La Loi de Programmation de la Recherche, examinée en procédure accélérée, supprime, à la suite d’un amendement proposé nuitamment par le Sénat et sans débat préalable à l’Assemblée nationale, l’obligation de la qualification aux fonctions de professeur des universités pour les maîtres de conférences titulaires dans un établissement relevant du ministère de l’enseignement supérieur. Madame la Ministre Frédérique Vidal annonce dans son courrier du 9 décembre 2020 une concertation sur la « forme que doit prendre la nouvelle procédure » d’accès aux fonctions de professeur, concertation qui « doit se prolonger autant que nécessaire pendant le 1^er trimestre » 2021 : la CP-CNU n’a, à ce jour, pas été invitée à cette concertation. Le 9 janvier 2021, à 18h30 passées, la direction de la DGRH a fermé l’accès des rapporteurs aux dossiers déposés par les candidats aux fonctions de professeur. Elle indique, indûment, « Candidature déjà qualifiée » pour ces candidats qui ne peuvent, en l’état actuel, bénéficier d’une qualification nationale.

La section 7, réunie le 13 janvier 2021 :

• s’étonne de la précipitation et de la brutalité de cette fermeture. La forme adoptée témoigne du mépris du travail effectué par ces candidats, par les bureaux des sections, par les services du ministère et par les rapporteurs des sections,
• alerte Madame la Ministre sur le désarroi des maîtres de conférences, qui se voient privés de toute validation nationale de leur dossier,
• s’élève, à nouveau, contre la remise en cause de l’évaluation nationale des dossiers des candidats aux fonctions d’enseignant­-chercheur
• demande que la concertation avec la CP-CNU sur les modalités de recrutement soit engagée sans délai. Dans l’attente d’une reprise du dialogue, la 7^e section :
• reporte la session des Qualifications et des CRCT,
• demande aux universités d’adapter le calendrier de la campagne d’emploi à celui des sessions de qualification des sections CNU,
• soutient l’appel de la CP-CNU à la communauté universitaire à ne plus siéger dans les comités du HCERES,
• appelle les Conseils centraux des universités à réaffirmer la nécessité d’une évaluation nationale des dossiers des candidats aux fonctions d’enseignant-chercheur.