Les post-docs post-LPR. Communiqué de l’Ancsmp

L’Ancmsp, l’association nationale des candidat·es aux métiers de la science politique, vient de publier un important communiqué faisant le point sur les conséquences de la loi de programmation de la recherche sur le post-doctorat (article 7 de la LPR, créant les nouveaux articles L. 412-4 et L. 431-5 du code de la recherche).

Lire le communiqué de l’Ancmsp du 1er juin 2022

Se concentrant surtout sur le contrat post-doctoral dit « de droit public » – celui qui peut être mis en place dans les universités, au CNRS ou encore à l’Inria –, l’Ancmsp alerte sur le fait que, depuis la LPR, ce contrat de post-doctorat est étroitement encadré dans le temps : il « n’est accessible qu’aux docteur·es ayant soutenu leur thèse depuis moins de trois ans (au moment de la signature du contrat), pour une durée maximale limitée à quatre années ».

Dans un monde idéal, la limitation dans le temps de la période intermédiaire entre le doctorat et la titularisation dans un des corps de fonctionnaires de l’ESR serait une excellente chose. Mais nous ne sommes pas dans un monde idéal et cette mesure est, en réalité, d’une immense hypocrisie, dès lors qu’à côté de ce « contrat post-doctoral », il existe aujourd’hui toute une série de dispositifs qui permettent, eux aussi, de recruter des docteur·es 1° quelle que soit la durée écoulée depuis la soutenance de thèse, 2° que le ministère se garde soigneusement de réguler d’une quelconque façon et 3° auxquels les établissements recourent de plus en plus puisque l’ESR est désormais configuré pour produire structurellement de la précarité, notamment par la voie des financements sur projets. Les contrats dits “LRU” de l’article L. 954-3 du code de l’éducation sont, de ce point de vue, un instrument caractéristique.

Le risque est donc considérable que les nouveaux « contrats post-doctoraux de droit public » renforcent en réalité, comme l’explique le communiqué de l’Ancmsp « la dualisation du marché du travail précaire post-thèse, avec d’un côté des post-doctorats offrant de bonnes conditions de travail, et de l’autre des postes sous d’autres statuts, moins rémunérateurs et moins protégés », contribuant par la même occasion à renforcer les inégalités de genre et les rapports de force entre porteur·ses de projets et non-titulaires.

Le communiqué de l’Ancmsp passe plus rapidement, en revanche, sur « l’autre » contrat post-doctoral de la LPR, celui de droit privé. Nous rappellerons simplement que la sénatrice de l’Essonne Laure Darcos – figure inséparable de Sylvie Retailleau – avait introduit à la surprise générale dans la LPR, début octobre 2020, un amendement COM-66, étendant ce nouveau contrat post-doctoral de droit privé « aux entreprises ayant une activité de recherche et bénéficiant d’un agrément au titre du crédit impôt recherche », plutôt que de le cantonner, comme c’était initialement prévu, aux « établissements publics de recherche à caractère industriel et commercial et [aux] fondations reconnues d’utilité publique ayant pour activité principale la recherche publique ».

Bernard Laguerre, “Poubelles au vent”, 2012

On sait encore peu de choses de cette extension du contrat post-doctoral de droit privé au monde purement marchand, et de ses éventuelles applications depuis le décret du 25 septembre 2021. Mais cette extension est déjà une catastrophe en soi, à deux points de vue : d’abord parce qu’on reconnaît la possibilité de faire quelque chose qu’on appelle “post-doc” dans une entreprise sans aucun contrôle ni aucune garantie ; ensuite, et plus généralement, parce que c’est une nouvelle exception au CDI que l’on a introduit dans le code du travail, à rebours du principe selon lequel les contrats à durée indéterminée sont et doivent rester la forme générale des relations entre employeurs et travailleurs. Comme l’écrivait Academia au moment cet amendement a été déposé par la sénatrice Darcos, le crédit impôt recherche a donc désormais deux fonctions : il permet de détourner massivement de l’argent public, comme chacun sait ; mais avec la LPR, il contribue aussi à accélérer la précarisation des relations de travail dans le secteur privé.

Décidément, “la recherche” est un bon investissement.


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