Le 28 novembre, l’Université Paris Sciences et Lettres (PSL) a fanfaronné (ici et là), annonçant, après la parution du décret n°2022-1475 du 22 novembre 2022,  que l’établissement sortait de sa période d’expérimentation et que ses statuts étaient pérennisés. Qu’est-ce que ça veut dire ? Est-ce que c’est bien pour les étudiant·es et personnels ?

On vous explique tout dans ce billet.

1. Ce qu’était PSL jusqu’à présent

Après avoir été un Pôle de recherche et d’enseignement supérieur (Pres) de 2012 à 2015 et une communauté d’universités et d’établissements (Comue) de 2015 à 2019, PSL a bénéficié depuis 2019 d’un troisième statut dérogatoire : celui d’établissement public expérimental (EPE). Ce statut a été créé en 2018 par ordonnance.

Pourquoi ce nouveau statut, si éloigné des besoins réels des étudiant·es et personnels ? Cette ordonnance a été écrite spécialement pour permettre à PSL (fer de lance de la néolibéralisation de l’ESR) et à d’autres constructions bureaucratiques semblables de « faire fusionner sans vraie fusion » les écoles et universités qui les composent. Autrement dit, de permettre aux briques composant ces méga-établissements de conserver leur personnalité morale et juridique. Ou comment monter artificiellement, en tant que PSL, dans l’inepte classement de Shanghaï, tout en pouvant prétendre séparément, en même temps, à des classements pour « petites universités » (ici, l’ENS de Paris).

Ce statut donne une grande liberté aux établissements qui l’adoptent, notamment en ce qui concerne la possibilité de sélection des étudiant·es ou la composition des différents conseils (et donc la démocratie universitaire ou son absence).

Concrètement, le collectif PSL contre-attaque vous parlait de certains problèmes évidents posés par les statuts de l’EPE PSL dans ce fil Twitter sur le simulacre de démocratie au Conseil d’administration (CA), la procédure verrouillée d’élection du président, et les salaires mirobolants des pontes de PSL.

PSL avait par exemple fait le choix d’être un EPE très autoritaire, où les élu·es sont très minoritaires (par rapport aux personnes nommées) dans le conseil d’administration, qui est lui-même une chambre d’enregistrement pour les décisions prises en Comex (comité exécutif) où le poids politique du Président est prépondérant.

Un article spécialisé sur les EPE jette un éclairage cru sur PSL : parmi les 9 EPE existant en France au moment de sa rédaction, PSL est le 2e où la proportion d’élus au CA est la plus faible, avec 39 %. À l’autre bout du spectre, on trouve l’Université Grenoble-Alpes avec 70 %. Le caractère autoritaire de PSL est donc un choix politique explicite.

L’organisation administrative de PSL est donc autoritaire. Elle est aussi inégalitaire, favorisant la sélection des étudiant·es et la concentration des moyens. En résumé, elle permet à cet établissement de déroger à de nombreux principes d’égalité et de démocratie universitaire de l’enseignement supérieur en France.

Mais le statut d’EPE est un statut temporaire, qui dure au maximum 10 ans, au bout desquels l’établissement doit choisir une forme administrative définitive, en changeant son organisation ou en la conservant telle quelle. Le président de PSL, Alain Fuchs, a décidé d’accélérer la pérennisation de PSL comme établissement autoritaire.

2. Ce qui vient de changer

Par un décret du 24 novembre, le ministère a décidé de faire sortir PSL de sa phase expérimentale au bout de 3 ans seulement, contre 10 maximum. PSL devient un « grand établissement ». Encore un autre statut dérogatoire, avec très peu de régulation sur le fonctionnement des établissements.

Ce qui est critiquable ? Tout d’abord, le président de PSL a décidé de garder les mêmes statuts autoritaires et inégalitaires, alors qu’il aurait pu décider de les modifier, ce que demandaient d’ailleurs de nombreux·ses élu·es.

Le CA de PSL¹ du 10 octobre 2021 comportait précisément un point sur la sortie de l’EPE, que la direction de PSL devait demander formellement au ministère.

Pourquoi garder les mêmes statuts au lieu d’essayer de les améliorer, en répondant aux critiques des étudiant·es et personnels ? La justification donnée par Alain Fuchs, le président de PSL, est remarquablement élaborée :

« Le Président rappelle que l’objectif est la sortie de l’EPE pour que PSL devienne un grand établissement à statut constant : il ne serait pas raisonnable d’envisager de changer maintenant les statuts. »

Pas raisonnable. Mais encore ?

Autre problème : l’expérimentation devait au départ durer 10 ans, comme le rappelle un élu (p. 5). Certain·es élu·es ont donc regretté que la sortie de la phase expérimentale soit précipitée.

Et Alain Fuchs a contourné les élu·es en entamant les démarches avant de les consulter : « Plusieurs élus regrettent de ne pas avoir été associés à la démarche. Un élu ajoute qu’une navette a manifestement déjà eu lieu entre PSL et le Ministère de tutelle. », p. 4.

Les élu·es de la liste « Démocratie et intérêt général au cœur de PSL » ont donné leur propre compte rendu de ce CA d’octobre 2021, avec une analyse intéressante sur le réel pouvoir de ce conseil, le manque de démocratie et les problèmes du statut de grand établissement.

Comme souvent, l’opposition des élu·es n’a pas permis d’éviter que PSL adopte définitivement des statuts autoritaires et inégalitaires, une réalité qui a pris corps il y a quelques jours avec ce décret.

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Sur Academia

• Salaires mirobolants, entre-soi et simulacre de démocratie universitaire à PSL, 26 mai 2020
• La convention de mécénat de la licence BNP de PSL enfin dévoilée, 16 février 2021
• Contre l’avis du CNESER, le MESRI attribue le grade de licence au diplôme de PSL financé par la BNP, 25 novembre 2021
• Salaires mirobolants, entre-soi et simulacre de démocratie universitaire à PSL, 2 décembre 2021
• [Licence BNP] Décision historique du Tribunal administratif sur la transparence du mécénat : que demander de plus ?, 18 mai 2022
• Mécène fantôme, mécène fantoche — BNP Paribas, financeur quasi-exclusif de la licence Sciences pour un Monde Durable, 6 juillet 2022

1. Voir son compte rendu, p. 4-6 [↩]

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