Qare et données personnelles des étudiant·es de PSL : débats et contre-communication de crise de PSL

L’université PSL, regroupement bureaucratique d’établissements du supérieur parisiens, s’est doté depuis l’année 2020-2021 d’un service de télémédecine gratuit pour ses étudiant·es1, utilisant l’entreprise Qare. Seulement voilà, bien que répondant à certains besoins urgents, notamment du fait de la crise sanitaire, ce service a fait l’objet, et continue de faire l’objet d’une publicité répétée et agressive vis-à-vis des étudiant·es de PSL : nombreuses relances, désinscription difficile ou impossible, transmission sans consentement de données personnelles depuis les établissements de PSL jusqu’à l’entreprise, et utilisation, parfois, des adresses mail personnelles des étudiant·es pour la publicité.

Escaliers, École normale supérieure, Paris. Photo: Izys, 2003

Nous avons donc contacté le service des affaires juridiques, en même temps que la direction des études de l’ENS et le DPO (data protection officer) de l’ENS, pour poser des questions sur le fonctionnement de l’entreprise, sa politique de données personnelles, la manière dont s’est fait le choix du prestataire, etc. Seul le service juridique de PSL a apporté des réponses concrètes et a été en mesure de nous fournir les documents demandés.
Nous publions donc ici, avec l’accord du service juridique, l’intégralité des réponses apportées à nos questions et des documents qui nous ont été transmis au sujet du contrat noué par PSL avec Qare. Ces documents intéresseront probablement les spécialistes des données personnelles ou des marchés publics et susciteront, nous l’espérons, l’intérêt d’autres étudiant·es pour les choix politiques et techniques faits par les établissements dans lesquels ils et elles étudient. Nous conseillons, dans beaucoup de cas, de demander la communication de documents administratifs pour se renseigner sur ces choix2.

Vous trouverez ci-dessous le contenu de ces échanges initialement parus sur Twitter, sous forme de questions/réponses (6 pages), ainsi que les cinq documents communiqués  :

Échange avec le service juridique de l’ENS

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Il semblerait que PSL ait cependant ressenti le besoin d’organiser un contre-feu autour de cette entreprise dont la réputation a pâti de ses pratiques de relances agressives.

Voici par exemple un mail envoyé à l’ensemble des adhérent·es du BDE de l’ENS pour faire passer une offre de recrutement du service de la vie étudiante de PSL, qui cherche deux personnes pour faire notamment de la « représentation » et de la communication autour de l’entreprise Qare. D’autres mails semblables sont passés par d’autres BDE, tel celui de PSL.

Pour ne rien arranger, ce sont encore une fois des étudiant·es qui sont embauché·es de manière précaire pour accomplir cette noble tâche.

  1. PSL utilise la CVEC que paient les étudiant·es (et dont l’équivalent revient à PSL après passage par un pot national de 140 millions d’euros et via les établissements-composantes) pour rémunérer l’entreprise, à hauteur de 90.000 euros en 2021 sur les 561.000 euros récupérés au titre de la CVEC. []
  2. Quitte à faire appel à la Cada (Commission d’accès aux documents administratifs), dont voici un mode d’emploi : https://gijn.org/2020/01/10/francais-demande-information-publique/ []

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