Pour l’obtention d’une protection fonctionnelle pleine et entière à notre collègue

COMMUNIQUE DE PRESSE de la section EHESS de la LDH

Parfois, les principes les plus simples doivent être affirmés sans emprunter les arguments sinueux et arbitraires du « cas par cas » ou de l’opportunité politique. La protection fonctionnelle pleine et entière d’un agent victime de diffamation dans le cadre de ses fonctions n’a pas à être un sujet de discussion au sein d’un établissement universitaire. C’est bien en tant qu’universitaire s’alarmant du lancement d’une commission d’enquête parlementaire sur les soi-disant dérives idéologiques universitaires que notre collègue Christelle Rabier a été diffamée sur les réseaux sociaux.

Qu’importe que cette insulte fasse partie d’un plan politique à plusieurs étages permettant à un député de poursuivre une carrière de pourfendeur d’islamo-gauchistes imaginaires. Qu’importe que Twitter soit par ailleurs un espace où se déversent chaque jour des tombereaux de haine et de menaces de mort.

Notre institution et notre président en tête encouragent le prolongement dans l’espace public des débats suscités par nos travaux et reconnaissent le potentiel parfois critique des sciences sociales par le simple fait qu’elles existent. L’EHESS en tant qu’institution ne peut tourner le dos quand, sur le champ de bataille des idées et dans l’espace public, une de nos collègues se voit attaquée et prise à partie.

La section EHESS de la LDH adresse donc au président et son équipe une demande on ne peut plus simple : que la protection fonctionnelle accordée à notre collègue couvre les frais d’avocats dans toute la proportion rendue possible par les textes.

Lors de notre dernière réunion consacrée aux libertés publiques, il est apparu que des universités qui n’ont pourtant pas la réputation critique que l’actuelle présidence entend donner à notre Ecole ne se réfugient pas derrière de telles arguties juridiques face à des cas similaires. Quand les agents sont attaqués dans les news-magazines ou les réseaux sociaux, ces derniers se voient attribuer aussitôt une protection fonctionnelle qui comprend un volet juridique.

La circulaire conjointe du ministère de l’Intérieur et de la Justice du 2 novembre 2020 demande aux chefs d’établissements « en cas de diffamation, de menace ou d’injure véhiculées sur les réseaux sociaux visant nominativement un fonctionnaire ou un agent public » « d’y répondre de manière systématique avec la plus grande fermeté » et de mettre en place « un suivi systématique des menaces ou attaques dont sont l’objet les agents publics ».

Nous souhaiterions connaître les dispositifs systématiques de suivi que la présidence souhaite mettre en œuvre dans ce domaine au plus vite. Au vu du contexte politique actuel, il est évident que de tels cas se reproduiront sous peu. Il n’est pas convenable que chaque agent soit livré à l’arbitraire d’une décision présidentielle.

S’il est question de principes, nous souhaitons que la Présidence les énonce clairement et les applique systématiquement sans avancer des arguments ad hoc qui pourraient changer au gré des circonstances.

CONTACT :
Pour contacter la section EHESS de la LDH, écrire à ldh-ehess@protonmail.com


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