La convention de mécénat de la licence BNP de PSL enfin dévoilée

Le collectif PSL contre-attaque, formé à l’origine en opposition à l’ouverture du diplôme « Sciences pour un monde durable » en 20191, a obtenu la convention de mécénat liant l’université PSL (Paris Sciences et Lettres) et la banque BNP Paribas, dans le cadre du financement de cette formation niveau licence.

Depuis les débuts de cette formation sur le développement durable financée par la BNP Paribas, pollueur de renom2, PSL clamait que la convention qui la liait à la BNP était un document confidentiel. La direction de PSL en avait même refusé l’accès aux élu·es du Conseil d’administration3 ! Après plusieurs demandes restées sans réponse, PSL contre-attaque a saisi la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), qui nous a donné raison. PSL n’avait alors toujours pas communiqué la convention, et le collectif avait donc commencé un recours au tribunal administratif. Finalement, PSL nous a enfin envoyé la convention avec la BNP !

Voici les éléments saillants de la convention ainsi que les doutes qui subsistent encore.

• Le mépris du droit. PSL s’engage à être libre de « tout engagement qui l’empêcherait de signer le présent accord », au mépris de la loi qui prévoit que ce genre de document est public.

• L’obsession de la confidentialité. Sur les sept pages de la convention, une page complète est dédiée à la confidentialité. On comprend d’ailleurs mieux que PSL rechigne à fournir la convention quand on voit que la BNP se réserve le droit de résilier la convention, et de cesser le paiement en cas de divulgation de la convention !

• La BNP Paribas ne s’engage à payer que de 2019 à 2024. Que deviendra la licence quand la source de financement s’arrêtera ? De plus, la convention est très peu contraignante pour la BNP, qui peut également rompre ses engagements sans gros dommages.

• La clause de protection de l’image de la BNP (article 7.3) : PSL s’engage à « ne faire aucune déclaration ni commentaire public susceptible de porter atteinte à l’image ou à la réputation du mécène ». Ce paragraphe très critiqué lors de la première version de la convention est assorti d’une mention qui protège la liberté pédagogique. Nous voilà rassuré·es. Néanmoins, prenons le problème autrement : pourquoi PSL accepte-t-elle de se bâillonner ? Comment former correctement au changement climatique sans parler des responsables, qui financent les énergies fossiles depuis des décennies et refusent d’en sortir malgré la catastrophe climatique à venir ?

• Le « comité de suivi et d’information », comportant des membres de la BNP à 50 %, et dont le rôle est de « garantir les orientations stratégiques du projet ». Face au tollé suscité par l’ingérence de la BNP dans le contenu de la formation, PSL et la BNP se sont payées de mots en assurant que le comité ne jouera pas de rôle pédagogique et académique. Décider des orientations stratégiques d’une licence, sans jouer de rôle académique ou pédagogique, cela ne va pas de soi !

• Le montant apporté par la BNP n’a pas été communiqué ; cependant, on peut l’estimer à environ 8 millions d’euros sur 5 ans.

• La présence d’autres mécènes : les informations à disposition sont contradictoires. Dans une interview récente au Monde4, Alain Fuchs, le président de PSL qui a chapeauté la création de cette formation, prétend que d’autres mécènes sont présents (Foncia et Engie). Il l’a aussi affirmé en Conseil d’administration de PSL. Cependant, dans un courrier relatif à nos démarches pour accéder aux conventions, Alain Fuchs indiquait à propos des conventions de mécénat : « Il n’en existe qu’une à ce jour ». Ces conventions ne nous ont pas été communiquées, alors que la CADA nous a donné raison pour obtenir ces documents s’ils existent.

Pour la présence d’autres mécènes, comme pour les autres points cités, la direction de PSL donne des informations obscures, tient un double discours et se tient parfois à la limite de la légalité.

La convention de mécénat peut être consultée dans son intégralité sur ce fil Twitter ou ci-dessous.

  1. Pour un résumé de cette jolie histoire, voir https://twitter.com/ContrePsl/status/1327963668433211394 []
  2. Voir le rapport publié par un réseau d’ONG : https://www.ran.org/wp-content/uploads/2020/03/Banking_on_Climate_Change__2020_vF.pdf []
  3. Le 28 mai 2020, p. 12 : https://psl.eu/sites/default/files/Compte-rendu%20du%20CA%20de%20l’Universit%c3%a9%20PSL%20du%2028%20mai%202020%20-%20version%20adopt%c3%a9e%20au%209%20juillet%202020.pdf []
  4. « La licence « monde durable » cofinancée par BNP Paribas tente de dépasser la polémique », Éric Nunès, Le Monde, 23 janvier 2021 []

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