Faisant suite à une analyse sévère de l’application de la LPR par Laure Darcos et Stéphane Piednoir en juillet, le rapporteur pour avis, Hendrik Davi (La France insoumise) vient de faire paraître son rapport sur les lignes bugétaires consacrées à l’enseignement supérieur, à la recherche et à la vie étudiante du projet de loi de finances pour 2023. Sa conclusion est sans appel.

Le rapporteur pour avis attire l’attention sur le fait que le budget de 2023 est en réalité en baisse de 2,15 % en volume (i.e. en euros constants), une fois les 500 millions d’euros dévolus à la revalorisation du point d’indice retranchés et l’inflation prise en compte.

Ce budget 2023 ne redresse donc pas la trajectoire de ces dix dernières années. Les budgets des universités et les recrutements n’ont en effet pas suivi l’augmentation du nombre d’étudiants. Le nombre de postes de maîtres de conférences ouverts au concours a par exemple été divisé par 3 entre 1998 et 2020. Par conséquent, la dépense par étudiant a baissé de près de 10 % et le taux d’encadrement est passé d’un enseignant pour 38 étudiants en 2012 à 1 pour 47 en 2019.

L’université et la recherche souffrent du manque chronique d’investissement public, mais aussi des réformes structurelles qui mettent en compétition tous les acteurs. Or ce budget renforce la différenciation entre établissements et universités avec des financements accrus à l’ANR et le maintien des investissements d’avenir, que nous analyserons dans notre réflexion thématique. La compétition délétère qui en découle conduit à beaucoup de souffrance au travail.

Pour ces raisons, le rapporteur pour avis émet un avis défavorableà l’adoption des crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur.

Pour une lecture rapide par Julien Gossa.

SOMMAIRE du rapport

introduction

I. Le programme 150 – Formations supérieures et recherche universitaire : une augmentation des crédits insuffisante au regard des besoins

A. L’action 1 : Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence

B. L’action 2 : formation initiale et continue de niveau master

C. L’action 3 : formation initiale et continue de niveau doctorat

D. L’action 4 : Établissements d’enseignement privés

E. L’action 5 : bibliothèques et documentation

F. L’action 13 : diffusion des savoirs et musées

G. L’action 14 : immobilier

H. l’action 15 : pilotage et support du programme

II. Le programme 231 – Vie étudiante : une stagnation des moyens dans un contexte de crise sociale

A. l’action 1 : aides directes

B. l’action 2 : aides indirectes

C. l’action 3 : santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives

D. l’action 4 : pilotage et animation du programme

III. Quel bilan tirer de l’autonomie des universités 15 ans après la loi LRU ?

A. Autonomie des universités et précarité étudiante

B. La réussite en licence

C. La loi ORE, la sélection et la croissance de l’offre privée

D. Des emplois et moyens insuffisants

E. Une université à deux vitesses ?

F. Qualité de vie au travail

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