Sciences en marche publie le 27 juin 2017 un communiqué de presse, reproduit ci-dessous, et une enquête sur les personnels non permanents dans l’ESR, dont nous republions la synthèse et les principales recommandations.

1. Communiqué de presse du 27 juin 2017

Sciences en Marche a conduit une enquête en ligne à l’automne 2015 auprès des personnels contractuels et vacataires de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (ESR). Plus de 5500 personnes, majoritairement des docteurs, doctorants et diplômés de master, en CDD ou vacataires dans les laboratoires et universités publics, ont témoigné sur leur situation professionnelle et son impact sur leur vie privée. Au moment où le Président de la République invite les chercheurs étrangers à s’installer dans notre pays en mettant en avant : « a welcoming environment to help them fulfill their goals and reach great scientific achievements », les résultats de cette enquête suggèrent que la dégradation de l’emploi scientifique public conduit actuellement à une démotivation des plus jeunes -­‐ et normalement plus dynamiques -­‐ acteurs de ce secteur vital pour notre pays. Les commentaires révèlent la détresse d’une génération qui se sent sacrifiée.

Si l’Etat est le premier responsable de la crise actuelle de l’emploi scientifique, le secteur de la R&D privée, trop éloigné du monde académique et rechignant à investir en dépit du très généreux Crédit d’Impôt Recherche dont il bénéficie, partage cette responsabilité. Nous espérons que le nouveau chef de l’état, qui semble sensible à l’importance géopolitique et économique de la recherche scientifique et de l’enseignement supérieur, aura à cœur de mettre en place une politique qui redonnera à la recherche scientifique et à l’enseignement supérieur son attractivité auprès des jeunes. Ce document formule des propositions pour résorber à brève échéance les situations professionnelles les plus critiques, et pour augmenter et diversifier à plus long terme les débouchés publics et privés des non permanents de l’ESR, afin de faire pleinement bénéficier la société de leur expérience, et de ne pas reproduire la situation actuelle. Ces recommandations ont pour ambition d’amorcer une réflexion plus large sur le rôle et la place des scientifiques et des laboratoires publics dans la société. Nous appelons le Ministère de la Recherche, de l’Enseignement Supérieur et de l’Innovation à organiser une large conférence nationale sur l’emploi scientifique afin de repenser l’ensemble de la structure et des flux de l’emploi scientifique au sein de l’ESR, et avec les autres administrations de l’État et le secteur de la R&D privée. Du succès de cette conférence et de la mise en œuvre de ses conclusions, plus que d’effets d’annonces médiatiques, dépendra l’attractivité nationale et internationale des laboratoires et universités françaises.

2. Résultats principaux

L’enquête décrit les conditions d’emploi d’une population de plus de 5500 répondants qui comptent parmi les personnes les mieux qualifiées de leur génération : 92% sont diplomées d’un master, 57% d’entre elles ayant de plus un doctorat. Les répondants sont donc très majoritairement des cadres. La plupart consacrent leur activité à la recherche, seuls 8% des répondants étant enseignants contractuels (ATER) ou vacataires. Toutes les disciplines sont représentées, avec une nette surreprésentation des sciences biologiques.

L’emploi sur contrat temporaire (CDD, vacations), souvent présenté comme une phase transitoire de début de carrière, constitue pour beaucoup de répondants une situation durable dont la sortie est difficile. Ainsi près de 50% des répondants ayant leur dernier diplôme depuis 3 à 5 ans n’ont passé aucun concours de la fonction publique, considérant sans doute que la compétition pour le petit nombre de postes ouverts au concours rend leur dossier insuffisamment compétitif. Le fort cloisonnement entre secteurs public et privé (80% des doctorants et post-docs n’ont aucune expérience dans le privé, moins de 5% des contractuels de l’ESR sont rémunérés par des industriels) limite également les candidatures dans le privé. Ce double obstacle crée un engorgement qui prolonge la période d’emploi non-permanent, dont le financement est assuré par de multiples sources, l’Agence Nationale pour la Recherche ne couvrant que 20% des contrats à durée déterminée des répondants.

