Le MESRI fait appel de la décision du tribunal administratif de Paris réintégrant la Ferc-CGT aux discussions ; satisfaction du SGEN, du SNPTES et de l’UNSA

Extraits. Le MESRI a décidé de faire appel de la décision en référé du tribunal administratif de Paris du 9 mars 2021, qui lui enjoignait de convier la Ferc-CGT aux réunions du comité de suivi de l’accord du 12 octobre 2020 relatif à l’amélioration des rémunérations et des carrières, apprend AEF info le 29 mars 2021. Le tribunal justifiait sa décision par le fait que les discussions de ce comité de suivi portaient sur des sujets plus larges que ceux mentionnés dans l’accord, ce qui impliquait, selon lui, d’y associer les organisations représentatives. (…)

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“C’est une très bonne chose”, réagit de son côté Franck Loureiro, secrétaire général adjoint du Sgen-CFDT. “Il y va de la crédibilité du gouvernement sur sa volonté de vouloir rénover le dialogue social dans la fonction publique en responsabilisant à la fois les employeurs publics et les organisations par la signature d’accords majoritaires où chacun doit assumer sa décision de signer ou non devant les agents. La CFDT a toujours assumé ses choix même quand ils peuvent être difficiles car elle porte un syndicalisme qui agit en s’engageant plutôt qu’un syndicalisme qui commente”, indique Franck Loureiro.

“La ministre est en droit de faire appel et, tout comme pour la décision du TA, cela n’appelle pas de commentaire de notre part”, note de son côté Alain Halère, secrétaire général du SNPTES. “Néanmoins, au-delà des considérations juridiques, le SNPTES est surpris que des organisations syndicales qui continuent d’affirmer qu’elles sont opposées à la LPR et qui ont refusé de s’engager dans le cadre de l’accord du 12 octobre 2020 tentent de prendre le train en marche.

“C’est une décision qui nous va très bien, note de son côté Martine Samama, secrétaire générale Unsa-ITRF-Bi-O.  (…) “Pour notre syndicat, les choses sont très claires, le comité de suivi est ouvert aux signataires. Nous n’avions par exemple pas signé le protocole sur la fonctionnarisation dans les Crous. Nous n’avons pas été conviés aux réunions et nous ne l’avons pas contesté ensuite. On le savait”, ajoute-t-elle. Par ailleurs, “nous savions que le protocole contenait des points qui ne nous convenaient pas. Mais nous avons signé justement pour participer au dialogue et corriger autant que faire se peut des points qui nous posaient question”.


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