Le sens des priorités. La ministre réforme discrètement la protection fonctionnelle

Pour qui en doutait, le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (MESRI) sait être réactif et protecteur. Simplement, il choisit soigneusement ses sujets, en fonction de priorités qui lui sont propres.

Alors que le président de l’ENS de Lyon, Jean-François Pinton, est sous le feu des critiques pour son inaction face aux violences sexuelles et sexistes qui sévissent dans son établissement1 un décret vient opportunément de paraître au Journal officiel pour modifier les règles de la protection fonctionnelle dont peuvent bénéficier les président·es d’établissements placés sous la tutelle du MESRI (universités, écoles normales supérieures, établissements publics de recherche, …). Jusqu’ici, l’octroi de la protection fonctionnelle aux président·es était géré de manière autonome par chaque établissement, comme le rappelait une note de la DAJ B2 – le doux nom de code du bureau des affaires contentieuses de l’enseignement supérieur et de la recherche au ministère – du 19 juillet 2019. Avec le nouveau décret, c’est désormais le recteur ou la rectrice de région académique qui assurera cet octroi.

Nous nous contenterons de deux remarques à ce stade :

  1. C’est une idée étrange de penser qu’il est préférable de placer la protection fonctionnelle des président·es entre les mains des recteurs et des rectrices, donc du ministère, plutôt que d’organiser les conditions d’une gestion autonome et satisfaisante de cette question à l’intérieur des établissements.
  2. Surtout, le message envoyé est désastreux : plutôt que de reprendre à bras-le-corps le problème général de la protection fonctionnelle des personnels des université, qui n’est pas, c’est le moins qu’on puisse dire, traité de manière satisfaisante, le ministère organise exclusivement la protection des présidences.

On voit les priorités.

Extrait du décret du 29 mars 2021 [Journal officiel]

Sur Academia

  1. Sur ce sujet voir « E.cole N.ormale S.existe » et « #PintonDémission ». Sur le scandale des agressions sexuelles à l’ENS de Lyon, 24 mars 2021. []

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