Les conditions d’emploi non–‐permanent sont souvent inadaptées, contre–‐productives, voire indignes. Alors que la haute technicité des métiers scientifiques demande une certaine stabilité des personnels, plus de 40% des post–‐docs et 60% des ITAs ont un contrat de travail d’une durée inférieure à un an. 60% des vacataires d’enseignement, une population particulièrement fragile, sont payés plus de 4 mois après leurs enseignements. Le chômage est même devenu partie intégrante des carrières scientifiques, y compris pour celles et ceux qui réussissent à obtenir un poste de titulaire ou de CDI dans l’ESR : 70% des titularisés après 2011 ont connu une période de chômage, contre 30% des titularisés avant 2001. Ces conditions d’emploi dégradées, souvent précaires, impactent fortement la vie personnelle. Seuls 40% des répondants non permanents de la tranche d’âge 31–‐40 ans ont des enfants, contre 60% des répondants sur poste permanent de la même tranche d’âge. On ne peut dès lors s’étonner de la désaffection croissante pour les formations par la recherche, en particulier le doctorat[1].

La loi Sauvadet a été promulguée pour résorber les situations d’emploi précaire dans la fonction publique. Si elle a été efficace pour les personnels des catégories B et C, peu représentés dans l’enquête, ses conditions d’application sont rejetées par 80% des répondants, principalement des catégories A/A+ où les CDIsations et titularisations ont été très rares. Les conditions d’application opaques de cette loi sont vécues par les répondants comme imposant des limites excessives à la période d’emploi non‐permanent, sans pour autant faciliter leur accès à un emploi permanent. L’impression qui ressort des commentaires est que de nombreux non-permanents préfèrent continuer à exercer leur métier dans des conditions précaires plutôt que se réorienter vers d’autres carrières plus stables.

Néanmoins, celles et ceux, principalement des docteurs, qui se sont dirigés vers le privé, initialement souvent par défaut, et y ont obtenu un emploi sont souvent satisfaits, leur expérience de recherche y étant bien reconnue. Certain-e-s n’hésitent pas à dire que le passage dans le privé a été leur meilleure décision professionnelle. Ainsi, une fois franchie la barrière à l’embauche, les parcours de docteurs en entreprise semblent au moins aussi satisfaisants que les carrières académiques. Certains commentaires suggèrent néanmoins des abus dans le secteur privé, concernant par exemple des emplois soutenus par le Crédit Impôt Recherche.

Globalement, l’enquête révèle un très fort niveau d’angoisse, de démotivation, et de défiance des non-permanents vis-à-vis de leurs conditions d’emploi et de reconnaissance professionnelle dans l’ESR, et de leurs perspectives à long terme. Les commentaires, souvent poignants, révèlent une profonde détresse. La question de l’attractivité de l’ESR est clairement posée.

3. Recommandations de Sciences en Marche concernant les non-permanents de l’ESR

Il y a urgence : les acteurs et financeurs de l’ESR doivent reconnaître que les conditions actuelles de l’emploi non permanent dans l’ESR créent un niveau de démotivation important, impactent fortement son attractivité, et mettent en péril son futur. Outre les situations de détresse humaine que les commentaires révèlent, l’état français doit s’interroger sur la pertinence de former pendant de longues années des scientifiques de haut niveau sans leur donner ensuite les moyens de s’épanouir professionnellement.

