Rions un peu. Par un courriel daté du 30 septembre 2022, la directrice de la Délégation régionale 16 du CNRS informe les Directions adjointes scientifiques de prévenir les directions d’UMR d’une nouvelle recommandation de la Direction des Ressources humaines.  Academia la reproduit ci-dessous

Près de quarante ans après la féminisation des noms de métier dans la Fonction publique, la fine fleur de la réaction sexiste semble avoir colonisé les plus hautes instances de la recherche publique française, faisant fi à la fois des travaux sur les discriminations publiés en son sein, la législation et la jurisprudence sur les discriminations au travail mais plus simplement encore la circulaire à laquelle il est fait référence².

Crédit: David Blackwell, 2014

Rappelons ce que dit Pôle Emploi sur son site.

La Cour de cassation (arrêt du 20 janvier 2009) a ainsi considéré comme discriminatoire, car subordonnée à une condition de nationalité, une offre d’emploi pour laquelle était exigée la présentation de la carte d’électeur du candidat, alors que le droit de vote n’est accordé qu’aux nationaux et, dans une certaine mesure, aux ressortissants de l’Union européenne. De plus, l’offre d’emploi ne peut pas mentionner la situation de famille (célibataire, sans enfant, libéré de toute obligation familiale…) de la personne recherchée.

Il en est de même en ce qui concerne le sexe. Nul ne peut ainsi mentionner ou faire mentionner dans une offre d’emploi le sexe ou la situation de famille du candidat recherché. Cette interdiction est applicable pour toute forme de publicité relative à une embauche et quels que soient les caractères du contrat de travail envisagé. L’offre doit donc être rédigée de façon à faire apparaître clairement qu’elle s’adresse indifféremment aux hommes et aux femmes. Ainsi, par exemple « Cadre H/F » ou « Employé(e) ». Pour plus de précisions, on peut se reporter à la fiche “L’égalité professionnelle homme-femme“.

Toutefois, lorsque l’appartenance à l’un ou l’autre sexe répond à une exigence professionnelle essentielle et déterminante et pour autant que l’objectif soit légitime et l’exigence proportionnée, l’interdiction visée ci-dessus n’est pas applicable. L’article R. 1142-1 du Code du travail fixe ainsi la liste des emplois et des activités professionnelles pour l’exercice desquels l’appartenance à l’un ou l’autre sexe constitue la condition déterminante ; cette liste, révisée périodiquement, est la suivante :

• • artistes appelés à interpréter soit un rôle féminin, soit un rôle masculin ;
  • mannequins chargés de présenter des vêtements et accessoires ;
  • modèles masculins et féminins.

• • Les mesures prises en faveur des personnes résidant dans certaines zones géographiques et visant à favoriser l’égalité de traitement ne constituent pas une discrimination.
  • Dans toute entreprise spécialisée dans le recrutement, et dans toute entreprise employant au moins trois cents salariés, les employés chargés des missions de recrutement reçoivent une formation à la non-discrimination à l’embauche au moins une fois tous les cinq ans.
  • Pôle emploi met à disposition des employeurs deux guides destinés à les aider dans la rédaction de leurs annonces et contribuer ainsi à diffuser de bonnes pratiques.

Le CNRS étant connu pour sa politique quasi nulle en matière de lutte contre les discriminations liées au genre, documentée depuis plusieurs années sur Academia, nous ne pouvons que demander aux Ressources humaines du CNRS d’assurer au moins la lecture des textes avant de soumettre ses agents à des dispositions illégales.

Errare humanum est perseverare diabolicum. Academia se fera un plaisir de publier le rectificatif qui ne va pas manquer de venir très vite.

Sur Academia

• Alerte parité: section 39 du CNRS (2018), 1^er avril 2018
• Le CNRS et la parité en temps réel, 23 février 2019
• Le CNRS et la parité en temps réel (II): le cadeau du 8 mars, 8 mars 2019
• « La recherche ne s’est par arrêtée. Elle s’est même intensifiée ». Lettre du délégué régional Rhône-Alpes aux agents, 27 avril 2020
• “Exclu pour une durée de… 3 jours”;. À propos de récentes sanctions disciplinaires au CNRS, 16 novembre 2021

1. Nous soulignons. [↩]
2. Edouard Philippe précise : “Suivant la même logique, je vous demande de systématiquement recourir, dans les actes de recrutement et les avis de vacances publiés au Journal officiel, à des formules telles que « le candidat ou la candidate » afin de ne pas marquer de préférence de genre”. [↩]