Update 25/09/2022 – publication initale 9/8/2022

Que deviennent nos anciens et anciennes collègues universitaires lorsqu’iels quittent leur poste de ministre ? Après leur départ de leur ministères respectifs et, pour Jean-MIchel Blanquer, un échec au premier tour des législatives, nous avons quelques nouvelles.

Frédérique Vidal s’est vue refuser un emploi à la SKEMA Business school par de la Haute Autorité  de la Transparence et de la Vie Publique.

Les relations entretenues entre cette association d’enseignement supérieur privé et l’ancienne Ministre étaient au beau fixe. Cette école de commerce est “membre fondateur” de l’organisme qui a précédé Université Côté d’Azur dont elle est désormais simple partenaire est devenue une entreprise¹ florissante, avec l’aide de l’ancienne présidente de l’Université de Nice : Frédérique Vidal a décoré Anne Guilhon, la présidente de Skema, de l’Ordre national du mérite. Selon la décision désormais publiée de la HATVP².

Ainsi, en 2019, le ministère a renouvelé par arrêté la qualification d’établissement d’enseignement supérieur privé d’intérêt général. En 2020, deux arrêtés fixant la liste des établissements d’enseignement supérieur autorisés à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur et pouvant conférer le grade de master à leurs titulaires concernaient Skema Business School. Un contrat pluriannuel pour la période 2020-2024 a été conclu avec cet établissement et chaque année, entre 2019 et 2021, des conventions financières et avenants ont fixé les subventions attribuées par l’État à cet établissement. Sur ce dernier point, la Haute Autorité observe que la subvention accordée pour l’année 2021 a fait l’objet d’une augmentation de 20%.

Ces subventions dépassaient déjà annuellement 1, 6 M d’euros³, atteignant presque 2M en 2021.

Selon Newstank (dépêche du 23 juin 2022), l’avis de la Haute autorité n’a d’abord pas été rendu public,

La HATVP a ainsi été saisie, comme elle l’est systématiquement lorsqu’un ministre souhaite rejoindre le secteur privé dans les trois ans suivant la fin de ses fonctions. Celle-ci a rendu un avis d’incompatibilité qui a entrainé l’abandon du projet. Sollicitée par News Tank, la HATVP précise que ses avis ne sont pas rendus publics, sauf exception « à des fins de pédagogie sur notre fonctionnement », comme dans le cas de Jean-Baptiste Djebbari, ancien ministre des transports.

La HATVP a cependant publié un second avis au sujet du projet de Frédérique Vidal de « rejoindre l’association Fondation européenne pour le développement du
Management (EFMD) en qualité de conseillère spéciale de son président ». Ce n’est pas au titre de prise illégale d’intérêt, mais bien pour “encadrer les futures relations professionnelles de l’intéressée afin d’éviter toute risque de mise en cause du fonctionnement indépendant et impartial de l’administration”. En effet, Frédérique Vidal serait susceptible, dans un tel emploi, d’approcher le gouvernement français au sujet de la réglementation touchant à l’enseignement supérieur privé. Ce deuxième emploi est donc exclu également.

Frédérique Vidal va-t-elle retrouver son poste de professeure de biologie moléculaire à l’Université de Côte d’Azur et assurer ses 192h d’enseignement et son mi-temps de recherche ?

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Toujours d’actualité, le retour de Jean-MIchel Blanquer à l’université défraye la chronique. Le 14 septembre 2022, l’ancien ministre et recteur, qui avait quitté l’Université de Paris-3 depuis 18 ans, est revenu faire cours à Assas Université, “à l’issue d’une procédure dont la plupart des universitaires, même spécialisés, n’avaient jamais entendu parler” — sinon qu’elle est du fait du prince (L’Express, 22 septembre 2022)

Le vendredi 17 juin 2020, Stéphane Braconnier s’adresse à ses collègues du Département de droit public de l’Université de Paris Panthéon-Assas leur faisant part d’une demande extraordinaire qui lui serait parvenue. Le message a suscité les publications de Mediapart, du Monde et de Libération. Le mardi 21, après la parution de l’article de Mediapart, le président de l’université publie des “précisions“, sur à la diffusion partielle des échanges internes à l’université Paris Panthéon-Assas.

