Le projet d’arrêté organisant le doctorat ou comment compliquer la vie des doctorant·es

  • Par un chercheur non-titulaire en LSHS

Voici ci-dessous l’avant-projet d’arrêté modifiant celui du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat. Il s’agit de la première modification depuis 2016 de ce texte, qui constitue la pierre angulaire des études et des recherches conduites en doctorat en France.

Avant-projet d’arrêté modalités doctorat (version du 6 décembre 2021)

Élaboré par la direction générale de l’Enseignement supérieur et de l’Insertion professionnelle (DGESIP) du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI), cet avant-projet d’arrêté est daté du 6 décembre 2021 dernier. Il est pour le moment confidentiel et en cours de concertation avec différentes organisations et instances universitaires.

Puisque les doctorantes et les doctorants n’ont généralement pas beaucoup voix au chapitre sur leur propre sort, il semble important que ce document soit rendu public, afin qu’il soit plus amplement débattu, voire amendé.

Pour l’essentiel, ce nouvel arrêté tire les conséquences réglementaires de l’instauration d’un “contrat doctoral de droit privé” par l’article 6 de la loi de programmation de la recherche (LPR) et qui dérégule largement la préparation de thèses au sein d’entreprises privées.

Ce billet ne revient pas toutefois sur les multiples problèmes posés par le doctorat en entreprise (incompatibilité de la liberté académique et du principe de subordination des salariés, conditions de travail et en particulier salariales au rabais, etc.) [[NDLR : La rédaction d’Academia reviendra prochainement sur le décret d’application du 25 septembre 2021, insuffisamment contesté], mais se concentre sur deux changements importants introduits par les articles 13 et 17 de cet avant-projet d’arrêté.

Phare de Trévignon. Crédit : Patrice Michel, 2020

Non prévus par la LPR, ceux-ci semblent sortis du chapeau de Frédérique Vidal et des bureaucrates du MESRI. Plus précisément, ces deux mesures trouvent leur source dans un rapport remis à la ministre en avril 2021. Elles apparaissent néfastes pour les doctorantes et les doctorants pour les raisons qui suivent.

Comité de suivi, comité d’évaluation, comité de sanction ?

L’article 13 de l’avant-projet apporte des modifications au rôle du comité de suivi individuel (CSI) des doctorants, en lui confiant la tâche d’évaluer ces derniers avant leur inscription en deuxième année, afin d’émettre un avis sur leur capacité à poursuivre ou non leur doctorat. Dans l’arrêté de 2016, cet avis n’intervenait qu’à partir de la troisième année d’inscription.

Il s’agit ainsi de renforcer le rôle d’évaluation-sanction du CSI, qui a toujours été un dispositif ambigu, étant à la fois une instance d’échanges et de conseils scientifiques pour les doctorants (ce qui est positif, notamment quand les directeurs de thèse encadrent mal), mais aussi une instance d’évaluation du travail doctoral et de sanction (l’avis du CSI jouant donc sur la réinscription en doctorat).

Avec le nouvel article 13, c’est clairement la seconde dimension qui est renforcée, ce qui semble dommageable pour les doctorants puisque celle-ci risque de prendre le pas sur la première (difficile de faire les deux à la fois). On passe ainsi d’un CSI visant à aider les doctorants à un CSI dont le but est d’évaluer et de sanctionner. Et tout cela dès la deuxième année de thèse, ce qui ne va pas aider les doctorants à commencer sereinement leur première année de recherche.

Tout ceci néglige le fait qu’il faut du temps pour s’approprier un sujet de thèse et construire un objet d’étude, et que les tâtonnements scientifiques font partie du processus même de recherche. Mais le MESRI, les vice-présidents en charge de la formation doctorale et les directions d’écoles doctorales ont pour marotte de vouloir réduire à tout prix la durée des thèses, notamment dans les disciplines relevant des Lettres, Sciences Humaines et Sociales (LSHS). Ceci non pas pour faciliter la vie des doctorants, mais pour s’aligner sur les standards internationaux.