Pour accomplir ses missions, la recherche publique se doit d’être indépendante et libre face aux puissants lobbies économiques (tabac, énergies fossiles, pharmaceutique, agrochimie, pétrochimie…). Le recrutement au mérite par concours sur emploi de fonctionnaire citoyen[2] est garant de cette indépendance et liberté, mais aussi de l’éthique, de la responsabilité et de l’intérêt général des recherches publiques. La qualité des recherches et des enseignements pâtit actuellement d’un manque d’investissement qui crée un environnement hyperconcurrentiel et anxiogène qui est remis en question dans les pays qui l’ont longtemps prôné. Plusieurs scientifiques américains de très haut niveau ont ainsi co-signé en 2014 une tribune recommandant une augmentation du nombre de personnels permanents de recherche aux Etats-Unis[3].

Un fort investissement de l’état dans l’ESR, s’il est nécessaire, ne résoudra pas seul les difficultés de l’emploi scientifique public. Les laboratoires publics ont également pour mission de former par la recherche les futurs cadres des autres administrations et du secteur privé. Ce rayonnement de l’ESR vers les autres secteurs sociaux économique fonctionne mal. Ainsi, la nette surreprésentation de répondants à l’enquête travaillant dans le secteur des sciences de la vie, secteur peu développé de la R&D française (10% des chercheurs privés, pour plus de 20% des diplômés de doctorat) interpelle. Elle doit conduire à s’interroger sur les raisons pour lesquelles la France peine à développer une R&D privée dynamique dans un des secteurs les plus féconds de la recherche académique, et ce malgré un Crédit d’Impôt Recherche conséquent. Plus généralement, l’enquête révèle qu’une fois la barrière à l’embauche franchie, les scientifiques qui rejoignent le secteur privé y trouvent des carrières satisfaisantes. La question de l’emploi contractuel dans l’ESR ne pourra être résolue sans implication forte de la R&D privée.

Les propositions suivantes sont le résultat des réflexions d’un petit groupe d’analyse et sont proposées comme point de départ d’une réflexion globale sur les attentes de la société vis-à-vis de la formation par la recherche, sur les débouchés permanents publics et privés offerts aux contractuels et vacataires de l’ESR et sur l’organisation et l’attractivité de l’emploi scientifique. Cette réflexion doit associer le ministère de l’ESRI, les responsables scientifiques et de ressources humaines des organismes de recherche et des établissements d’enseignement supérieur, les membres du Comité National de la Recherche Scientifique et du Conseil National des Universités, les syndicats et associations de précaires, de doctorants et de docteurs, le Commissariat Général à l’Investissement, et le secteur de la R&D privée.

Cette réflexion doit aussi prendre en compte deux échelles de temps distinctes. Il faut d’une part trouver des solutions rapides pour limiter la détresse et la démotivation que le système actuel a générées, et génère toujours. Il faut d’autre part prendre le temps de profondément repenser le système actuel pour éviter que la situation actuelle ne se reproduise dans quelques années.

• Les fonctions pérennes doivent être assurées par du personnel fonctionnaire : il faut donc résorber les 25 000 emplois non-permanents qui assurent de telles tâches
• Généraliser le suivi sur le long terme de l‘emploi non–‐permanent dans l’ESR
• Augmenter les débouchés des formations par la recherche
• Mettre en place un plan pluriannuel ambitieux d’emploi titulaire dans l’ESR.
• Améliorer les conditions d’emploi et de travail des non-permanents dans l’ESR
• Reconnaissance professionnelle des non-permanents de l’ESR
• Préciser et harmoniser les conditions d’application de la loi Sauvadet et donner les moyens aux opérateurs de la mettre en application

[1] http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/reperes/telechar/rers/rers2016/rers-2016chap111.pdf

[2] http://anicetlepors.blog.lemonde.fr/2010/11/24/

[3] Bruce Alberts, éditeur en chef du magazine Science, Harold Varmus, ancien directeur du NIH et prix Nobel de médecine,Marc Kirschner, fondateur du département de biologie des systèmes de l’université de Harvard et Shirley Tilghman, première femme présidente de l’université de Princeton, Rescuing US biomedical research from its systemic flaws; PNAS Alberts 2014 http://www.pnas.org.inshs.bib.cnrs.fr/content/111/16/5773

---

---