Ceci est le 2e billet de la série “Qui veut la peau de la Commission d’Évaluation de l’Inria ?”.
EDIT 10/01/2023 -> rajout de la recommandation 13 du rapport de la mission dans l’épilogue.
EDIT 04/03/2023 -> Lettre du président du collège de déontologie du ministère au SNCS est disponible (et jointe)
Rappel du 1er épisode. Le PDG de l’institut est en conflit avec la Commission d’Évaluation, en particulier autour des listes d’admissibilités. En Juin 2021, il annonce avoir été mis au courant de trois “alertes significatives” de conflits d’intérêts dans des jurys de promotions. Il précisera plus tard qu’il parle des jurys d’admissibilités, présidés par la présidence de la CE, et non ceux d’admissions (où il est seul décisionnaire), malgré les observations qu’il a promu son adjoint sans avis consultatif ainsi qu’un autre membre de son comité de direction malgré l”avis défavorable de la CE.
Suite aux prétendues “alertes significatives”, le PDG décide de mettre en place, unilatéralement, une “mission” (qui n’est pas une commission d’enquête), constituée de 3 membres externes, choisis par la direction de l’institut (pour plus de détails sur cette constitution).
2 : La mission Conflits d’Intérêts
| Si il y a eu des situations de conflit d’intérêts qui ont mené au déclassement d’un ou d’une candidat·e : pourquoi nommer une “mission” et non une commission d’enquête ? Quel est son rôle ? Si il y a un problème sur les gestions des Conflits d’Intérêts dans certains processus, pourquoi ne pas alerter pour changer cette gestion ? |
A. Pourquoi nommer une mission ?
Bruno Sportisse le dit lui même : si les faits sont avérés, c’est sa responsabilité de nommer une commission d’enquête :
Bruno Sportisse rappelle qu’il a seulement dit qu’ils avaient eu un cas sur lequel un conflit d’intérêt avait été relevé. Ils ont fait un choix et se rend compte qu’on peut lui reprocher (c’est une question qu’il a eue en permanence) le choix de ne pas lancer une enquête qui aurait, à 99.9% conduit au cassage d’un concours. Le choix, voire le risque (car il rappelle que sa responsabilité aurait été de le faire), a été de ne pas lancer d’enquête, mais de lancer une mission avec des personnes extérieures à l’institut.
— CR des élu·es de la CE du 05 octobre 2022 [1]
C’est d’ailleurs ce qui est demandé par certains membres de la CE :
Un membre de la CE répond que quitte à entendre qu’il y a eu des conflits avérés, lui et d’autres aimeraient qu’une enquête administrative soit ouverte.
— CR des élu·es de la CE du 05 octobre 2022
Ainsi que par le SNCS-FSU :
Pourtant, les illégalités ne se gèrent pas selon le bon vouloir arbitraire de « casser » ou non un concours. Soit il y a illégalité et il faut prendre les mesures qui s’imposent ; soit ce n’est pas le cas, et alors le PDG ne peut affirmer sans aucune nuance et publiquement qu’il aurait pu casser le concours.
— Déclaration du SNCS-FSU au CA Inria du 16/12/2022
Mais alors pourquoi y préférer une mission ? D’après Bruno Sportisse, ce serait sur recommandation de Bernard Stirn, le président du Collège de déontologie du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Rechercher (CD-MESR dans la suite) :
[Bruno Sportisse] a ainsi eu des échanges avec le Président du Collège de déontologie du Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation et partagé ces éléments avec lui. Sur cette base, ils ont convenu que le mieux était de lancer une mission externe d’évaluation des processus mis dans le giron de la mission. Bruno Sportisse ajoute que le Président du Collège de déontologie l’a autorisé à partager l’existence de cet échange, ce qui est d’ailleurs fait dans la lettre à la mission [ndlr : c’est faux, cet échange n’est pas partagé dans la lettre.].
