« Le droit d’agir, le devoir de rendre compte »

  • par Barbara Serrano, sociologue – publiée dans Le Monde, 29 mars 2021

Tribune. Il y a un an, le 17 mars 2020, la France était confinée pour faire face à la pandémie de Covid-19 devenue hors de contrôle. Fin janvier, le mot d’ordre du président de la République est désormais « Tout sauf le confinement ». Il rejette alors la proposition d’un confinement strict d’un mois défendue par le conseil scientifique.

Seule cette mesure aurait permis de ramener la circulation du virus SARS-CoV-2 autour de 5 000 contaminations par jour – seuil fixé par Emmanuel Macron lui-même pour contrôler l’épidémie et déconfiner –, contre plus de 30 000 par jour actuellement. Elle nous aurait fait gagner du temps en reprenant la main sur le traçage des contaminations et en avançant la campagne de vaccination.

Du fait du « pari politique » d’Emmanuel Macron, l’épidémie s’est intensifiée et, comme avaient mis en garde les modélisateurs, plusieurs régions à forte densité, telles que l’Ile-de-France et les Hauts-de-France, puis aujourd’hui le Rhône, l’Aube et la Nièvre, ont largement dépassé les seuils d’alerte de 250 cas hebdomadaires pour 100 000 habitants, seuils déjà moins stricts que ceux fixés dans les pays voisins (par exemple, 100 pour 100 000 en Allemagne).

Portrait officiel du président de la République française Emmanuel Macron au Palais de l’Elysée, Paris, France. — Soazig de la Moissonniere/SIPA

Dispositions aberrantes

Dès lors, plus d’autre choix pour l’exécutif que de se diriger à reculons vers un durcissement des mesures en vigueur. Jean Castex, le premier ministre, a présenté chaque jour passé sans avoir pris des mesures contraignantes comme une victoire, le gouvernement aurait ainsi préservé la population de mesures d’exception. Mais à quel prix, humain et matériel ? Avec quels résultats sur la dynamique de l’épidémie ? Surtout lorsque les nouvelles dispositions sont soit cosmétiques (fermeture des magasins non essentiels, par exemple), soit aberrantes (reprise des activités sportives en salle pour les établissements scolaires).

Au rythme actuel, sans mesures fortes de distanciation sociale, la vaccination ne suffira pas à faire reculer l’épidémie assez vite. Tout cela entraîne d’ores et déjà le sacrifice de milliers de vies supplémentaires, alors que la France déplore déjà plus de 90 000 morts.

En s’émancipant du conseil scientifique et en refusant de tenir compte des alertes lancées par les épidémiologistes, le président a fait un choix qui n’a été ni justifié par des données sérieuses, ni fondé sur la comparaison éclairée des différentes options posées sur la table. Et, bien sûr, sans débat sur la place publique. Sa décision a été prise et maintenue, y compris, semble-t-il, contre l’avis de certains ministres, sans être expliquée aux Français. Cette situation ne peut plus durer. Il n’est pas possible d’attendre 2022 pour que le président de la République comme le gouvernement rendent des comptes sur leur gestion de cette crise majeure.

Ne nous méprenons pas, cet appel n’est en rien un désir de vengeance, ni une invocation de la « carence fautive » et, plus généralement, de la responsabilité pénale des gouvernants. Alors que nous entrons dans la deuxième année de cette pandémie, il s’agit simplement de rappeler un principe fondamental de l’exercice du pouvoir dans les démocraties évoluées : les gouvernants doivent rendre compte de leurs décisions devant la représentation nationale et les citoyens. Des citoyens à qui ils sont « redevables ».

Long déni de Jean-Michel Blanquer

Rendre des comptes signifie justifier ses choix et ses changements de cap par des données objectivables. Le gouvernement doit expliciter ce que furent et ce que sont désormais les objectifs à atteindre (empêcher la saturation des services de réanimation ? Préserver l’économie du pays et maintenir les écoles à tout prix ? Sauver un maximum de vies ?), énoncer les moyens mis en œuvre pour atteindre ces objectifs, donner au public les éléments d’information pour comprendre les choix opérés, comme les options qui ont été écartées…

La place de l’expertise, de la science, la question de la transparence des données sont ici fondamentales. Comment justifier que le ministère de la santé garde sous le boisseau, parfois jusqu’à un mois après les avoir reçus, les avis du conseil scientifique censés être rendus publics « sans délai » ? Comment légitimer l’absence de transparence sur l’état sanitaire des écoles et des classes (nombre de tests antigéniques pratiqués, nombre d’enfants positifs) ?

Comment expliquer ce long déni du ministre de l’éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, concernant les contaminations dans ses établissements, à rebours de toutes les études épidémiologiques internationales, faisant de la France le seul pays où les enfants n’étaient pas contaminants ?

Rendre des comptes est aux fondements de la responsabilité des gouvernants. Et c’est peut-être Olivier Beaud et un certain Jean-Michel Blanquer, à l’époque professeur de droit public à Lille, qui en parlent le mieux dans leur introduction au livre collectif La Responsabilité des gouvernants (Descartes et Cie, 1999) :

La responsabilité est le passif qui vient équilibrer l’actif de tout pouvoir. Le terme même de “responsabilité”, dans sa polysémie, indique que le phénomène du pouvoir a toujours une double dimension, proportionnelle l’une à l’autre : le droit d’agir, le devoir de rendre compte.

Barbara Serrano est sociologue et conseil en stratégie de concertation, maîtresse de conférences associée à Paris-Saclay, cofondatrice du collectif Du côté de la science, ex-commissaire de la Commission nationale du débat public.


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