Violences sexistes et sexuelles et déontologie à Sciences po: les rapports et leurs recommandations « ambitieuses »

Les deux groupes de travail consacrés respectivement à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles et à la déontologie au sein de Sciences Po ont remis mardi 4 mai 2021 les conclusions de leurs travaux à l’administratrice provisoire Bénédicte Durand.

Depuis la mise en place de ces deux commissions le 17 février 2021, les présidentes, Danièle Hervieu Léger et Catherine de Salins, ainsi que les différents membres se sont mobilisés avec un engagement remarquable, et en toute indépendance, pour tirer les leçons de la crise traversée par Sciences Po ces derniers mois.

Dans leurs rapports respectifs, les commissions dressent un état des lieux détaillé des dispositifs de déontologie et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles au sein de l’établissement, et formulent des recommandations concrètes et ambitieuses afin de renforcer ces dispositifs.

Bénédicte Durand a adressé sa reconnaissance à chacune et chacun des membres des groupes qui se sont investis sans compter au service de Sciences Po, et annoncé un calendrier provisoire de mise en oeuvre de ces recommandations:

« La qualité des propositions qui m’ont été adressées me permet de confirmer l’engagement que j’ai pris devant vous de présenter le plus rapidement possible un plan de mise en œuvre. Nous proposerons une démarche et un calendrier d’application avant la fin de l’année universitaire. Nous souhaitons en effet, que dès la rentrée prochaine, le renforcement de notre dispositif d’écoute et de prise en charge des victimes et la refonte de la procédure disciplinaire puissent être engagés.« 

L’administratrice provisoire a également exprimé sa volonté d’engager une réflexion similaire sur le sujet de la lutte contre le racisme, l’antisémitisme, et toute forme de discrimination dans l’établissement. “À l’instar des violences sexistes et sexuelles, la haine de l’autre, quelles qu’en soient les raisons, doit être prévenue, combattue, et sanctionnée sans relâche à Sciences Po.

« Violences sexistes et sexuelles: recommandation du groupe de travail

Dispositifs d’écoute et d’accompagnement des victimes de violences sexistes et sexuelles

  • Démultiplier et coordonner les dispositifs de proximité dédiés aux signalements des faits de violences sexistes et sexuelles (VSS), et notamment rendre visible localement les points d’accueil de proximité, dédiés aux signalements de faits et situations problématiques.
  • Déployer sur tous les campus un réseau de personnes référentes pour le signalement des faits.
  • Externaliser le dispositif d’écoute pour les victimes de VSS à une structure professionnalisée et spécialisée.
  • Concentrer l’activité de la Cellule sur une série de missions propres, à savoir la coordination et l’animation du réseau des personnes référentes, la collecte de l’information sur les saisines, la publication d’un rapport annuel, le lien avec le Pôle Santé, la transmission des dossiers de signalement pour enquête, la fixation des orientations et la mise en oeuvre des actions de sensibilisation et de formation.
  • Renforcer le dispositif d’information et de conseil juridiques aux victimes, témoins et lanceuses ou lanceurs d’alerte.
  • Renforcer l’accompagnement matériel et pédagogique des victimes de VSS.

Procédure disciplinaire

  • Déclencher systématiquement une enquête interne suite à un signalement & formaliser les modalités de l’enquête interne.
  • Judiciariser les procédures et professionnaliser l’instance d’enquête interne.
  • Développer l’information sur les procédures disciplinaires et les sanctions encourues à l’ensemble de la communauté de Sciences Po.
  • Rendre publiques les sanctions prononcées, préservant l’anonymat des personnes impliquées.
  • Protéger les victimes pendant le cours de la procédure

Identifier et prévenir les situations à risque

Les risques attachés à la sociabilité festive étudiante

Stages, années de césure, séjours de recherche, apprentissages, parcours civique

Réseaux sociaux et cyber-harcèlement

Activités hors les murs pour les membres de la faculté permanente

Les relations enseignants/étudiants

Les personnels salariés face aux VSS

  • Diffusion de l’information sur les points d’accueil et de contact à la disposition de la communauté salariée pour le signalement des faits. Mise en place de moyens de communication discrets (adresse mail, ligne téléphonique, boîte à lettres).
  • Formalisation des modalités de l’enquête menée par la DRH à la suite d’un signalement salarié, selon un modèle parallèle à celui adopté pour l’enquête interne.
  • Développement de l’information sur les procédures disciplinaires et sur les sanctions.

Formation, Recherche, Enseignement.

  • Mise en place d’un dispositif de sensibilisation aux VSS, obligatoire, généralisé et différencié selon leur situation dans l’établissement, à destination de toutes les personnes présentes à Sciences Po.
  • Mise en place d’un éventail de formations approfondies, obligatoires pour certains corps professionnels ou groupes à raison de leurs fonctions, et ouvertes, de façon optionnelle, à toute personne désireuse d’un approfondissement.
  • Répétition et renouvellement régulier de toutes les opérations de formation, afin de favoriser l’émergence d’une véritable culture partagée.
  • Soutien résolu de l’institution aux activités et nouvelles initiatives de recherche ayant vocation à développer la connaissance sur les VSS et à irriguer l’ensemble des enseignements

La politique d’Égalité Femmes-Hommes à Sciences Po

  • Montée en puissance du Plan d’actions égalité femmes-hommes à Sciences Po, conformément aux préconisations ministérielles et européennes.
  • Mise en place généralisée et rationalisée du réseau des correspondantes et correspondants Égalité
  • Engagement d’une action résolue pour assurer la parité du corps enseignant, y compris du côté des enseignantes et enseignants vacataires (grâce notamment à affichage plus transparent des charges d’enseignement à pourvoir et à une rationalisation des modes de leur attribution)
  • Accompagnement des étudiantes dans le choix de leurs filières d’études et dans leur entrée dans la vie professionnelle (en recourant notamment à l’appui des alumnae).

Danièle Hervieu-Léger explique les conclusions du groupe de travail sur les violences sexistes et sexuelles :

Catherine de Salins explique les recommandations du groupe de travail sur la déontologie :

Consulter:


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