• Par Jean-Didier Zanos, Université de Rouen

« On ne pourra pas rester durablement dans un système où l’enseignement supérieur n’a aucun prix pour la quasi-totalité des étudiants(…) »

— Emmanuel Macron, 13 janvier 2022

Les écoles d’ingénieurs publiques, dont les droits de scolarité sont arrêtés par l’État et donc le gouvernement, sont historiquement quasi-gratuites en France (environ 600 euros par an). Un vaste mouvement est à l’œuvre pour mettre fin cette quasi-gratuité. L’attaque a commencé principalement à partir de 2015. Suite à divers arrêtés ministériels, sont déjà devenus payantes à ce jour : Télécom ParisTech, Télécom Bretagne, Télécom SudParis, Mines (Paris, Saint-Étienne, Alès, Douai, Nantes, Albi-Carmaux), Ponts-ParisTech, ENSAE, ENSAI, SUPAERO, ENSTA-Paris, ENSTA-Bretagne.Nous donnons plusieurs exemples dans l’annexe ci-dessous…

Une augmentation des droits universitaires à bas bruit

Ce mouvement se poursuit toujours aujourd’hui. Il reste en effet de nombreuses autres écoles d’ingénieurs publiques encore quasi-gratuites (notamment les Arts et Métiers, les INSA, les ENSI…). Il eut été en effet politiquement beaucoup trop risqué de rendre payantes d’un coup toutes les écoles publiques d’ingénieur. En revanche, le faire les unes après les autres et de façon assez discrète, semble jusqu’à présent ne susciter presqu’aucune opposition, si ce n’est localement au coup par coup pour chaque école en particulier (anciens élèves, FAGE, UNEF et sections syndicales locales).

Au printemps 2021, en pleine pandémie, les élèves des Arts et Métiers ont réussi, par leur très forte mobilisation et presqu’à eux seuls, à s’opposer à un projet visant à rendre cette école payante. Ce succès est presqu’un cas unique (avec également, semble-t-il, Grenoble-INP en 2019). Actuellement, ce sont les INSA qui sont à leur tour dans le collimateur.

Mais une chose est désormais certaine : le sort des écoles d’ingénieurs publiques et des universités est intimement lié comme le montre la déclaration d’Emanuel Macron :

« On ne pourra pas rester durablement dans un système où l’enseignement supérieur n’a aucun prix pour la quasi-totalité des étudiants (…) »

— E. Macron, 13 janvier 2022, discours devant les présidents d’université).

Le retour à la quasi gratuité pour tous les étudiants, français et étrangers, dans toutes les écoles d’ingénieurs sous tutelle de l’État, ainsi que le retour à la quasi gratuité pour les étudiants extra-communautaires dans les universités, constituent donc deux enjeux absolument majeurs pour l’ensemble de l’enseignement supérieur public, notamment les universités, faute de quoi le modèle anglo-saxon, profondément inégalitaire, deviendra très rapidement le nouveau modèle dominant en France, y compris pour l’université.

Retour à la quasi-gratuité

Les revendications sont donc assez « simples » et ont déjà été formulées par de nombreuses organisations et associations :

• Engagement public à maintenir la quasi-gratuité dans les universités et plus largement dans l’enseignement supérieur public (notamment écoles d’ingénieur)
• Pour les écoles d’ingénieur publiques déjà devenues payantes par décision de l’État, retour à la quasi-gratuité pour tous les élèves, français comme étrangers
• Suppression de l’arrêté rendant l’université payante pour les étudiants étrangers, quand bien même cette disposition n’est quasiment pas appliquée

Compte tenu de la récente déclaration d’Emmanuel Macron qui a remis publiquement ces questions à l’ordre du jour, ne serait-il pas opportun que ces revendications soient portées par un front le plus large possible (syndicats du supérieur, du secondaire, associations et organisations étudiantes et lycéennes, fédérations de parents d’élèves), sous forme d’une adresse à tous les candidats à la présidentielle, ces demandes étant appuyées par une pétition nationale ouverte à tous les citoyens pour leur donner du poids et pour qu’elles ne restent pas confidentielles ?

