À l’Inria, les “conflits d’intérêts” peuvent cacher des conflits d’intérets. Une motion SGEN-SNCS-SNTRS

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Update : 24/2/2022
À l’Inria, la Commission d’Évaluation (CE) est l’instance en charge de l’évaluation scientifique de l’institut (équivalente du Comité National du CNRS (CoNRS)). Elle contribue à l’élaboration des orientations scientifique de l’établissement, participe au recrutement et à la promotion des chercheurs et des chercheuses, ainsi qu’à l’évaluation de l’activité des équipes-projets Inria.

En janvier, le PDG de l’institut a décidé de nommer une mission en charge d’évaluer les conflits d’intérêt des processus de promotions (DR1, CRHC), des PEDR et de recrutements DR2. C’est à-dire couvrant exactement le périmètre des processus dont les jurys d’évaluation scientifique sont présidés par la CE. Et rien d’autre.

Cette mission est composée de trois personnes que Bruno Sportisse connaît bien, au moins pour deux d’entre elles. Éric Germain, titulaire d’une thèse en histoire de l’Afrique du Sud, travaille depuis une dizaine d’années pour le Ministère des armées ; Malik Ghallab, directeur de recherche émérite au CNRS a été délégué général de l’INRIA de 2007 à 2010 et ainsi supérieur hiérarchique de l’actuel Pdg ; Catherine Rivière est désormais à la direction générale de l’IFPEN1, au Conseil d’administration auquel siège Bruno Sportisse.

Cette mission est censée évaluer l’intégralité des processus de promotions: considérant que le PDG est seul décisionnaire pour les promotions et les primes, comment une mission qu’il a lui même nommée pourrait-elle juger les conflits d’intérêts que lui-même pourrait avoir dans ces processus? Comment ne pas y voir la définition même d’un conflit d’intérêt ?

Personne n’est dupe : avec ces sous-entendus de “conflits d’intérêt”, c’est bien le travail de la Commission d’Évaluation que le PDG essaye de saper
Car, s’il y avait réellement eu des conflits d’intérêt, il aurait fallu nommer une commission d’enquête et pas une mission sans pouvoir d’investigation. Et si le sujet est vraiment celui des conflits d’intérêt à l’Inria, il aurait fallu inclure dans la mission l’ensemble des processus d’évaluation, et pas uniquement ceux gérés par la CE.
Ce n’est d’ailleurs pas la première fois que le PDG de l’Institut tente de décrédibiliser le travail des instances statutaires.

Communiqué des organisations syndicales SGEN-SNCS-SNTRS
en soutien la Commission d’Évaluation

Nous relayons la motion que la Commission d’évaluation (CE) a votée à l’unanimité le 16 février 2022. Les organisations syndicales partagent l’analyse et les questions de la CE concernant la mission sur les « conflits d’intérêt ».

La manière dont cette mission a été mise en place jette le discrédit sur le travail de la CE en tant qu’instance représentative de la communauté scientifique de l’Inria, et sur celui de ses membres, nommés et élus, dont les travaux au service du collectif se font dans la plus grande transparence.

— L’intersyndicale SGEN-CFDT, SNCS-FSU et SNTRS-CGT.

Motion adoptée à l’unanimité des membres (nommés et élus)
de la Comission d’évaluation [CE]
présents à la réunion du 16 février 2022

La CE s’est saisie depuis longtemps des conflits d’intérêts comme peuvent en témoigner les textes suivants 2. Elle est donc très attentive aux alertes évoquées par le PDG en juin 2021 et dont elle n’a toujours pas été informée avec précision. Une telle information aurait notamment permis d’améliorer, le cas échéant, le fonctionnement des jurys qui se sont tenus depuis le mois de juin 2021. 
La CE regrette que cette réflexion sur les conflits d’intérêt n’ait pas fait l’objet d’une démarche collective.
Dans le but d’améliorer nos procédures de recrutement et promotion, nous demandons à ce que le périmètre de cette mission soit étendu à l’ensemble de ces procédures, dans leur intégralité  (SRP, CRCN, jurys d’admission …).
Nous demandons que l’objet de la mission soit clarifié de manière explicite (écrite), ce qui est indispensable pour l’ensemble des collègues et en particulier pour celles et ceux qui seront auditionnés : est-il question de conflits d’intérêt ? ou des « aspects relatifs à l’équité, à l’absence de biais et au niveau d’ouverture [de nos] procédures », comme le mentionne maintenant le texte de l’intranet ? Il s’agit de notions et problématiques différentes qui ne peuvent pas être traitées de la même manière.
Nous avons également les questions suivantes :
  1 – Comment ont été sélectionnés les membres de la mission ? Comment seront gérés leurs éventuels liens avec l’institut ?
  2 – La mission aura-t-elle accès aux documents relatifs aux jurys en question ? Comment la confidentialité des débats du jury sera-t-elle  préservée ? Quelles informations les membres des jurys ont-ils l’autorisation de communiquer à la mission ?
  1. Institut Français du Pétrole Énergies nouvelles, où elle a conduit une partie de sa carrière comme ingénieure de recherche. [↩]
  2. PV de la réunion du 24 septembre 2019 ;Rôle et Organisation de la Commission d’Évaluation (Octobre 2019)  ; Gestion des conflits d’intérêt par la CE (janvier 2022), documents disponibles avec un identifiant Inria http://ce.inria.fr/ . [↩]

OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
L'équipe des rédacteurs d'Academia (23 février 2022). À l’Inria, les “conflits d’intérêts” peuvent cacher des conflits d’intérets. Une motion SGEN-SNCS-SNTRS. Academia. Consulté le 11 octobre 2024 à l’adresse https://doi.org/10.58079/aj47

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