— CR de la CE du 16 février 2022
Le président du CD-MESR, toujours selon Bruno Sportisse, aurait fait cette proposition en étant au courant de tous les faits, puisqu’il les aurait lui même qualifiés de conflits :
Les faits n’étaient même pas à vérifier, ils n’étaient pas contestables. Aussi incontestables que de dire que le vice-président de la CE est assis sur une chaise. C’est le président du collège de déontologie du ministère de la recherche (Bruno Sportisse précise qu’il peut le dire publiquement, car il a son autorisation pour cela), qui a évalué la situation, sans ambiguïté, en disant qu’il s’agissait d’un conflit.
— CR des élu·es de la CE du 5 octobre 2022
C’est d’ailleurs répété dans un document envoyé aux administrateurs de l’institut pour justifier la mission :
Le dernier dysfonctionnement (relatif à un dossier de promotion/concours interne) a donné lieu à un échange direct entre le PDG d’Inria avec le Président du Collège de déontologie du MESR, Monsieur Bernard Stirn, auquel a été exposée l’entièreté des faits à la disposition de la DG d’Inria (qui étaient des éléments factuels et donc non contestables). La qualification de « conflits d’intérêt » a été confirmée dans ce cadre.
— Extrait de la Note “mission Impartialité”, CA du 21 octobre 2022
Nous reviendrons sur ce point un peu plus tard.
B. Pourquoi cette forme (participant·es, périmètre)
À nouveau, en relisant les paroles de Bruno Sportisse rapportées dans les CR de la CE, il semblerait que ce soit le président du CD-MESR qui ait guidé vers cette forme :
Un membre de la CE estime que la méthode adoptée était mauvaise, et que la commission aurait gagné à être paritaire. De manière générale, il faut mettre davantage de « collectif » dans l’institut. Une commission paritaire, composée de membres désignés par des organisations syndicales, certains membres de la CE, ainsi de suite, aurait rendu un rapport de meilleure qualité.
Bruno Sportisse rappelle que ses choix ont été guidés par les conseils de diverses personnes extérieures, dont le Président du Collège de déontologie.
— CR de la CE du 05 octobre 2022
Finalement, il est important de noter que Bruno Sportisse assume que le sujet d’étude de cette mission n’aient été que les processus gérés par la CE :
Le vice-président de la CE revient sur son sentiment d’être personnellement désigné par le refus de la DG d’étendre le périmètre de la mission au-delà des jurys de promotion (organisés par la présidence de la CE). L’instance a déjà exprimé ce souhait explicitement, formellement, plusieurs fois, et le PDG a toujours refusé. Bruno Sportisse répond qu’il a déjà répondu, sous une forme qu’on peut considérer formelle, que les alertes reçues n’étaient pas dans ces autres jurys
— CR des élu·es de la CE du 05 octobre 2022
Pour conclure cet article, dans la motivation de la mise en place de la mission, Bruno Sportisse fait beaucoup parler le président du collège de déontologie du ministère de l’enseignement supérieur et la recherche. C’est ce qui a conduit le SNCS-FSU à contacter Bernard Stirn directement, par un courrier daté du 25 octobre 2022 avec la formulation suivante :
C’est donc à ce titre que nous souhaiterions avoir communication des éléments d’analyse que vous avez transmis au PDG de l’INRIA, dans le cadre desquels aurait été « confirmée » la qualification de « conflit d’intérêts » et aurait été faite « la recommandation » de « ne pas casser l’entièreté du concours et de procéder à une enquête administrative ».
— Lettre du 25 octobre 2022, de Boris Gralak, secrétaire général du SNCS-FSU et Julien Diaz, responsable du secteur Inria du SNCS-FSU à Bernard Stirn, président du collège de déontologie du ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.
