Le “Décret n^o 2021-1722 du 20 décembre 2021 créant une voie temporaire d’accès au corps des professeurs des universités et aux corps assimilés” vient de paraître. Tentative d’explications

• par Fabrice Planchon, vice-président de la Commission permanente du Conseil national des universités

UPDATE 17/05/2022. Ajout d’une note concernant la répartition des supports ouverts cette année.

Le décret n^o 2021-1722 du 20 décembre 2021  décrit l’implémentation de l’opération de repyramidage des corps d’enseignants-chercheurs, telle qu’elle a été prévue dans le cadre du protocole de revalorisation décidé par le MESRI en parallèle des discussions qui ont mené à la LPR.

Il crée pour 5 années consécutives (2021-2025) la possibilité, pour un‧e  maitre‧sse de conférence, de devenir professeur des universités dans son établissement actuel. L’objectif est de tendre vers un équilibre 60%-40% dans les 2 corps, et 2000 possibilités devraient être offertes en 5 ans. Concrètement : prenons un établissement avec 70 MCF et 30 PR, l’idée est que 10 de ces MCF deviennent PR¹. La dénomination MCF englobe les “assimilés”, c’est-à-dire les corps régis par le décret de 84 sur les ECs (Observatoires, MHN, EHESS, etc).

Nos 70 MCF ne seront pas éligibles : il est nécessaire d’avoir l’HDR, et d’être, soit MCF de classe normale avec 10 ans au moins d’ancienneté, ou MCF hors classe². Les conditions doivent être vérifiées au 01/01/202x, où x sera l’année où le support sera ouvert pour une telle promotion.

Une répartition comme moyen de contrôle by design

Il y en aura 400 par an : comme on est déjà en 2022, il y en aura 800 à traiter en 2022, mais qui seront différenciées entre celles prononcées au titre de 2021 et celles prononcées au titre de 2022 (avec rétro-effet pour celle de 2021). Comme l’impact budgétaire n’est pas le même suivant le type de candidat‧e‧s (CN ou HC), le ministère a fixé à 3/4 la proportion de MCF HC et à 1/4 celle des MCF CN. Le décret n’indique pas clairement comment le système va permettre de respecter ces proportions : la réponse apportée par la DGRH lors d’un rendez-vous avec la CPCNU est que chaque support ouvert le sera explicitement pour l’une ou l’autre des catégories, au choix des établissements, avant le début du processus de sélection (le ministère se chargeant d’équilibrer les demandes si besoin au vu des souhaits remontés par les établissements)³. Et si, au bout de 5 ans, les 2000 supports prévus n’ont pas été ouverts, le processus pourra être renouvelé une dernière fois en 2026 pour solder ce qui restera.

Concrètement, le ministère a déjà communiqué aux établissements le nombre de supports dont chacun dispose pour 2021 et 2022, ainsi qu’une liste de sections CNU considérées comme prioritaires dans l’établissement concerné. Chaque établissement va, annuellement, décider en Conseil d’administration, sur proposition du ou de la présidente, d’une répartition disciplinaire de ces supports, “dans le respect des priorités nationales” (celles concrètement communiquées dans le courrier donnant le nombre de supports attribués, et si ça ne marche pas, le ministère deviendra plus prescriptif les années suivantes, or so it says…). Les établissements à petits effectifs ont reçu l’intégralité de leurs possibilités (à l’aune de la cible finale à 5 ans) pour les 2 premières années.

Candidatures et évaluations

Imaginons que l’établissement NN, ait 3 supports attribués, et qu’il ait demandé (et obtenu) au ministère 1 support pour MCF CN  et 2 supports pour MCF HC : son CA va décider que le support CN est pour la section CNUxx, le premier support HC est pour la section CNUyy et le second est pour la section CNUzz. Poursuivons l’exemple de la section CNUxx, imaginons qu’il y ait 6 MCF CN éligibles⁴ : s’ils veulent être candidats, ils feront acte de candidature, en joignant une lettre de motivation (!) et leur rapport d’activité⁵. Imaginons que 5 de nos 6 éligibles se déclarent candidat·e, le 6ème ayant perdu son NUMEN et n’arrivant pas à accéder à Galaxie : le Conseil académique de NN va alors désigner deux rapporteurs de rang professeur ou assimilé, dont l’un au moins est choisi parmi les spécialistes de la discipline⁶. À noter que le nom de ces deux rapporteurs est rendu public.

