Référentiel d’évaluation de la recherche : la délibération bidon du Collège du HCERES

Le Hcéres sous Thierry Coulhon, c’est un peu comme les Galeries Lafayette !

À tout instant, il se passe quelque chose. Dernière trouvaille en date de la rédaction d’Academia : la délibération bidon du Collège du HCERES.

Spoiler : le Collège du HCERES n’a jamais adopté le nouveau référentiel d’évaluation des unités de recherche, considéré pourtant comme le document de référence pour la vague C en cours ! On vous raconte tout dans la suite de ce billet.

Le site web du Hcéres renferme des trésors pour celles et ceux qui s’intéressent à l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur. On peut y trouver l’ensemble des comptes-rendus de réunions et des délibérations de son Collège, ce qui est, soit dit en passant, la moindre des choses pour une autorité administrative. Ainsi, pour la séance du 25 octobre 2021, le compte-rendu de cette réunion est disponible ainsi que l’ensemble des délibérations qui ont fait l’objet d’un vote spécifique durant cette séance marathon qui a duré près de 4h30. Jusque-là, rien à signaler.

La rédaction d’Academia s’est penchée sur la délibération N°2021-4-05 adoptée pendant cette séance du Collège et qui concerne le nouveau référentiel d’évaluation des unités de recherche, document décrié par toute la communauté de la recherche pour sa stupéfiante bureaucratie1.

L’article unique de ce document stipule :

« Le référentiel d’évaluation des unités de recherche est approuvé à la majorité avec 10 voix (17 votants) ».

Le résultat en soi n’est pas très glorieux : 10 voix pour… sur un collège normalement constitué de 30 membres, ce qui fait… 1/3 des voix soit dit en passant. Visiblement seuls 17 membres ont pris part au vote, ce qui bien juste, supérieur toutefois à la moitié de l’effectif du Collège.

Mais, comme le dirait le célèbre inspecteur à l’imperméable beige, un petit détail a « chiffonné » la rédaction d’Academia : sur ce même document est indiqué la liste nominative des membres présents pour cette délibération : une liste de 22 membres présents, en plus du président. Sont également mentionnés 5 membres excusés, ce qui fait un total de 28 membres. Tout à fait normal puisqu’à cette date, un membre est démissionnaire et un membre extérieur à l’international doit être également remplacé. Le total général, si l’on tient compte de ces deux dernières personnes non mentionnées, est bien égal à 30 membres, effectif normal du Collège.

Donc, 23 membres présents (incluant le président, membre du Collège) pour cette délibération.

Cette même décision fait référence, dans son préambule, au décret n° 2014-1365 du 14 novembre 2014 modifié relatif à l’organisation et au fonctionnement du HCERES. Là encore, rien à signaler car à la date de la réunion du Collège, c’est bien le décret de 2014 qui régit son fonctionnement (le nouveau décret issu de la LPR et remplaçant ce texte de 2014 n’ayant été publié au Journal Officiel que le 29 novembre 2021.

Ce détail n’a toutefois aucune importante car les deux décrets, de 2014 ou de 2021, sont d’accord sur le point-clé qui nous intéresse : les modalités de vote du Collège.

Citons in extenso l’article 7 du décret de 2014 qui s’applique :

« Le collège du Haut Conseil se réunit au moins deux fois par an en séance plénière sur convocation de son président qui en fixe l’ordre du jour.

Le collège ne peut valablement délibérer que si la majorité des membres en exercice est présente ou participe à la séance par des moyens de visioconférence ou de communication électronique permettant leur identification et leur participation effective à une délibération collégiale. Si le quorum n’est pas atteint, le collège est à nouveau convoqué dans un délai de quinze jours. Il délibère alors valablement, quel que soit le nombre de membres présents.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante ».

 

Dans la délibération N°2021-4-05 concernant l’adoption du référentiel d’évaluation des unités de recherche, il est indiqué (colonne de gauche) nominativement 23 membres présents puisque le président présidait effectivement cette réunion. La majorité pour l’adoption est donc égale à 12 voix.

Le texte soumis au vote n’ayant obtenu que 10 voix, ce référentiel d’évaluation ne peut donc pas avoir été adopté par le Collègue du HCERES puisqu’en l’état, le nombre de voix « pour » est inférieur au seuil de la majorité des membres présents.

N’y-a-t-il eu que 17 votants sur les 22 membres présents (et donc 6 abstentions non mentionnées et 7 voix « contre »), ce qui compte au sens de l’article 7 du décret de 2014 (comme au sens de l’article 6 du nouveau décret de 2021) est le nombre de membres présents, pas de suffrages exprimés. Et là le vote est clair : 10 « pour » , 7 « contre », 6 « abstentions », le texte est rejeté.

Conclusion : cette délibération du Collège du HCERES qui statue sur un nombre de votants différent du nombre de membres présents ne respecte donc pas les dispositions du décret N°2014-1365 régissant son fonctionnement et n’a donc aucune valeur juridique ou administrative.

Consternant, non ? Cette entorse manifeste à la règlementation interroge donc : incompétence sidérante du HCERES, en premier lieu de son président lorsqu’il s’agit d’appliquer des dispositions légales élémentaires ? Intention délibérée de maquiller un vote négatif pour faire adopter coute-que-coute un texte clé de la campagne d’évaluation 2022-2023 ? Manipulation grossière du Collège du HCERES qui n’est pas informé de ce qu’il vote réellement et suivant quel mode de scrutin ?2

Après les « petits arrangements » intervenus lors de la reconduction de Pierre Glaudes à la tête du département de l’évaluation de la recherche (suivi de son exfiltration en urgence vers celui de l’évaluation des établissements), le HCERES est pris une nouvelle fois la main dans le sac en train de tordre le cou aux textes légaux en vigueur… Pour une agence d’évaluation qui se glorifie matin, midi et soir, de « tendre vers l’excellence » ça ne commence plus à faire désordre : c’est confirmé ! Et par sûr que les chercheurs des laboratoires de la vague C qui sont en train de marner sur le référentiel apprécient qu’un tel texte serve de fil conducteur à toute une procédure d’évaluation alors qu’il n’a aucune légitimité puisque rejeté par le vote du Collège du HCERES dans sa séance du 25 octobre 2021.

Ainsi va l’évaluation de la recherche en France en mai 2022.

Allez, soyons un peu vaches, un amateurisme qui fleure bon les Pieds Nickelés !



Citer ce billet
L'équipe des rédacteurs d'Academia (2022, 8 mai). Référentiel d’évaluation de la recherche : la délibération bidon du Collège du HCERES. Academia. Consulté le 14 avril 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/aj6r

  1. Voir notre précédent billet : HCERES : Vague C, la jouissance bureaucratique, 23 novembre 2021. []
  2. Rappelons que la nomination de Thierry Coulhon lui-même a été ratifiée par une majorité de voix contre celle-ci. Voir Ceci est un scrutin majoritairement opposé à la nomination de Thierry Coulhon, 21 octobre 2020. []

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