3. Le vrai rôle de la mission ?
Suite au courrier du SNCS-FSU, la réponse de Bernard Stirn, le président du collège de déontologie du ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche est sans ambiguïté. Elle a été confirmée dans un avis rendu publiquement :
[Le collège] a auditionné [au] sujet [de ce rapport] le président directeur général de l’INRIA, avec lequel les échanges ont porté sur des questions de principe et de méthode, sans qu’aucun dossier individuel soit abordé. (…)
Pour répondre enfin au courrier en date du 25 octobre 2022, par lequel le Syndicat national des chercheurs scientifiques (SNCS-FSU) lui a demandé la communication d’éléments d’analyse qui auraient été transmis au PDG de l’INRIA dans le cadre de la publication du rapport, le collège rappelle qu’il n’a pas formulé d’autres observations que celles contenues dans le présent avis
— Avis du collège de déontologie relatif à la Mission externe « Impartialité dans les processus de promotion scientifique interne de l’Inria », 16 décembre 2022
Cette version s’oppose à celle présentée par le PDG de l’institut.
On a plus de détails sur les motivations de cette mission dans la réponse de Bernard Stirn :
L’objet de la saisine de M. SPORTISSE avait pour objectif d’obtenir un regard extérieur en matière de déontologie sur les transformations et pratiques proposées par la direction de l’établissement
— Lettre du 22 novembre 2022, de Bernard Stirn, président du collège de déontologie du ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche à Boris Gralak, secrétaire général du SNCS-FSU.
Ainsi, si le collège de déontologie a fait une recommandation pour la mise en place d’une mission, ce n’était pas pour évaluer les processus de la CE, mais pour évaluer les transformations et pratiques proposées par la direction de l’établissement.
À nouveau, cette version du collège de déontologie semble s’opposer à celle du PDG de l’institut, surtout par l’absence notable de mention des “alertes significatives”, et l’absence notable de concentration sur les processus gérés par la commission d’évaluation.
Il nous semble avoir ainsi la preuve que Bruno Sportisse a instrumentalisé une recommandation du collège de déontologie du MESR dans son combat personnel pour décrédibiliser la Commission d’Évaluation.
En refusant de reconnaître son erreur, en rajoutant progressivement des informations, contredites par le collège de déontologie, il apparait donc comme l’instigateur et le principal responsable du conflit institutionnel en cours.
On ne peut s’empêcher de citer ces mots de Bruno Sportisse :
Néanmoins, les intentions de la mission sont uniquement celles qui figurent dans la lettre de mission. Libre à chacun de penser qu’elles sont autres que celles écrites .
— CR des élu·es de la CE du 5 octobre 2022
Oui, monsieur le PDG, on n’est pas seulement libres de le penser, on en a maintenant la preuve.
4. Conclusion
Bruno Sportisse a rappellé que si il y avait eu un conflit d’intérêt connu sa responsabilité aurait été de lancer une commission d’enquète. Contrairement à ce qu’il a dit, personne ne semble avoir confirmé les supposés conflits d’intérêts. On peut sereinement conclure que les conflits d’intérêts n’ont aucune réalité tangible.
Parce qu’il était contrarié dans sa volonté de pouvoir se comporter en autocrate seul aux commandes qui aurait le droit de recruter qui il veut, le PDG de l’Inria a décidé de créer une pièce de théâtre dont l’objectif est de détruire une commission d’évaluation compétente qui faisait son travail.
Cet acte a un coût, humain :
Deux membres de la CE font part de leur malaise face à ce qu’ils ressentent comme une remise en cause de leur travail. (…) Un membre de la CE souligne que des membres de la CE y compris des membres extérieurs à l’Inria, eux aussi, ressentent une remise en cause de leur intégrité personnelle.
— CR de la CE du 16 février 2022
Or, le périmètre de la commission s’étend uniquement aux jurys de promotion, placés sous la direction de la CE. Tout dans l’intitulé désignait la CE et plus particulièrement la présidence. La présidence de la CE considère donc que son intégrité et sa capacité à organiser les jurys sont remises en cause.
–– CR des élu·es de la CE du 5 octobre 2022
Comment garder à la tête de l’institut un PDG incapable de reconnaître ses erreurs et qui préfère s’enfoncer encore plus dedans au détriment de la santé mentale de son personnel.
Pour protéger l’institut et son personnel, il ne reste plus qu’une voie : la démission du PDG.
