Projet de loi sur les principes républicains : le Sénat repart à l’assaut de l’université

Nous disposons depuis hier, jeudi 18 mars 2021, de la nouvelle version du texte du projet de loi confortant le respect des principes républicains, telle qu’issue du travail de la commission des lois, de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication et de la commission des finances du Sénat. Plusieurs amendements concernant l’université ont été adoptés, comme nous le craignions depuis des semaines et plus encore, depuis l’affaire de l’IEP de Grenoble.

Le sénateur Piednoir – celui-là même qui joua un rôle central, avec le sinistre Jean Hingray, dans la mise à mort du CNU en octobre dernier – est le principal acteur de ces manœuvres. C’est le versant étudiant des franchises universitaires qui se trouve visé, au moment même où des responsables politiques de premier plan – de Jean-Michel Blanquer à Bruno Retailleau en passant par Julien Aubert – demandent publiquement la tête du syndicat étudiant Unef.

Yves Tennevin, « P1280093 – Le Cruas », 2010

Les franchises universitaires étudiantes sous le feu sénatorial

Alors rappelons-le une fois encore : les étudiant·es bénéficient, elles et eux aussi, des franchises universitaires. C’est même l’une des grandes avancées de la loi Faure du 12 novembre 1968 (article 36) : la liberté d’expression et la liberté de réunion des étudiant·es sont particulièrement protégées sur les campus. Cette protection particulière s’exprime dans l’article L. 811-1 du code de l’éducation de deux manières :

  • Le domaine d’exercice de ces deux libertés par les usager·es est bien plus large dans les campus qu’il ne l’est dans les autres services publics. Les étudiant·es peuvent exercer ces libertés « à l’égard des problèmes politiques, économiques, sociaux et culturels » en général, ce qui signifie qu’ils et elles sont libres d’organiser, dans les locaux universitaires, des réunions, des prises de parole, des distributions de tracts sur tous les sujets qu’ils et elles jugent pertinents, et ce, même si ces sujets sont sans aucun rapport avec les disciplines enseignées dans les mêmes murs. Tout au plus faut-il s’assurer que, dans leurs conditions d’exercice, ces libertés « ne portent pas atteinte aux activités d’enseignement et de recherche » et « ne troublent pas l’ordre public ». Aucun autre service public n’offre de telles libertés à ses usager·es : à l’université, les étudiant·es sont plus libres qu’ailleurs.
  • L’exercice des libertés d’expression et de réunion s’accompagne, en outre, d’un droit à la mise à disposition de locaux. Certes, le ou la président·e d’établissement peut définir en amont les conditions d’utilisation de ces locaux, mais ce pouvoir présidentiel est lui-même étroitement encadré : le ou la président·e est tenu de consulter le conseil académique en formation plénière avant de fixer ces conditions ; surtout, son pouvoir, strictement restreint à la détermination des « conditions d’utilisation » des locaux, ne saurait en aucun cas représenter une remise en cause de la liberté des étudiant·es à se réunir sur les campus.

C’est à cela que s’attaquent deux des articles introduits hier dans le projet de loi confortant le respect des principes de la République, en réécrivant l’article L. 811-1 du code de l’éducation.

La phalange LPR à la manœuvre

Le nouvel article 24 sexies du projet de loi rogne d’abord la liberté de réunion des étudiant·es, en subordonnant la mise à disposition de locaux à la signature d’un « contrat d’engagement républicain ». Quelques explications s’imposent pour bien comprendre l’enjeu :

  • Le projet de loi prévoit d’ores et déjà qu’un « contrat d’engagement républicain » devra être signé par toute association qui obtient des subventions publiques. C’est l’une des dispositions les plus critiquées du projet de loi, contre laquelle les associations sont vent debout depuis plusieurs mois, car c’est un nouveau dispositif administratif de contrôle des associations, aux contours particulièrement flous et dont le contenu des obligations ne fera que gonfler dans les prochaines années, qui se trouve ainsi mis en place.
  • Jusqu’à présent, néanmoins, le gouvernement rétorquait qu’on ne peut pas voir dans ce « contrat d’engagement républicain » une atteinte à la liberté d’association, dans la mesure où il n’est pas imposé aux associations (il n’est que la contrepartie de l’obtention volontaire de subventions publiques). Avec le nouvel article article 24 sexies, cet argument ne tient plus : ce n’est plus le versement de subventions, mais l’exercice même d’une liberté — la liberté de réunion des étudiant·es — qui se trouve subordonné à la signature de ce contrat. En cela, c’est un durcissement considérable d’une mesure déjà très violente.

Le nouvel article 24 septies est de la même veine. Sous-amendé par une fine équipe constituée de Jean Hingray, Lurent Lafon et de quelques autres1, cet article introduit dans le code de l’éducation de nouvelles limitations aux libertés étudiantes. Là où l’actuel article L. 811-1 prévoit que « la liberté d’information et d’expression » doit s’exercer « dans des conditions qui ne portent pas atteinte aux activités d’enseignement et de recherche et qui ne troublent pas l’ordre public », la dernière version du projet de loi précise désormais que :

« La liberté d’information et d’expression ne saurait permettre [aux étudiant·es] d’exercer des pressions sur les autres membres de la communauté universitaire, d’avoir un comportement de nature à perturber par des actions de prosélytisme ou de propagande les activités d’enseignement et de recherche, la tenue de conférences ou de débats autorisés par le président d’université ou le directeur de l’établissement, ou de troubler le bon fonctionnement du service public ».

Des précisions de bon sens, derrière lesquelles on peut déceler la patte d’un membre du Conseil d’État travaillant gracieusement pour le groupe centriste ? Plutôt un élargissement important des possibilités, pour les présidences d’établissement, de limiter la liberté de réunion et la liberté d’expression des étudiant·es… « Actions de propagande » et « comportement de nature à perturber le bon fonctionnement du service public » : subordonner l’exercice de libertés à des formules aussi vagues, c’est tuer le versant étudiant des franchises universitaires.

Et Hingray, Lafon et leurs ami·es de préciser la raison de leur démarche :

« Ces derniers mois, plusieurs établissements d’enseignement supérieur, au premier rang desquels des universités, ont pris la décision d’annuler la tenue de débats démocratiques qui devaient se tenir dans leurs locaux, en raison de pressions et de menaces visant à la fois les thématiques abordées et les intervenants conviés. Nous pensons naturellement à l’annulation de la conférence de Sylviane Agacinski sur la PMA ou l’annulation du séminaire de Mohamed Sifaoui à Paris-I en raison de ses positions anti-islamistes, sous la pression du CCIF ».

C’est l’extrême droite qui a réussi à imposer ses grilles de lecture.

Tout simplement.

  1. En octobre dernier, lors des débats sur la LPR, Jean Hingray avait initié la mise à l’écart du CNU, et le second était à l’origine de la création du délit d’entrave aux débats. []

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