de ses prérogatives de police administrative tirées de l’article L712-2 alinéa 6. On peut s’inquiéter du fait qu’en pratique, les présidences semblent de plus en plus enclines à faire appel, pour un oui ou pour un non, aux forces de police, comme si – pour reprendre une vieille formule du président Vedel, pourtant pas suspect de gauchisme, “l’enceinte universitaire” n’est désormais “pas plus sacrée que l’enceinte du chemin de fer”. C’est le sens même des “franchises universitaires” que les présidences d’établissement ne voient plus, alors même que ces franchises sont un dispositif central pour la protection de la liberté d’expression et de réunion des agent∙es et des usager∙es du service public de l’enseignement supérieur, à savoir les étudiant∙es. Academia propose une analyse complète ici de ce point, qui représente aujourd’hui un gigantesque angle mort.
• En vertu des dispositions sur le télétravail dans la fonction publique, le télétravail se fait sur la base d’une convention et du volontariat. Elle ne peut pas être imposée par la direction et elle ne concerne par les enseignants-chercheurs. Cette pratique de fermeture et d’ « invitation » au télétravail pourrait d’ailleurs représentation une atteinte du droit constitutionnel de grève. A suivre.