5. Épilogue
A posteriori, la mission ne semble pas tant avoir été créée pour étudier la gestion des conflits d’intérêts mais plutôt comme un outil pour attaquer la CE —l’une des principales instances indépendantes de l’Inria (https://academia.hypotheses.org/40799).
Que dit la mission ?
Finalement, qu’a conclu cettte “mission” sur les conflits d’intérêts ?
On trouve dans l’une des recommandations de son rapport (qui, rappellons le, est supposé étudier les conflits d’intérêts) :
[recommandation] 13. Nous recommandons également que soit évité un classement en ordre total. Un tel classement réduit les possibilités d’appréciation de la deuxième étape, laquelle pourrait modifier ce classement avec un message négatif sur l’ensemble du processus d’évaluation. Nous recommandons de s’en tenir à un ordre partiel le moins contraignant possible (très peu de sous-listes de dossiers non ordonnés) et de n’introduire un classement que si les niveaux des candidats sont qualitativement nettement distincts, et que le résultat final intégrant la deuxième étape le nécessite.
— Rapport sur le respect de l’impartialité dans les processus d’évaluation, Germain, Ghallab et Rivière, 19/07/2022
Surprise, on retrouve la problématique qui oppose le PDG à la CE.
Par ailleurs, autre surprise, la mission s’est apparemment saisie d’objectifs autres que “les conflits d’intérêts”, comme le Contrat Objectif Performance (COP) :
Un membre de la CE ajoute qu’une des questions posées par la mission à la CE était de savoir comment la CE mettait en oeuvre le COP.
— CR de la CE du 22 juin 2022
Ces éléments figurent explicitement dans les conclusions de la mission :
l’évaluation d’un dossier pour un recrutement, une promotion ou une prime, porte sur le bien (voire le mieux dans un processus compétitif) pour l’Inria, et la Nation qui finance cette recherche publique. Elle relève du volet (ii) [celui sous l’emprise du pouvoir politique d’après les auteurs de la conclusion, ndlr]. Elle doit donc s’attacher à répondre aux missions, critères et valeurs de la société qu’elle sert, tels que les porte l’Etat à destination de l’établissement public Inria.
— Rapport sur le respect de l’impartialité dans les processus d’évaluation, Germain, Ghallab et Rivière, 19/07/2022
Coïncidence ? On retrouve ici les propos de Bruno Sportisse de 2019 qui affirmait que l’évaluation devrait considérer le cadre stratégique du COP (voir article 1). La boucle se referme.
Vers la suppression du rôle scientifique de la CE dans les recrutements ?
Au vu des éléments que nous avons vu, nous ne pouvons pas nous empêcher de pointer la généralisation des ISFP(CDI de chercheurs).
L’un des changements les plus importants mis en place à l’Inria récemment, est la création de CDI de chercheurs (Inria Starting Faculty Position). Avec plus de postes ouverts chaque année que de postes de CRCN, un salaire en haut de la grille DR2, le public ciblé est pourtant le même que pour les CRCN (plutôt de jeunes chercheurs et chercheuses). En échange, ceux-ci doivent accepter un CDI plutôt qu’un poste de fonctionnaire et sont encouragés (non pas forcés contrairement à la croyance populaire) à donner une trentaine d’heures de cours à l’université.
Ces postes n’étant pas des postes de fonctionnaire, cela permet à la Direction Générale de recruter sans passer par l’évaluation par les pairs : récemment des personnes qui ont échoué les concours ont été recrutées sur ces postes.
Notes :
[
1] Contrairement aux Compte-Rendus des autres réunions entre la Direction Générale et la CE, la Direction Générale a refusé que soit publié un Compte-Rendu détaillé de la réunion du 5 octobre 2022. Les élu·es ont rendu disponibles le Compte-Rendu à partir de leurs notes détaillées.
OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Des chercheurs et chercheuses à l'Inria (6 janvier 2023). Qui veut la peau de la Commission d’Évaluation de l’Inria ? (II). Academia. Consulté le 19 janvier 2025 à l’adresse https://doi.org/10.58079/ajai
