Communiqué du 29 novembre 2021 du SNCS-FSU

 Le SNCS-FSU alerte la communauté scientifique : Le Hcéres supprime la visite sur site des unités de recherche et modifie la nature de l’évaluation et sa qualité

Le Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres) organise en cette fin d’année 2021, sur les différents sites concernés, une tournée de présentations des modalités d’évaluation de la vague C, rassemblant les unités de recherche qui seront examinées en 2022-2023. Des membres du Hcéres viennent principalement présenter les « nouvelles modalités » d’organisation de l’évaluation des unités de recherche à leurs directrices et directeurs. Sont exposés durant ces séances non seulement un « référentiel » censé servir de base à la rédaction des rapports, mais aussi une toute nouvelle procédure qui met en place des panels d’experts et supprime la visite sur site.  Alors que le président du Haut conseil Thierry Coulhon s’est contenté d’une présentation au collège du Hcéres des changements qu’il voulait initier, alors qu’aucune concertation n’a eu lieu avec les organismes de recherche et les universités sur ces nouvelles modalités, alors que jusqu’ici aucune publicité n’avait été faite par le Haut conseil de ces projets, alors que le collège du Hcéres n’a encore pris aucune décision, les nouvelles modalités sont décrites aux directrices et directeurs des unités de recherche comme étant d’ores et déjà entérinées. Il leur est demandé de travailler dès maintenant à la préparation de l’évaluation de leur unité en suivant ces nouvelles directives.

la page 20 du support de présentation des nouvelles modalités d’évaluation énonce « le remplacement de la visite sur site par des entretiens en visioconférence ».

Les changements que le Hcéres veut ainsi imposer sont pourtant violents et modifient profondément la nature de l’évaluation ainsi que sa qualité et son utilité potentielle.  20 panels d’experts, couvrant chacun un large domaine scientifique, seraient formés d’individus sélectionnés par un « comité scientifique » ad hoc, sans qu’on sache par qui et comment ce comité serait lui-même constitué. Ces panels examineraient tous les laboratoires du domaine. La visite sur site serait, sauf exception, supprimée et les panels et les experts se contenteraient d’auditionner à distance, en visio-conférence, les représentants des laboratoires avant de rendre leur rapport d’évaluation.

Le SNCS-FSU proteste contre un bouleversement des procédures qui serait ainsi imposé sans débat ni publicité alors qu’il met potentiellement en péril l’ensemble des principes sur lesquels se fonde une évaluation scientifiquement crédible. Le SNCS-FSU souligne également le caractère non-réglementaire et même illégal de leur mise en œuvre. C’est au collège du Hcéres qu’est confié, par le décret¹ relatif à l’organisation et au fonctionnement du Haut Conseil, les décisions concernant « le cadre, les objectifs, les critères et les modalités de déroulement des procédures d’évaluation » ainsi que « la validation de l’ensemble des procédures d’évaluation ». En outre la loi elle-même² précise que le Hcéres « fonde son action sur les principes d’objectivité, de transparence, de débat contradictoire et d’égalité de traitement entre les structures examinées ». Il ne peut donc être question d’organiser des procédures d’évaluation différentiées entre les laboratoires, avec une visite sur site réservée aux unités avec les plus grands équipements.

La présidence du Hcéres ne peut ainsi travailler hors du cadre réglementaire. Elle ne peut mépriser l’ensemble de la communauté scientifique, et jusqu’à son propre collège, en lui imposant sans concertation, sans débat et sans réflexion, des mesures dont les conséquences seront lourdes pour l’organisation et l’efficacité de la recherche scientifique et de l’enseignement supérieur.

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• HCERES : Vague C, la jouissance bureaucratique, 23 novembre 2021

1. Décret n° 2014-1365 du 14 novembre 2014, articles 1 et 2 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000029762447/ [↩]
2. Code de la recherche, partie législative, article L114-3-1 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042813135/ [↩]