Les vacations et le travail gratuit dans l’enseignement supérieur et la recherche conduisent à masquer le manque structurel d’emplois titulaires d’enseignantes-chercheurs/ses. Il est nécessaire de revenir à des pratiques plus vertueuses en matière d’emploi.
La vacation : uniquement pour des besoins ponctuels.
https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-32536QE.htm )
https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-32536QE.htm )
Une nécessaire régulation du travail gratuit
- ne pas inviter une personne sans poste à un colloque ou un séminaire sans s’assurer de lui garantir l’argent pour l’inscription, le transport et l’hébergement ( et donc ne pas lui annoncer après l’avoir invitée qu’en fait c’est elle qui doit tout payer de sa poche)
- ou quand on organise un colloque, faire en sorte que les précaires et/ou étudiant·e·s, ou les personnes sans postes de chercheurs/ses, qui participent à l’organisation du colloque soient rémunéré·e·s (car dans les lignes des budgets pour les colloques, la main d’œuvre n’est, de manière générale, pas incluse)
- ou encore, lorsqu’on sollicite un précaire ou une personne sans poste de chercheur/se pour l’édition d’un dossier de revue ou d’un livre collectif ou toute autre tâche de ce genre (animation d’un site internet par exemple), veiller à ce que cela soit payé
- et de manière générale, lorsqu’on sollicite un-e précaire ou personne sans poste de chercheur/se pour des tâches de recherche, qu’une rémunération soit sollicitée auprès des laboratoires bénéficiant de ce travail. »
Mais le plus important reste de remettre la réglementation au coeur des pratiques : qu’elle vienne mettre un terme aux pratiques actuelles.
La campagne « Pas de recrutement = pas de rentrée »
Pour terminer, voici le lien vers une campagne qui entend visibiliser le manque de postes statutaires dans l’ESR. Elle met en lumière la manière dont le recours à des vacataires et aux heures complémentaires est utilisé pour pallier le manque d’emplois titulaires : https://framaforms.org/pas-de-recrutements-pas-de-rentree-1613164983.Cette campagne n’épuise pas le répertoire d’actions envisageables, mais propose des pistes concrètes pour exiger des postes titulaires et des financements doctoraux à la hauteur des besoins en enseignement et en recherche. Une discussion au sein des collectifs de travail (laboratoires, UFR, départements) doit en tout cas être menée de toute urgence pour agir.
Eva Debray, enseignante en philosophie dans le supérieur, chercheuse non rémunérée, Créteil
Fabrice Flipo, professeur de philosophie, Institut Mines-Télécom BS, Université de Paris
Marys Renné Hertiman, chercheuse-doctorante non contractuelle, InfoCom, Saint-Denis
Irène Pereira, enseignante en philosophie dans le supérieur, chercheuse non-rémunérée, Créteil
Jean-Luc Richard, mcf Rennes 1
Mathias Kusnierz, docteur sans poste en cinéma et chercheur non rémunéré, Paris
Carole Reynaud-Paligot, enseignante contractuelle, Université de Bourgogne
Ivan Sainsaulieu, Professeur en sociologie, Lille
Il y a eu entre autres une jurisprudence en 2019 du Conseil d’Etat que rappelle que les vacations dans la Fonction publique doivent correspondre à des besoins ponctuels. Extrait d’un commentaire :
“En résumé : Peu importe que l’agent concerné ait occupé l’emploi à temps complet ou à temps partiel, pour une durée limitée à quelques jours ou à quelques heures : dès lors que le besoin de l’administration est permanent, c’est-à-dire manifesté de manière constante et régulière pendant plusieurs années, cet agent ne peut être qualifié de vacataire.”
https://www.village-justice.com/articles/recrutement-abusif-vacataires-dans-fonction-publique-regulierement-censure-par,33280.html#:~:text=Le%20statut%20de%20vacataire%20n,d'un%20r%C3%A9gime%20plus%20protecteur.
Le mieux est de se rapprocher d’une organisation syndicale en mentionnant également la réponse pré-citée qui a été publiée au JO en décembre 2020 qui affirme que les vacataires de l’enseignement dans l’ESR relèvent également d’un besoin ponctuel.