De façon étonnante, ce communiqué contredit quasiment point par point les extraits de la correspondance interne diffusée dans les médias. Pas de demande extérieure, pas de création de poste prévue, suivi strict des procédures. Il ajoute également que Jean-Michel Blanquer est docteur de l’université et y a enseigné, avant d’être reçu au concours de l’agrégation de droit public ; de fait, Blanquer a poursuivit sa carrière d’abord à Lille puis à Paris-3 qu’il a quitté pour une carrière très longue dans l’administration de l’Éducation nationale, avec un crochet par la direction de l’ESSEC. Jean-Michel Blanquer aurait dû retrouver son poste à l’Institut des Hautes Études d’Amérique Latine (IHEAL), qui, selon Olivier Compagnon, a été transformé en ATER en attendant la réintégration du collègue. C’est donc une réintégration à Paris-3 qu’on aurait dû attendre, et non un parachutage à Paris-2 qu’on était en droit d’attendre.

Le président d’Assas contredit Stéphane Braconnier dans son courriel du 17 juin 2022, adressé  à ses collègues du département de Droit public et de science politique, dirigé par Bertrand Sellier ((Lauréat de l’agrégation de droit public la même année que Jean-Michel Blanquer (1996).)

———- Forwarded message ——— De : Stéphane Braconnier <stephane.braconnier@u-paris2.fr> Date: ven. 17 juin 2022, 17:20 Subject: Information To: Chères collègues, Chers collègues, Le caractère inhabituel, voire exceptionnel, de la demande dont je suis saisi, me conduit, avec l’accord de notre collègue Bertrand Seiller, à écrire directement et sans attendre à tous les professeurs du département. Il m’a été demandé, en effet, d’envisager la possibilité d’accueillir au sein de notre université l’ancien ministre Jean-Michel Blanquer, agrégé de droit public en 1996 et spécialiste de droit constitutionnel et de droit public comparé. Son arrivée éventuelle à l’Université Paris Panthéon-Assas prendrait la forme d’une mutation depuis l’université Paris 3, où il est en poste, sur un emploi dédié et nouvellement créé, qui resterait acquis de manière définitive à notre université. Cette possibilité, à laquelle je suis favorable, me semble devoir être étudiée avec attention, car elle est nature à procurer des avantages certains à l’Université Paris Panthéon-Assas. L’arrivée d’un ancien ministre dans nos effectifs contribue d’abord, de manière générale, au prestige et donc à l’attractivité de notre établissement. Même si cela n’est pas déterminant, nous ne pouvons y être indifférents à un moment où la concurrence entre les établissements d’enseignement supérieur devient plus vive que jamais. Sur le plan scientifique, Monsieur Blanquer pourrait apporter une contribution importante à la consolidation du droit public comparé, notamment dans sa dimension sud-américaine et ainsi participer au développement d’un des champs disciplinaires de référence de l’université. Je pense, en outre, que la présidence pourrait bénéficier des contacts et de l’expertise institutionnelle de Monsieur Blanquer. Cela serait particulièrement précieux dans une période où plusieurs projets d’envergure sont lancés, qui nécessitent, pour certains, de nombreux appuis. Il pourrait en outre apporter à la présidence un conseil institutionnel très utile à l’établissement. Enfin, cette mutation, si elle devait se réaliser, permettrait à notre département d’obtenir de manière pérenne un poste supplémentaire de professeur, ce qui nous donnerait les moyens d’envisager des réductions d’effectifs dans des cours ou séminaires pour lesquels cela peut s’avérer utile. J’ai tenu, par souci de transparence, à vous en informer au plus vite pour vous permettre d’y réfléchir lors de la prochaine réunion du département. Veuillez croire, chères collègues, chers collègues, à l’assurance de ma considération cordialement dévouée.

Le président d’Université de Paris Panthéon-Assas se dément donc lui-même. L’arrivée de Jean-Michel Blanquer, suscitée par une demande au “caractère inhabituel, voire extraordinaire”. La procédure soumise à l’approbation de ses collègues serait ainsi une “mutation depuis l’université Paris 3, où [Jean-Michel Blanquer] est en poste, sur un emploi dédié et nouvellement créé, qui resterait acquis de manière définitive à notre université“. Bien que Jean-Michel Blanquer ne fasse plus de recherche — malgré des apparitions remarquées à des colloques à la Sorbonne ou à Assas en janvier 2022 — Jean-Michel Blanquer n’a pas fait de recherche depuis 2007, date de son arrivée à la DGESCO.

