Plusieurs décrets d’appliquation de la loi de programmation de la recherche, votée en novembre 2020, viennent de sortir. En attendant un éventuel commentaire¹.

• Décret n° 2021-1424 du 29 octobre 2021 relatif à la déclaration de certaines activités accessoires par les personnels de l’enseignement supérieur et les personnels de la recherche en application de l’article L. 951-5 du code de l’éducation et de l’article L. 411-3-1 du code de la recherche

• Décret n° 2021-1572 du 3 décembre 2021 relatif au respect des exigences de l’intégrité scientifique par les établissements publics contribuant au service public de la recherche et les fondations reconnues d’utilité publique ayant pour activité principale la recherche publique

• Décret n° 2021-1617 du 9 décembre 2021 portant création d’une indemnité différentielle en faveur de certains personnels enseignants et chercheurs de l’enseignement supérieur et de la recherche

• Décret n° 2021-1628 du 11 décembre 2021 relatif à la répartition d’un préciput entre les établissements participant au service public de la recherche lauréats d’un appel à projets financé par l’Agence nationale de la recherche

• Arrêté du 11 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 29 août 2016 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel

1. Si un lecteur ou lectrice veut le faire, qu’iel n’hésite pas à contacter la rédaction. [↩]