Le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR) a publié le 15 septembre 2022 un décret modifiant le régime indemnitaire des chercheuses et chercheurs (RIPEC). Ce décret retarde de 9 mois la prise d’effet de la composante individuelle C3 du RIPEC, en la reportant, chaque année, au 1^er octobre et non plus au 1^er janvier.

Ce décalage de 9 mois permet au ministère et aux organismes de recherche de réaliser des économies au détriment de la rémunération des chercheuses et des chercheurs. Au CNRS, ce décalage permet une économie de 2,85 millions d’euros rien qu’en 2022. Et ce décalage de neuf mois se traduira par des économies pendant toute la mise en place du RIPEC jusqu’en 2027. Au total, c’est une ponction moyenne d’au moins 1440 euros brut sur la rémunération de chaque chercheuse et chercheur qui est programmée sur cinq ans.

Ce tour de passe-passe budgétaire intervient alors que le ministère de l’ESR ne finance pas la hausse du point d’indice de 3,5% en 2022 ni, plus généralement, la hausse des coûts liée à l’inflation, obligeant ainsi les organismes de recherche à faire des économies. Ces économies se font clairement au détriment des rémunérations des chercheuses et des chercheurs.

Ce véritable « hold-up » est inacceptable pour le SNCS-FSU. Il s’effectue dans un contexte de forte inflation où les salaires progressent moins vite que les prix, avec notamment une hausse du point d’indice de 3,5% très insuffisante, alors qu’il faudrait une hausse du point d’indice d’au moins 12% pour rattraper la baisse de pouvoir d’achat des 10 dernières années.

En procédant à cette manœuvre, le ministère de l’ESR et les organismes de recherche contreviennent à l’accord sur les rémunérations et les carrières qu’ils ont signé le 12 octobre 2020. C’est inacceptable pour le SNCS-FSU, d’autant plus que cet accord est très insuffisant pour revaloriser les rémunérations et les carrières. Cette ponction va donc encore accentuer le retard des rémunérations des chercheuses et des chercheurs par rapport à celles des catégories équivalentes de la fonction publique et à celles de leurs collègues à l’étranger.

Le SNCS-FSU demande que l’enveloppe prévue dans l’accord sur les rémunérations et les carrières soit attribuée aux rémunérations des chercheuses et des chercheurs.

Le SNCS-FSU demande que le nombre de chercheuses et chercheurs bénéficiaires de la composante individuelle C3 soit augmenté d’au moins 25% pour attribuer au moins l’enveloppe prévue jusqu’à 2027.