- par Marie Peyronnet, maîtresse de conférences en droit, Université de Tours
La carte ci-dessous se propose de décrire la procédure de mutation prioritaire — principalement sur le motif du rapprochement de conjoint — avec, pour chaque étape, une compilation des textes (lois, décrets, arrêtés, lignes directrices …) et de la jurisprudence existante.

Couple d’huîtriers noirs chassant des mouettes qui s’approchaient trop près de leur nid à Bandon Beach (Oregon). Crédit: Diana Robinson, 2019
Ces informations sont régulièrement mises à jour au regard des décisions de justice / modifications des textes et des problématiques soulevées par les collègues.
Légende de la carte
- En vert, la procédure réservée à la mutation (rarement mise en œuvre pour les MCF, mais très pratiquée pour les PR).
- En bleu, la procédure du concours, qui se divise en deux voies :
- une pour les candidat.e.s prioritaires,
- une pour les mutations non prioritaires et les docteurs qualifiés participant au concours.
- En jaune, les points qui posent problème :
- absence de vérification correcte de la recevabilité des dossiers se présentant par la voie prioritaire par les RH ;
- absence de définition de ce qu’est une “adéquation” au profil du poste ;
- mauvaise application des textes (circulaire de 2015 au lieu des lignes directrices de 2019 du ministère et des LDG d’établissement) en cas de pluralité de candidatures ;
- transmission des informations privées aux membres du COS (avis d’imposition, homosexualité, grossesse…) pour les universités qui communiquent les dossiers au COS via des identifiants Galaxie.
Pour aider à la compléter — notamment pour le recensement des LDGM de chaque établissement ou le recensement des décisions de tribunaux administratifs — ne pas hésiter à m’écrire sur mon adresse institutionnelle (prénom.nom@univ-tours.fr). |
Lien vers la carte mentale : https://www.mindomo.com/mindmap/5ac32d7ea56c4b7fa2db5ac608d86a71
#ResistESR
OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
L'équipe de rédaction d'Academia (24 avril 2022). Mutation prioritaire : compilation des textes et jurisprudences sur la procédure. Academia. Consulté le 15 mars 2025 à l’adresse https://doi.org/10.58079/aj6a