Par ailleurs, on peut se demander comment les CSI vont pouvoir jouer leur rôle officiel de prévention des conflits, des discriminations et du harcèlement entre les directeurs de thèse et les doctorantes et doctorants. Puisque le CSI est chargé d’émettre un avis sur la réinscription en doctorat, on imagine que personne n’aura très envie d’aller y exposer ses éventuels problèmes. C’est dire si le ministère prend au sérieux la problématique du harcèlement dans l’ESR !

Rappelons enfin que la non-réinscription en doctorat lors de la deuxième année peut avoir des conséquences matérielles très lourdes pour un doctorant, au-delà de ses projets scientifiques : si celui-ci est en contrat doctoral (ou en CIFRE ou en contrat doctoral de droit privé), il perdra ses revenus en cas de non-réinscription, le tout sans aucune indemnité de rupture.

Pré-soutenance usine à gaz

L’article 17 de l’avant-projet d’arrêté instaure quant à lui une pré-soutenance à huis-clos devant une commission, qui autorise le doctorant à soutenir ou non. Il est clair que F. Vidal et les technocrates du MESRI ont voulu répliquer ce qui se fait à l’étranger, pour la simple et bonne raison que l’international c’est toujours beaucoup mieux bien sûr que ce qui se fait à l’Université française, provinciale et ringarde… Un tel dispositif pose au moins trois soucis.

Le premier problème, c’est le huis-clos. D’une part, ceci est absolument contraire au principe de publicité des débats scientifiques. D’autre part, le doctorant ne sera désormais plus à l’abri de règlements de compte lors de la pré-soutenance dans le cas où sa relation avec le directeur de thèse serait houleuse (facile de se lâcher, quand il n’y a pas de public).

Le deuxième souci, c’est la composition de la commission devant laquelle le doctorant effectue sa pré-soutenance. Le projet d’article 17 prévoit que celle-ci est composée par le directeur de thèse, compte entre quatre et huit membres, avec au moins deux extérieurs à l’établissement. Potentiellement, la commission pourrait donc comporter seulement deux extérieurs contre jusqu’à six copains ou copines de laboratoire du directeur… Un tel ratio ne semble pas à même de garantir l’impartialité de cette commission.

Le troisième souci est qu’un tel dispositif constitue une incroyable usine à gaz. Pour évaluer les doctorants au cours de leurs années de thèse, il y a déjà les directeurs de thèses, les CSI (dont le rôle serait donc renforcé), et les écoles doctorales. Pour évaluer leur capacité à soutenir, les rapporteurs des jurys fournissent également des pré-rapports. Mais pour les ayatollahs de l’évaluation qui peuplent le MESRI, tout ceci est insuffisant : il fallait donc rajouter une commission ! On en vient presque à s’étonner que Thierry Coulhon et le HCERES n’interviennent pas encore dans les soutenances en donnant leur avis…

Bref, ce projet d’article 17 est tout sauf une bonne idée, personne n’a jamais été demandeur d’une telle réforme, qui se contente de copier bêtement ce qui se fait dans certains pays, notamment anglo-saxons.

En définitive, au lieu de prendre des mesures utiles aux doctorants (au hasard : faire en sorte que tous soient financés pour leurs recherches, ou revaloriser leurs salaires en temps et en heure sans discriminations), la ministre et ses services se contentent au mieux d’amuser la galerie (cf. l’article 20 de l’avant-projet qui prévoit d’instaurer un serment de soutenance), au pire s’échinent à leur compliquer la vie.

Le texte peut encore évoluer. N’hésitez pas à envoyer vos commentaires à la DGESIP !

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2 réflexions sur « Le projet d’arrêté organisant le doctorat ou comment compliquer la vie des doctorant·es »

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  2. La présoutenance semble en effet une usine à gaz. Mais l’argument du copinage et du huis-clos ne tient pas : actuellement les rapporteurs (qui ne sont que deux, qui font leur rapport dans leur coin, et sont non contrôlés) ont déjà tout pouvoir.

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