La dimension scientifique de son apport à l’Université est donc bien moindre que celle de son carnet d’adresse et des soutiens dont l’ancien Ministre dispose encore au cœur de l’État, en dépit de la déculottée citoyenne essuyée à Montargis. Blanquer, aux yeux du président d’Assas, qui voit en lui un “conseil institutionnel” c’est la clef du succès pour les “projets d’envergure sont lancés, qui nécessitent, pour certains, de nombreux appuis”.

Deuxième avantage, peu acceptable pour les milliers de docteur∙es qui ne sont pas titularisé∙es sur des postes de titulaire à l’université, et qui vivotent en enchaînent contrats précaires et vacations payées sous le SMIC horaire, notamment en droit, la création d’un poste de professeur pourrait conduire à une “réduction d’effectifs”, si toutefois Jean-Michel Blanquer acceptait d’enseigner aux grands effectifs de licence.

Le message de Stéphane Braconnier, qui a d’abord fuité dans la presse et chez les juristes, a suscité trois types de réaction. La première, très majoritaire, est celle des universitaires et de leurs syndicats qui se sont offusqués de la création d’un poste ad hoc pour un professeur-ministre, alors que les universités aux besoins colossaux peinent à créer des postes de titulaires. De fait, Jean-Michel Blanquer doit être réintégré à Paris-3, avant de pouvoir effectuer une mutation vers une autre université, qui occasionnerait l’ouverture d’un concours ouvert à plusieurs candidat∙es au dossier enseignement et recherche autrement plus nourri que celui de l’ancien ministre.

L’autre, plus curieuse pour les non-juristes, émanent des juristes de droit public qui ont soit trouvé tout à fait normale la manœuvre, soit ont fourni une justification digne de la jésuitique la plus avancée, recourant, pour ce faire, à une tradition “exorbitante” des recteurices (de droit). « Cette tradition est certes tout à fait exorbitante (et franchement problématique) mais elle est ancienne. M. Blanquer ne fait donc que profiter d’avantages dont des dizaines d’autres avant lui ont bénéficié », écrit ainsi un professeur de droit de Toulouse.

La dernière fait remarquer que cette réintégration hors normes, après une carrière illustre en macronie, est plutôt le signe d’une disgrâce à la fois financière et symbolique : avant d’être ministre, Jean-Michel Blanquer gagnait à la direction de l’ESSEC, 21 123€ mensuels, montant bien supérieur aux traitements et primes versés à l’université ; qui plus est, la plupart des ministres, à l’exception de Frédérique Vidal nous l’avons vu, ont eu un blanc seing de l’HATVP, pour exercer hors de l’administration pour de confortables salaires. À cette heure, néanmoins, Galaxie n’a pas publié le poste de professeur-ministre à Paris-2.

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Déchéance ? À cette heure, nous ne savons pas ce que deviennent Mme Vidal et M. Blanquer. Ou plutôt si : Jean-Michel Blanquer, qui avait contesté l’élection de son compétiteur dans la circonscription de Pithiviers-Montargis, doit encore voir son recours examiné au fond, après un premier examen du Conseil constitutionnel. Quant à Frédérique Vidal, elle peut contempler son œuvre : 94 000 étudiant·es sans affectation à l’issue de la phase principale de Parcoursup, une LPR qui promettait des milliards, et n’accouche même pas de quelques centaines de millions. À défaut d’emploi, l’ancienne ministre peut être sacrée lobbyiste du quinquennat pour l’enseignement supérieur privé.

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Liens

• Mise en œuvre de la loi de programmation de la recherche : un début globalement satisfaisant mais des correctifs nécessaires lors de la revoyure 2023, par Laure Darcos et Stéphane Piednoir, juillet 2022.

• Enseignement supérieur : les formations privées attirent de plus en plus d’étudiants. A la rentrée de septembre, la barre symbolique des trois millions d’étudiants en France sera franchie, par Carla Monaco, Le Monde, 9 août 2022

1. “Au regard des ressources de l’établissement, majoritairement privées, du marché fortement concurrentiel des écoles de commerce et du dispositif d’incubation-accélération « Venture Factory » déployé par l’établissement, cette association doit être regardée comme une entreprise“. Avis 2022-135, HATVP [↩]
2. Précisons que le premier avis (135) navait pas été initialement publié, mais que les deux avis sont désormais disponibles sur le site de la HATVP à des “fins pédagogiques”, pour reprendre les termes rapportés par Newstank. [↩]
3. “1 985 200 euros de subventions pour l’année 2021, 1 637 000 euros pour l’année 2020 et 1 636 800 euros pour l’année 2019″. [↩]

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