Patrimoine immobilier en mauvais État. Rapport de la Cour des comptes, 11 octobre 2022

La Cour des comptes vient de rendre un rapport sur l’immobilier universitaire au moment où le gouvernement envisage la dévolution de ce dernier.

Extraits. Second poste budgétaire des universités après la masse salariale, le patrimoine immobilier est un facteur stratégique de première importance pour l’insertion des universités dans leur territoire et un élément central pour l’accueil des étudiants et l’exécution des objectifs scientifiques Il est également au cœur de la question de l’autonomie des universités Pour l’État, l’enjeu n’est pas moindre, puisqu’il reste très majoritairement propriétaire des biens immobiliers universitaires (82 % de l’ensemble)1
Il doit, comme les universités, faire face à l’indispensable remise à niveau de
ce patrimoine dont un tiers est dans un état peu ou pas satisfaisant et qui ne répond que rarement aux besoins de sobriété énergétique Ce patrimoine représente 18 millions de m2 de locaux (surface hors œuvre nette), dont 78 % sont consacrés aux activités d’enseignement ou sportives.

L’immobilier universitaire. Rapport de la Cour des comptes, 11/10/2022. Annexe 2, p. 90

Chiffres clefs (p. 14 du rapport)

Le parc immobilier des universités couvre 15 M de m2 en surface utile brute (SUB) ou 18 M de m² de surfaces hors œuvres nettes (SHON). Propriété de l’État à 82 %, il représente la moitié du parc de ses opérateurs, pour une valeur estimée à 20,5 Md€ au 31 décembre 2020. 60 % des surfaces sont dans un état satisfaisant ou neuf, 34 % dans un état peu ou pas satisfaisant.

Composé à 78 % de locaux d’enseignement ou de sport, 10 % de locaux techniques, 6 % pour la vie étudiante et à la documentation, il accueillait, à la rentrée 2019/2020, 1 635 400 étudiants. Pour le fonctionnement, il est le deuxième poste, après la masse salariale, dans le budget des universités.

S’agissant des investissements, 3 Md€ ont été versés par l’État au titre du Plan Campus au 31 décembre 2020 et 1,235 Md€ par les collectivités territoriales, dont 0,850 Md€ pour les régions. Les contrats de plan Étatrégion représentent, sur 20152021, 0,925 Md€ pour l’État et 1,350 Md€ pour les collectivités territoriales (dont 1 Md€ pour les régions).

Ibid., p. 23

Voir aussi

  • Plus du tiers des locaux des universités sont en mauvais état, selon un rapport de la Cour des comptes, par Soazig Le Névé, Le Monde Campus, 11 octobre 2022
    Extrait. Le ministère de l’enseignement supérieur estime à 7 milliards d’euros le coût des réhabilitations en attente, dont 75 % seraient en lien avec la transition énergétique et environnementale. Pour sa part, France universités, association qui fédère les présidents d’établissement, retient un montant de 15 milliards d’euros pour une rénovation totale.
    D’un établissement à l’autre, l’état des lieux est très variable : l’université de Nouvelle-Calédonie ne présente aucun bâtiment vétuste du fait de son existence récente, de même que l’université Bourgogne-Franche-Comté, qui estime à 4 % le patrimoine vétuste en raison d’un important effort financier sur la dernière décennie. A l’opposé, 80 % du patrimoine de Sorbonne-Paris-Nord est déclaré vétuste, et 70 % des locaux de Paris-Saclay sont dans un état peu ou pas satisfaisant. En dehors de ces cas extrêmes, « la plus grande partie des universités compte 20 % à 30 % de leur patrimoine en mauvais état », précise le rapport.



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L'équipe des rédacteurs d'Academia (2022, 15 octobre). Patrimoine immobilier en mauvais État. Rapport de la Cour des comptes, 11 octobre 2022. Academia. Consulté le 29 mai 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/aj9n

  1. Répartition de la propriété de l’immobilier universitaire: État 82 %; Collectivités territoriales 12 %; Universités 3 %; Tiers 3 %. Source : DIE. []

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