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ANNEXE

EXEMPLE 1

École centrale des Arts et manufactures, càd Centrale Paris (groupe CentralSupélec) : passage, par paliers très rapprochés, de 620 euros /an (càd quasi-gratuité) avant 2015 à 3.500 euros / an en 2017-2018

• Arrêté du 2 janvier 2015 fixant les droits de scolarité de CentraleSupélec – Légifrance (legifrance.gouv.fr)

Signé notamment par les ministres de l’époque Emmanuel Macron et Geneviève Fioraso, l’arrêté fixant les droits de scolarité annuels de CentraleSupélec précise dans l’article 1 qui vise les étudiants français ou communautaires :

Extrait. « – étudiants en cours de formation à la date de publication [càd 2015] du présent arrêté : 620 euros [càd quasi-gratuité]
 – nouveaux étudiants inscrits : 1 850 euros à compter de l’année universitaire 2015-2016 ;  2 200 euros à compter de l’année universitaire 2016-2017 et 3 500 euros à compter de l’année universitaire 2017-2018. »

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EXEMPLE 2

Les écoles de l’INSEE càd  ENSAE (Ecole Nationale de la Statistique et de l’Analyse Economique) et ENSAI ( Ecole Nationale de la Statistique et de l’Analyse de l’Information)

ENSAE et ENSAI en 2015-2016 : 811 euros (737 euros l’année d’avant)

• Arrêté du 29 juin 2015 fixant le montant des droits de scolarité des élèves et auditeurs admis à suivre les cours du Groupe des écoles nationales d’économie et statistique – Légifrance (legifrance.gouv.fr)

ENSAE et ENSAI en 2016-2017 : 1850 euros

• Arrêté du 10 mai 2016 fixant le montant des droits de scolarité des élèves et auditeurs admis à suivre les cours du Groupe des écoles nationales d’économie et statistique – Légifrance (legifrance.gouv.fr)

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EXEMPLE 3

• Arrêté du 17 mars 2017 fixant les droits de scolarité des formations d’ingénieurs de l’Ecole nationale supérieure des mines de Paris¹.

Extrait. « Le montant annuel des droits de scolarité (…) est fixé à 1 850 euros pour les élèves ayant commencé leur scolarité antérieurement au 30 juin 2016. 

 Le montant annuel des droits de scolarité (…) est fixé à 2 150 euros pour les élèves ayant commencé leur scolarité postérieurement au 1er juillet 2016 et antérieurement au 30 juin 2017. 

Le montant annuel des droits de scolarité (…) est fixé à 2 450 euros pour les élèves ayant commencé leur scolarité postérieurement au 1er juillet 2017 et antérieurement au 30 juin 2018. 

Le montant annuel des droits de scolarité (…)est fixé à 3 500 euros pour les élèves commençant leur scolarité postérieurement au 1er juillet 2018. »

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EXEMPLE 4

Institut Mines-Telecom (arrêté ministériel du 17 mars 2017), càd Mines de Saint-Etienne, Télécom ParisTech, Télécom SudParis , Mines-Télécom- Bretagne

Au lieu de 850 euros avant 2014, les droits annuels de scolarité sont passés, par paliers très rapides, à  2.650 euros/an à partir de 2018-2019

• Arrêté du 17 mars 2017 fixant les droits de scolarité des formations d’ingénieurs de l’Institut Mines-Télécom – Légifrance (legifrance.gouv.fr)

Extrait. « Ce montant est fixé à 1 850 € pour les élèves ayant commencé leur scolarité postérieurement au 1er juillet 2014 et antérieurement au 30 juin 2016 [contre 850 euros avant 2014]
Ce montant est fixé à 2 150 € pour les élèves commençant leur scolarité postérieurement au 1er juillet 2016.

Ce montant est porté à 2 650 € pour les élèves commençant leur scolarité postérieurement au 1er juillet 2018 (…) »

L’École nationale supérieure Mines-Télécom Lille-Douai passe, pour sa part, à 2.150 euros/an

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EXEMPLE 5 : Écoles centrales de région ; Mines de Nancy

Exclusivement sous tutelle du ministère de l’enseignement supérieur, les Écoles centrales de région (Lille, Lyon, Marseille et Nantes) et les Mines de Nancy passent à la rentrée 2018 à 2.500 euros/ an contre 615 euros auparavant.

• Arrêté du 21 août 2018 fixant les droits de scolarité d’établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur – Légifrance (legifrance.gouv.fr)

EXEMPLE 6

Beaucoup plus récent avec l’école des Arts et Métiers (2021) :

• Arts et Métiers : les étudiants contestent une hausse probable des frais de scolarité – L’Etudiant (letudiant.fr) .

Devant la mobilisation (actions très déterminées et pétition), finalement le ministère recule.

• Arts et Métiers : le ministère de l’Enseignement supérieur ne valide pas la hausse des frais de scolarité – L’Etudiant (letudiant.fr)

Quelques anciens articles de presse :

• Écoles d’ingénieurs : les droits de scolarité de l’ENSAI et l’ENSAE s’envolent – Educpros (letudiant.fr), L’Étudiant, 25 mai 2016
  
• Droits d’inscription : nouvelle hausse pour les écoles de l’Institut Mines-Télécom – Educpros (letudiant.fr), 8 mars 2016

1. Quasi gratuite avant 2016 [↩]

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