Faculté de droit en burn out

  • par un collectif d’enseignants-chercheurs et d’enseignantes-chercheuses de l’Université de Nantes.

Publié initialement dans Le Monde sous le titre « Pour la faculté de droit et sciences politiques de Nantes, le burn-out, c’est aujourd’hui », 16/9/2022

Les mots « crise » et « université » forment un couple soudé depuis des décennies, dont l’alliage n’a pu être entamé par les innombrables tribunes publiées par une communauté forte en plume. Cependant, aussi endurante soit-elle, l’université – comme notamment l’hôpital et la justice – n’en est pas moins soumise au risque de burn-out dont on ne sait jamais vraiment quand et comment il se produira. Pour la faculté de droit et sciences politiques de Nantes (Loire-Atlantique), c’est aujourd’hui.

La rupture s’est matérialisée par une alerte pour danger grave et imminent concernant la santé du personnel, adressée le 3 décembre 2021 au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de Nantes-Université. Le dangereux épuisement des personnels de la faculté a été mis au jour dans un rapport qui a permis d’identifier les causes et conséquences d’un modèle de service public universitaire « low cost », maltraitant pour ses usagers et ses agents, tant enseignants-chercheurs que personnels administratifs et techniques.

Cette souffrance au travail prend sa source dans un sous-encadrement criant et aggravé ces dernières années par une raréfaction continue des moyens, malgré l’assignation de missions toujours plus chronophages. Alors que le taux d’encadrement pour 100 étudiants (comprenant enseignants-chercheurs et agents administratifs et techniques titulaires) est évalué en 2021 à 8,2 pour l’ensemble des universités françaises et à 6 pour les universités de droit-économie-gestion, ce qui est déjà notoirement insuffisant, il s’établit pour la faculté de droit de Nantes à 3,2.

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Cimetiere de bateaux, Lorient. Crédit: Herman Pijpers, 2015

Ce seul chiffre devrait à lui seul alarmer l’ensemble des autorités de tutelle, mais il n’en est rien. Bien au contraire, celles-ci s’ingénient à assigner à ses quelques agents toujours plus de nouvelles tâches. Alors même qu’ils sont pour la plupart déjà contraints de multiplier les heures complémentaires pour pallier le manque de personnel, des charges supplémentaires émergent chaque année : des plus bienveillantes telles que mettre en place des conseils de perfectionnement ou des entretiens individuels tout en « développant une approche par compétence », aux plus incongrues comme introduire de la sélection tout en devant accueillir, sous le contrôle scrupuleux du rectorat, le plus grand nombre. S’il a bien fallu renoncer à ce que les 80 enseignants de la faculté suivent individuellement plusieurs milliers d’étudiants, il n’a pas été possible en revanche de se soustraire aux injonctions de la sélection, de sorte qu’il a fallu traiter 7 000 candidatures pour Parcoursup et plus de 15 000 pour l’intégration en master. Chacun pourra faire le calcul du nombre d’heures nécessaire au traitement de 22 000 dossiers, même de manière expéditive. On ne saurait s’étonner que le voyant rouge soit devenu écarlate, dès lors qu’à la même période, l’emploi du temps de chaque enseignant est déjà déraisonnablement chargé : plusieurs centaines de copies à corriger et oraux à faire passer ; les soutenances de mémoires, rapport de stages ou thèses ; d’innombrables tâches administratives (réunions de multiples instances, jurys, dossier de financements, refonte des maquettes de formation, recrutement de vacataires, d’attachés temporaires d’enseignement et de recherche (ATER), de contractuels « LRU » et de titulaires, présidence de jurys de baccalauréat, visites en entreprise des alternants, etc.). Le tout sans oublier ses obligations statutaires de consacrer la moitié de son temps à la recherche. Qui pourrait alors s’étonner que près de 75 % des enseignants de la faculté aient indiqué être souvent contraints de travailler le soir, 86 % le week-end, 97 % durant leurs congés ? La souffrance au travail n’est pas uniquement la conséquence de cette industrialisation à sous-effectif constant ; elle procède aussi de la mutilation de la vocation professionnelle de ses agents, contraints, faute de moyens, à divers renoncements, parmi lesquels celui, essentiel, d’offrir aux étudiants une formation de qualité.

Le sous-encadrement, qui semble être le paramètre prioritaire de réforme des formations, aboutit à toujours moins de prise en charge des étudiants. Depuis 2012, les étudiants de première année de licence ont vu leur temps de présence avec des enseignants – dont on peinera à expliquer qu’ils en ont moins besoin qu’auparavant – passer de 652 à 500 heures par an, soit le minimum réglementaire pour délivrer un diplôme de licence. Alors que dans les instituts universitaires de technologie (IUT) et les classes préparatoires aux grandes écoles, les étudiants sont accompagnés par des enseignants au moins 800 heures par an, ceux des facultés doivent se former de manière toujours plus autonome. Et si l’on sait qu’à la faveur de la crise sanitaire, a émergé l’idée que le sous-encadrement chronique de la faculté pourrait être résorbé au moins partiellement grâce à ce qu’il est désormais commun d’appeler « l’hybridation des formations », consistant à transformer les cours en « tutoriels » en ligne, il faut comprendre que la pénurie de personnels n’a peut-être pas encore produit ses effets les plus délétères. Malgré cela, l’effectif enseignant de la faculté de droit de Nantes est loin de couvrir le volume d’enseignements d’une formation réduite à la portion congrue, puisqu’il reste tous les ans 16 000 heures d’enseignements à assurer sans titulaires. Chaque rentrée est alors suspendue au recours à 300 vacataires, soutiers de l’université payés à un taux horaire de travail effectif inférieur au smic et dont le recrutement sous tension s’apparente à la gestion bénévole d’une véritable société d’intérim.

Sans doute, beaucoup d’universités et de facultés, de droit en particulier, se reconnaîtront dans les difficultés de celles de Nantes. En toute hypothèse, il ne pourra pas être fait aujourd’hui l’économie d’un plan de redressement pour redonner à l’ensemble de ses personnels une raison de cesser de couvrir, au prix de leur santé, le manque évident de personnel. A défaut, sans doute n’y aura-t-il plus d’autres mesures de sauvegarde que de réduire drastiquement le nombre d’étudiants admis chaque année par une capacité d’accueil restreinte en licence et master et une plus grande sélectivité dans la délivrance des diplômes.

Liste des signataires : Paul-Anthelme Adèle, maître de conférences en droit social ; Frédéric Allaire, professeur de droit public ; Valérie Boré-Eveno, maîtresse de conférences en droit public ; Virginie Gautron, maîtresse de conférences en droit pénal ; Antoinette Hastings, professeure de droit public ; Clémence Ledoux, maîtresse de conférences en sciences politiques… et quatre-vingt-seize autres signataires, représentant les trois quarts du personnel de la faculté de droit et sciences politiques de Nantes.


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