Au vu des rapports, le Conseil académique va émettre un avis – très favorable, favorable, réservé — sur trois facettes de l’expérience professionnelle de chaque candidat : investissement pédagogique, qualité de l’activité scientifique, investissement dans les tâches d’intérêt général. Ces avis ainsi que les rapports des rapporteurs sont ensuite transmis à la section CNUxx par l’établissement NN. La section CNUxx procède pareillement : elle entend, en formation restreinte aux professeurs ou assimilés, deux rapporteurs désignés par son bureau, et rend également 3 avis sur les mêmes 3 items suivant la même grille. Précision du décret : si la section CNUxx ne rend pas d’avis, il est réputé rendu.

Arrêtés et pouvoir d’appréciation

Le décret précise que ces “avis consultatifs” sont recueillis selon des modalités et un dispositif de quotation fixé par arrêté du ministère. Le diable est dans les arrêtés.

Revenons à nos 5 candidat‧e‧s : leur dossier compte maintenant 6 avis et retournent à l’établissement NN. Le ou la présidente de NN met en place un comité, dont lui-même (ou son représentant) est membre, et comprenant en sus 3 membres de rang professeur dont 2 au moins doivent relever de la discipline concernée. Ce comité doit auditionner au plus quatre candidat‧e‧s, ayant reçu les avis les plus favorables. Dans le cas — malheureux, vous en conviendrez — où il y aurait des ex-aequo, le ou la présidente choisit, sur la base des lignes directrices de gestion de NN ou, parce qu’il le faut bien, il fait usage de son pouvoir d’appréciation. Il y aura, après tout, toujours le Conseil d’état pour évaluer s’il a commis une erreur manifeste d’appréciation….

“L’audition a pour objet d’éclairer la décision du chef de l’établissement sur la motivation du candidat et sur son aptitude à exercer les missions et responsabilités dévolues aux membres du corps des professeurs des universités ou des corps assimilés.”

Une fois ébloui par l’aptitude et la motivation du candidat de son choix, le ou la présidente arrête la liste des candidats proposés, en tenant compte, sans faire d’erreur d’appréciation — pardon, “sans renoncer à son pouvoir d’appréciation” — des avis successifs de son CAC, de la section CNUxx et de son comité d’audition, ainsi que des lignes directrices de gestion. Les candidats non retenus peuvent demander communication des motifs pour lesquels ils n’ont pas ébloui.

Enfin,

“cette procédure de promotion met en œuvre les principes et critères édictés par les lignes directrices de gestion (…), notamment en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, en tenant compte de la part respective des femmes et des hommes dans les disciplines concernées⁷”.

Finalement, le décret précise les conditions de reclassement des candidat‧e‧s promu‧e‧s suivant leur grade d’origine dans le corps des professeurs d’université

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Précisons que ce qui précède n’est pas une description exhaustive de tous les détails du décret mais se concentre sur les plus importants pour l’auteur de ces lignes. En pratique, certaines dispositions sont sujettes à interprétation, d’autres seront précisées par arrêté. Seul un bilan de la campagne à venir, englobant les promotions des années 2021 et 2022, permettra d’y voir plus clair dans un processus qui n’a pas d’équivalent dans le système actuel⁸.

Bandeau : Pelerinage, by paolobarzman, 2012

1. L’impact sur la masse salariale de l’établissement est donc minime et à long terme, via une évolution dans les grilles indicielles plus rapide pour un PR par rapport à un MCF HC, EE inclus, mais il n’est pas nul : le ministère s’engage à compenser ce différentiel [↩]
2. L’impact budgétaire sera différent suivant le cas : plus important pour un MCF CN, qui va plus progresser dans la grille en passant PR. [↩]
3. 17/05/2022 : devant l’impraticabilité d’un tel choix préalable, les supports ont finalement été ouverts indifféremment pour tous les candidats satisfaisant l’une ou l’autre des conditions d’éligibilité. Il sera intéressant de faire un bilan à l’issue de la campagne en cours, et de voir quelle action éventuellement corrective sera faite ultérieurement… A noter qu’au jour de cette note, et alors que les candidatures sont déjà closes, la liste des supports ouverts par établissement n’a toujours pas été communiquée aux sections CNU, malgré leurs demandes répétées. [↩]
4. ie, titulaires de l’HDR et ayant 10 ans d’ancienneté [↩]
5. vous savez, celui que vous faites, ou pas, pour le suivi de carrière [↩]
6. Implicitement, ici, on supposera que le CAC n’est pas tenu de désigner ces rapporteurs parmi ses membres, et on peut légitimement se demander s’il est tenu de les choisir au sein de NN [↩]
7. Dans les disciplines où le déséquilibre de genre est patent, il parait, concrètement, difficile de l’évaluer à la seule échelle d’un établissement.. [↩]
8. mais qui se veut un éventuel modèle pour ce qu’il pourrait advenir des promotions de grade dans un futur à définir [↩]

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