Une décision touchant un enseignant-chercheur de l’Université de Lorraine a fait jurisprudence ce printamps 2022 au sujet de surveillances d’examen. Pourtant, la jurisprudence est constante en la matière.
Article 1er : Les interventions de la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation et du syndicat national de l’enseignement supérieur ne sont pas admises.
Article 2 : L’université de Lorraine est condamnée à payer à M. C… la somme de 1 106,75 euros au titre de son préjudice économique et la somme d’un euro au titre de son préjudice moral, majorées des intérêts au taux légal à compter du 27 mars 2017.
Pour lire l’arrêt →
OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
L'équipe des rédacteurs d'Academia (14 décembre 2022). CheckAcademia. Un∙e enseignant∙e-chercheureuse doit-iel surveiller les examens des autres ? Academia. Consulté le 8 novembre 2024 à l’adresse https://doi.org/10.58079/aja8