Vice de forme (III)? Le CNESER et la sanction disciplinaire des faits de harcèlement sexuel et moral

Après les décisions du printemps (ici et ), nous apprenons de nouvelles décisions du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire et parues au Bulletin officiel du 9 novembre 2017.De façon intéressante, une décision confirme les sanctions prononcées en première instance pour des faits de harcèlement sexuel, soit une interdiction d’exercer toutes fonctions d’enseignement et de recherche dans l’établissement pour une durée d’un an, assortie de la privation de la totalité du traitement (14 juin 2013, MCF, Université de Lille 2), pour des faits d’attouchements sur une étudiante de licence.

La Cour, qui développe les arguments du défendeur – impossibilité de procéder à des attouchements peu de temps après une opération chirurgicale; possession d’une photographie de l’étudiante dont l’expression manifeste son consentement – les juges d’appel précisent qu’à leurs yeux, « la photographe ne permet pas d’établir la réalité d’une complicité qu’aurait l’étudiante mais qu’elle interroge sur cette proximité hors norme ; que par ailleurs, en proposant à l’étudiante de regarder ensemble un film pour améliorer sa culture générale en vue de la préparer à une épreuve d’examen, Monsieur XXX a utilisé une méthode pédagogique très particulière et qu’il ne pouvait ignorer que le lien de subordination ne permettait pas à l’étudiante de s’extirper de cet environnement qu’il a créé. Avant de confirmer la sanction.

L’autre décision, dont l’appel au fond est encore pendant devant le CNESER, rejette la demande de sursis à exécution d’une « interdiction d’exercer toute fonction d’enseignement dans tout établissement public d’enseignement supérieur pendant une période de trois ans avec privation de la totalité du traitement«  (16 juin 2017, PU, Université de Poitiers). Les pressions exercés par le déféré  – sous couvert d’une fausse identité – sur des étudiantes sur les personnels de l’Université et des membres de son équipe dirigeante  ont, semble-t-il, pesé sur la décision, avant même le jugement en appel de l’affaire au fond.

Enfin, dans la même livraison, mentionnons pour finir – pour mémoire et avant un autre billet – la confirmation de la condamnation à  interdiction d’exercer toutes fonctions d’enseignement dans tout établissement public d’enseignement supérieur pendant un semestre avec privation de la moitié du traitement pour plagiat ; qu’il est reproché à Monsieur XXX (maître de conférences) d’avoir eu une production scientifique  qui « manifeste une pratique contraire aux règles qu’un enseignant-chercheur se doit de respecter en matière de référencement des sources » de nature « à compromettre la crédibilité de son auteur » et celle de l’EHESS.


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